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Conseil Municipal - 012 01 2026 Presentation bilan AdAP Batiments Communaux 2015 2025 ARpref
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 012 01 2026 Presentation bilan AdAP Batiments Communaux 2015 2025 ARpref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Économie et finances,
Bilan de l'Agenda
ei ES
Programmée (Ad'’AP)
Période 2015 - 2025
27 janvier 2026 CHEVICNS
SAINT-SAUVEUR
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
2
• Cadre Légal : Obligation issue de la loi du 11 février 2005
• Engagement communal : Ad’AP validé par le conseil municipal du 22 septembre 2015 pour une mise en œuvre en 2018
• Création et mission de la CCAPH (Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées) : ➢ Constat de l’existant,
➢ rapport annuel et suivi des travaux dans les ERP
➢ Proposition d’amélioration
• Stratégie municipale : Diagnostic de l’ensemble des ERP par un bureau de contrôle indépendant : ➢ Un rapport par bâtiment
➢ 315 fiches actions recensant les travaux à réaliser
➢ Regroupement des travaux de même type pour optimiser les coûts
➢ Budget alloué de 130 000 € TTC annuel sur six ans
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
Contexte et Cadre Légal
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
3
• Montant total des travaux réalisés : 734 897 € TTC
• Taux de réalisation global (% par rapport aux montant estimé du bureau de contrôle) : 85,08 %
• Détail par catégorie :
➢ Frais d’études : 100% réalisé (33 526,14 € TTC)
➢ Ecoles : 90,50 % réalisés (245 917 € TTC)
➢ Equipements Sportifs : 94,40 % réalisés (206 404 € TTC)
➢ Autres bâtiments : 50,34 % réalisés (249 050 € TTC)
• Travaux inclus dans les projets de rénovation global :
➢ Buisson Rond (Rénovation en cours)
➢ Ecole de Musique
➢ Polygone
➢ MAS (Début des travaux en mai 2026)
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
Bilan Financier et Avancement (2018 – 2023)
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 ETAT ACTUEL 56 % <=. INDICE ACCESSIBILITE --> 91 % cimlipee ® ° ° TRAVAUX
--
0 1 2 3 - 0 1 2 3 4
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n°6 Note: 2,2/4 Note
Montant par chapitre
3600€ Cheminements extérieurs
Stationnement automobile
Accès à l'établissement ou l'installation
Accueil
CONSTAT : . . LL . a L | . 3200€ Circulations intérieures horizontales Absence d' appel de vigilance en partie haute des escaliers
1100€ Escaliers
Ascenseurs, transports mécaniques
Revêtements de sols, murs et plafonds
500 € Portes, portiques et sas
Equipements et dispositifs de commande
500 € Sanitaires
Eclairage
1000€ Etablissements recevant du public assis
PROPOSITION D'ACTION : . . | _ , h . n . , Etablissements comportant des locaux d'hébergement Mise en œuvre d'une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Elle devra être conforme à
l'annexe 7 de l'arrêté du 8 décembre 2014, au niveau des gradins coté Ez Alloueres 300€ Etablissements avec douches ou cabines
Note le d'accessibilité
Année 1 Accès aux prestations Non accessible
Accessible avec accom
Unité Quantité Prix unitaire Montant total € HT Accessible
mi 2 150 300 Accessible avec confort d'
Sans
A EE
CH SAINI-SAUVEUR E 4
Exemple de fiche « action »
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SAINI-SAUVEUR EE
5
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
Bilan des principaux travaux par bâtiment
En photos
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SAINI-SAUVEUR 6 Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) CM - Mardi 27 janvier 2026
GS BREUIL
Travaux réalisés :
• Fiche 14 : absence de rampe PMR
• Fiche 18 : Largeur des portes insuffisante
• Fiche 5 : absence de signalisation escalier
Note accessibilité 2015 : 1,4
Note accessibilité 2025 : 3,4
Montant des travaux : 104 202,60 €
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SA NI-SAUVEUR
2 = à
E\ Re
7
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
GS BUISSON ROND
Note accessibilité 2015 : 1,5
Note accessibilité 2025 : Rénovation
Montant des travaux : 28 257,89 €
Travaux réalisés :
• Fiche 5 : absence de place de parking PMR
• Fiche 4 : Pente cheminement supérieur à 5%
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 | 1. aopel de vigilance en parte
