Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 159 2022 CONVENTION RURALITE 2022 2024
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 159 2022 CONVENTION RURALITE 2022 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Ruralité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 septembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 septembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Eliane GAUTHIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 55 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Cyrille AUMAGE (suppléant) - Yoann GRONCHI - Denis CONIL – Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT – Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Dominique GUILLOT (suppléant) - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Michel GREGOIRE
Etaient absents ou excusés : 35
Gines ACHAT - François GROSS - Laurence CHAUDET - Patrick LEDOUX -Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Rémy CLEMENT - Annie FEUILLAS - Marc HAMARD - Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Juliette HAÎM - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Nadège RANCON a donné pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-159_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 159_2022 Développement territorial
Rapporteur : Eric RICHARD
Education
159-2022 Convention de ruralité entre l’Education Nationale et la CCBDP pour la période 2022-2024
Vu la délibération n°101-2018 du 9 juillet 2018 autorisant le Président à signer la première Convention Ruralité avec l’Education Nationale afin d’exercer un rôle de coordination et de suivi sur la base du volontariat des Maires ;
Considérant que les maires sont décisionnaires dans le domaine scolaire et, de ce fait, que la CCBDP n’ait pas compétence statutairement ;
Considérant la demande de l’Education Nationale de vouloir échanger de manière structurée sur cette thématique avec les Maires via un interlocuteur unique territorialisé ;
Il est expliqué à l’assemblée, qu’au titre du développement territorial, il est proposé à la CCBDP d’être signataire d’une seconde « convention de ruralité » avec l’Education Nationale pour la période 2022-2024. Adaptée aux spécificités du territoire, celle-ci définit les prérogatives de l’Education Nationale, des communes et de la CCBDP en matière d’éducation, de moyens et de coordination des démarches.
La convention bénéficie également aux communes et aux écoles périphériques de Mollans, Laborel, Montfroc, Ferrassières, Villebois, Lachau et reste ouverte, au-delà de l’expression initiale de leur accord, à l’ensemble des partenaires au sein de la Communauté de communes.
Les Présidents de SIVOS et Maires concernés ont été destinataires le 11 juillet 2022 par mail du projet de convention et ont été invités à donner leurs avis afin d’amender le document.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur le principe de conventionner avec l’Education Nationale selon les termes du projet de convention afin de faciliter et structurer les échanges entre les Maires et le DASEN.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER le principe de conventionner avec l’Education Nationale afin de faciliter et structurer les échanges entre les Maires et le DASEN ;
DE PRECISER que la compétence en matière scolaire relève de la prérogative des maires ;
D’APPROUVER les termes de cette seconde convention de ruralité sur la période 2022- 2024 ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention de ruralité jointe en annexe ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/10/2022
Mise en ligne le : 06/10/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-159_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 159_2022