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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2024 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Éléments de contexte
Dans un objectif de transition écologique, et plus particulièrement de passage aux énergies renouvelables pour non seulement faire des économies, mais surtout opter pour des énergies plus sûres (disponibles localement et sur le long terme) et plus écologiques (moins de gaz à effet de serre), la commune de Magny-Vernois a souhaité créer une installation de production biomasse et un réseau de distribution de chaleur au centre du village. Cette installation, alimentée en plaquettes de bois issues de forêt locales, sera en mesure de desservir en chauffage la mairie, le local jeunes, la salle des fêtes, le pôle éducatif Jean Girardot (école maternelle et primaire), le périscolaire ainsi que 2 logements communaux.
Par délibération du conseil municipal de Magny-Vernois du 4 avril 2024, une régie communale d’exploitation d’un réseau de chaleur doté de la seule autonomie financière, ainsi que le budget annexe afférent, ont donc été créés.
II. La section d’exploitation
a) Généralités
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 33 782,97 € Excédent brut reporté - €
Charges financières 5 000 € Produits des services 40 000 €
Total dépenses réelles 38 782,97 € Total recettes réelles 40 000 €
Virement à la section d’investissement 1 217,03 €
Total général 40 000 € Total général 40 000 €
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, ainsi que les emprunts permettant de réaliser les dépenses prévues en investissement. b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 855 000 € Emprunts et avance 890 000 €
Travaux d’équipements (cf. liste en c) 839 185,03 € Subventions (cf. liste en d) 802 968 €
Charges
(Écritures d’ordre entre sections) - €
Virement de la section de
fonctionnement 1 217,03 €
Total général 1 694 185,03 € Total général 1 694 185,03 €
c) Travaux d’équipements prévus en 2024 :
La création de la chaufferie biomasse et son réseau de chaleur sont estimés à 779 868,94 € HT. Les différentes études, ainsi que l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, complètent les sommes prévues en investissement.
d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :
État : 233 960 € sollicités (DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ; ADEME : 172 510.02 € (AMO Chaufferie Bois (23 100 € + Fonds chaleur (149 410,02 € sollicités) ; Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : 396 498,24 €.
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 40 000 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 694 185,03 €
b) Etat de la dette
Au stade de sa création, le budget annexe « Réseau de chaleur de Magny-Vernois » ne supporte aucune dette. Les travaux de création de la chaufferie biomasse et son réseau de chaleur ne pourront néanmoins pas être financés sans recours à l’emprunt en cours d’année 2024, et seront affinés selon les montants des subventions obtenues.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 4 avril 2024,
Le Maire,
Luc ORTEGA