| haute
2 : nez de marches antidérapants
et visuellement contrastés
3 : ère et derrière contremarches
visuellement contrastées
À HET |; à
SAINI-SAUVEUR EE
8
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
GS EZ ALLOUERES
Note accessibilité 2015 : 1,4
Note accessibilité 2025 : 3,3
Montant des travaux : 48 437,75 €
Travaux réalisés :
• Fiche 5 et 6 : présence d’un ressaut de 5cm
• Fiche 18 : absence de sanitaire adaptés
• Fiche 13 : absence de signalisation escalier
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
4 1
9
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
GS HENRI MARC MATERNELLE
Note accessibilité 2015 : 1,1
Note accessibilité 2025 : 2,1
Montant des travaux : 17 011,42 €
Travaux réalisés :
• Fiche 9 et 10: absence de signalisation escalier
• Fiche 1 : Ressaut supérieur à 2cm
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SAINI-SAUVEUR
CH 10 Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) CM - Mardi 27 janvier 2026
GS HENRI MARC ELEMENTAIRE
Note accessibilité 2015 : 1,5
Note accessibilité 2025 : 3,7
Montant des travaux : 48 008,09 €
Travaux réalisés :
• Fiche 7 : Présence de ressaut supérieur à 2 cm
• Fiche 10 : Largeur des portes insuffisante
• Fiche 10 : absence de sanitaire adapté
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CA
RES RRR
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SAS, |
Merci dorénavant
SAÏNI-SAUVEUR
11
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
COSEC
Note accessibilité 2015 : 1,3
Note accessibilité 2025 : 2,8
Montant des travaux : 31 496,50 €
Travaux réalisés :
• Fiche 3 : présence d’un caillebotis trous >2cm
• Fiche 6 : Présence de ressaut supérieur à 2 cm
• Fiche 17 : Largeur des portes insuffisante
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SAUVEUR
CH SAIÏNI 12 Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) CM - Mardi 27 janvier 2026
GYMNASE DES IRIS
Note accessibilité 2015 : 1,8
Note accessibilité 2025 : 3,6
Montant des travaux : 31 200,60 €
Travaux réalisés :
• Fiche 4 : absence de signalisation escalier
• Fiche 8 : tapis d’entrée non adapté
• Fiche 15 : absence de douche adaptée
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 dr
re
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Sas
+:
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19
PE
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CH SAÏNI-SAUVEUR 13
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
GYMNASE BOIVIN
Note accessibilité 2015 : 1,2
Note accessibilité 2025 : 3,4
Montant des travaux : 67 702,44 €
Travaux réalisés :
• Fiche 8 : absence d’élévateur
• Fiche 10 : largeur des portes insuffisante
• Fiche 7 : absence de signalisation escalier
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SA NI-SAUVEUR
14
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
LE POLYGONE
Note accessibilité 2015 : 1,2
Note accessibilité 2025 : non évalué
Montant des travaux : 18 393,21 €
Travaux réalisés :
• Fiche 2 et 3 : absence de main courante
et signalisation sur l’escalier
• Fiche 5 : absence de place PMR
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 si AU ND
ct
D'NEDER
CH SA NI-SAUVEUR
4 1
15
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
L’OGIVE
Note accessibilité 2015 : 2,1
Note accessibilité 2025 : 3,2
Montant des travaux : 46 869,89 €
Travaux réalisés :
• Fiche 8 : absence de garde corps en partie haute des gradins
• Fiche 18 : absence de tablette sur la banque d’accueil
• Fiche 13 : absence de signalisation escalier
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
16
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
ECOLE DE MUSIQUE
Note accessibilité 2015 : 1,8
Note accessibilité 2025 : non évalué
Montant des travaux : 16 414,78 €
Travaux réalisés :
• Fiche 11, 12 et 13 : mise aux normes des
escaliers
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
4 1
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Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
CENTRE PIERRE PERRET
Note accessibilité 2015 : 1,5
Note accessibilité 2025 : 3,3
Montant des travaux : 79 921,51 €
Travaux réalisés :
• Fiche 13 : absence de sanitaire adapté
• Fiche 2 : ressaut porte supérieur à 2cm
• Fiche 5 : absence de signalisation escalier
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
18
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
MAISON DE L’ENFANCE
Note accessibilité 2015 : 2
Note accessibilité 2025 : 3,8
Montant des travaux : 4 644,96 €
Travaux réalisés :
• Fiche 6 : Banque d’accueil non accessible aux PMR
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Fa
CH SA NI-SAUVEUR 19
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
POLICE MUNICIPALE
Note accessibilité 2015 : 1,5
Note accessibilité 2025 : 3,8
Montant des travaux : 7 309,10 €
Travaux réalisés :
• Fiche 1 : absence de place de stationnement PMR
• Fiche 2 : interphone trop haut
• Fiche 3 : Seuil porte supérieur à 2cm
• Fiche 4 : Tapis non adapté au PMR
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 < DE
CH SAIÏNI-SAUVEUR 20
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
EGLISE SAINTE TRINITE
Note accessibilité 2015 : 1,1
Note accessibilité 2025 : 4
Montant des travaux : 2 168,40 €
Travaux réalisés :
• Fiche 1 : Prévoir plan incliné porte Eglise
• Fiche 2 : Prévoir plan incliné accès à l’autel
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
21
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
SALLE JEAN FROUSSART
Note accessibilité 2015 : 1,3
Note accessibilité 2025 : 3,4
Montant des travaux : 4 727,37 €
Travaux réalisés :
• Fiche 3 : absence de marquage PMR
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 « DE
CH SAIÏINI-SAUVEUR 22
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
HALLE COUBERTIN
Note accessibilité 2015 : 2
Note accessibilité 2025 : 3
Montant des travaux : 20 466,50 €
Travaux réalisés :
• Fiche 3 : absence de place PMR
• Fiche 7 : Absence de douche adaptée
• Fiche 6 Absence de sanitaire adapté
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SAINI-SAUVEUR 23
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
ESPACE LIBERTE
Note accessibilité 2015 : 1,9
Note accessibilité 2025 : 3,4
Montant des travaux : 11 340,86 €
Travaux réalisés :
• Fiche 1 : changement grille pluviale (trou > à 2cm)
• Fiche 3 : remplacement tapis de sol
• Fiche 5 : Mise en place de bande sur la porte vitrée
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
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Bien que 85 % des objectifs initiaux de l'Ad'AP soient déjà atteints, cinq
bâtiments feront ou font actuellement l'objet de rénovations globales. Les fiches restantes seront traitées lors de ces travaux :
• Le Polygone.
• L'École de Musique.
• Le Groupe Scolaire Buisson Rond (actuellement en rénovation).
• La Maison d'Accueil Sportif (rénovation prévue cet été).
• Hôtel de Ville (actuellement en rénovation)
Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
Perspectives et Projets d’Envergure
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CH SA NI-SAUVEUR
« HE
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Détail des notes avant et après travaux
Batiment Catégorie batiment Indice accessibilité 2015 (note sur 4) Indice accessibilité 2024 (note sur 4) Indice accessibilité 2025 (note sur 4)
EGILE SAINTE TRINITE 1,1 4 4
ESPACE LIBERTE 3 1,9 2,5 3,4
GS EZ ALLOUERES 3 1,4 2,4 3,3
JEAN FROUSSARD 4 1,3 2 3,4
GS BREUIL 4 1,4 2,2 3,4
GS HENRI MARC ELEM 5 1,5 2,6 3,7
BOIVIN 3 1,2 1,7 3,4
IRIS 3 1,8 2,8 3,6
HALLE COUBERTIN 3 2 3 3
MEDIATHEQUE 5 1,4 2,7 3,4
MAISON DE L'ENFANCE 5 2 2,7 3,8
OGIVE 2 2,1 2,2 3,2
CENTRE PIERRE PERRET 3 1,5 2,9 3,3
PISCINE 3 SO 2,2 3,1
POLICE MUNICIPALE 5 1,5 2 3,8
LE REPUBLIQUE 5 2 2,6 3,5
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 3 1,2 1,5 3
MAS 5 1,7 Rénovation Rénovation
GS BUISSON ROND 4 1,5 Rénovation Rénovation
HOTEL DE VILLE 5 1,4 Rénovation Rénovation
COSEC 3 1,3 2,1 2,8
GS HENRI MARC MAT 5 1,1 2,1 2,1
POLYGONE 2 1,2 SO SO
ECOLE DE MUSIQUE 5 1,8 SO SO
Note générale d'accessibilité
0 à 1,49 Non accessible
1,49 à 2,99 Accessible avec accompagnement
3 à 3,49 Accessible
3,5 à 4 Accessible avec confort d'usage
SO Sans objet
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 SAINI-SAUVEUR EE
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Bilan de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
CM - Mardi 27 janvier 2026
Merci de votre attention
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-012-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026