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Déliberation - 2026 012 Presentation du rapport 2025 CCAPH
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 Presentation du rapport 2025 CCAPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260204-2026-012-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
OngVic Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 4 février 2026 à vingt heures
Président: Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 29 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de orésents : 22 Nombre de orocurations : 7
Pour : Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Jonas MOUNDANGA
M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H Mme Leïla BELKAID
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN Mme Anne MILLOT
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Mme Béatrice SIMON M. Jean-Louis MERZAUX
Membres absents
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Jean-Marc RETY) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA) M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
N° 2026-012 : Présentation du Rapport 2025 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)
Madame Madame Hélène MARTEL, Conseillère Municipale, rappelle que l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que « dans les communes de plus de 5000 habitants, il est créé une Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) composées de représentants de la Commune, d'associations d'usagers et d'organismes représentants les personnes en situation de handicap ».
La CCAPH de la Ville de Longvic a été créée par voie de délibération le 3 mai 2010 et ses membres ont été nommés par arrêté municipal du 13 novembre 2020.
Cette commission élabore un rapport qui dresse d'une part le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, en recensant les aménagements et les actions mises en œuvre par la commune, et d'autre part fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.
La CCAPH s'est réunie le 23 janvier 2026 en présence notamment d'associations représentatives des personnes en situation de handicap, pour établir son rapport 2025.
Le rapport 2025 de la CCAPH, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, a été présenté au Conseil Municipal.
FAÎT LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS