Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 012 01 2026 Presentation bilan AdAP Batiments Comm
Déliberation - 2026 012 Presentation du rapport 2025 CCAPH
Déliberation - 043 04 2026 bilan acquisitions et cessions immobil
Arrêté - 02.01.2025 FINANCES 2025 01 01 ARpref
unknown - 012 01 2025 subvention ECOLE DES ARTS CHEVIGNOIS e
Déliberation - 026 04 2026 CCAPH ARpref
Déliberation - 005 01 2026 subvention CCAS exercice 2026 ARpref
Déliberation - 003 01 2026 avis sur ouvertures dominicales 2026 A
Déliberation - 010 01 2026 subvention 2026 LES MOUTARDS exercice
Déliberation - 007 01 2026 subvention OFFICE DES SPORTS exercice
Déliberation - 012 01 2026 rapport CCAPH bilan accessibilite 2015 2025 ARpref
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 012 01 2026 rapport CCAPH bilan accessibilite 2015 2025 ARpref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
Date de convocation :
21/01/2026
Date de publication
de la convocation :
21/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 janvier 2026
012 01 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept janvier à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. CADOUOT Christian - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine -
M.BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M.DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - Mme
GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme
WELLENREITER Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme FEGUIRI Christelle -
M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme HAZHAZ
Dénia - M. RICHARD Xavier - Mme DUBOIS Florence - M. PAJOT Frédéric -
M.STURM Yves
Absents excusés et représentés : Mme PENAUD Nathalie (procuration à M.BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. DELATTRE André) - M. MERGEY Dominique (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme
ROMAN Yolaine (procuration à Mme COURBET Bénédicte)
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ACCESSIBILITÉ - Présentation du rapport global _ de la commission
communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Vu l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 021-06-2020 adoptée par le Conseil municipal du 18 juin
2020 portant reconduction de la CCAPH,
Vu l'arrêté municipal du 19 novembre 2020 arrêtant la liste des membres de la
CCAPH,
Considérant ce qui suit:
Pour notre commune, la commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées (CCAPH) a été créée par délibération du conseil municipal du 27 mai 2014 (mandature municipale 2014-2020) pour les compétences autres que celles de la communauté d'agglomération du Grand Dijon et reconduite par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 (mandature 2020-2026) pour
les compétences autres que celles de Dijon métropole.
Par arrêté du 19 novembre 2020, le maire a fixé la liste des membres de la CCAPH
incluant des membres issus du conseil municipal et des membres issus de représentants « d'associations ou organismes représentant les personnes
handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel,
cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de
représentants d'autres usagers de la ville ».
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Dans le cadre du suivi du dossier d'accessibilité comprenant un Agenda
d'Accessibilité Programmée (Ad’AP), validé par délibération du conseil
municipal du 22 septembre 2015 et déposé auprès des services de la DDT, des
travaux de mises aux normes des bâtiments municipaux ont été engagés sur la
période 2018-2022. Par suite, dans la continuité de la mise en œuvre des
engagements pris, une série de travaux de mise en conformité ont été réalisés au cours de l’année 2022.
En dehors du suivi technique des travaux réalisés, la CCAPH s’est réunie le 20
février 2023 pour aborder le bilan des travaux d'accessibilité effectués dans les
bâtiments, qui atteint un taux de 98,99 % dans les groupes scolaires ( hors
travaux de rénovation globale du groupe scolaire Buisson Rond qui ont débuté
cette année-là), un taux de 100 % pour 6 équipements sportifs sur 7
(l'accessibilité du MAS de football sis Parc de la Saussaie sera étudiée dans le cadre d’un projet de rénovation globale à venir) et un taux de 100 % pour 8
bâtiments municipaux sur 11 (des rénovations lourdes étant à l’étude pour les
3 autres bâtiments, dont la salle du Polygone sise Parc de la Saussaie).
La CCAPH ne s’est pas réunie en 2024.
En 2025, un rapport « état des lieux et actions à mener » a été établi le 23 février 2025 par le BUREAU VERITAS pour le site de la police municipale sis 10 avenue
de la République, dans lequel il a été constaté la conformité des travaux réalisés (éclairage des locaux, seuil de tapis, système de communication interphone, cheminement extérieur).
La CCAPH s’est réunie le 21 janvier 2026 pour dresser le bilan des actions et travaux réalisés sur la période 2015-2025.
Entendu l'exposé des motifs ci-dessus,
Le Conseil municipal PREND ACTE de la transmission du rapport global de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées qui dresse le bilan des actions et travaux réalisés sur la période 2015-2025 en matière d'accessibilité et PREND CONNAISSANCE de celui-ci.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 janvier 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026