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Arrêté - cm 2021 09 30
Arrêté - cm 2020 09 17
Arrêté - cm 2019 09 12
Arrêté - cm 2017 09 22
Arrêté - cm 2018 11 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2018 11 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/11/2018
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la convocation
: 31/10/2018
Nombre
de
conseillers
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Mme
Danielle
BOBAN
Mme
Marie
BOCQUET
Madame
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Pierre
DELEBASSE,
M.
Charles
DENAISON
M.
Bernard
DORESSE
Mme
Jocelyne
HANZELIN
M.
Cyrille
LEMAIRE,
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS
Anne
Sabine
MASCAUT
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
Absents
excusés
:
Mme
Corinne
TUFFIER
donne
pouvoir
à Madame
Jocelyne
HANZELIN
Etaient
absents
:
M.
Cyril
BLONDEL
Mme
Marie
Hélène
STEUX
Procès
verbal
de
la
réunion
du
28/09/2018
Monsieur
le maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
28/09/2018
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Mr
Charles
Denaison
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
indique
que
l’ordre
du
jour
fera
Pobjet
de
deux
nouveaux
sujets
:
-
nomination
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
de
contrôle
-
liaison
aérienne
à
2
circuits
400
Kv
Avelin
Gavrelle:
autorisation
de
la
signature
de
la
convention
de
servitudes
le Conseil
municipal
adopte
la modification
de
l’ordre
du jour QUESTION
_N°1:
BATIMENT
NEUF
ESPACE
RESTAURATION
+
PERISCOLAIRE
REPRISE
DES
TRAVAUX
DU
LOT
NO
14
SUIFE
A
LA
LIQUIDATION
JÉÜDICIATRE
DE
LA
STE_TITULAIRE
_DU_
MARCHE
_INITIAL:_
CHAUFFAGE
__RAFRAICHISSEMENT
VENTILATION
PLOMBERIE
- SANITAIRE
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
qu’une
consultation
dans
la cadre
d’une
procédure
adaptée
<
90
K
EUR
HT
pour
la
reprise
du
lot
n°14
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
titulaire
du
marché
initial
: chauffage
rafraichissement
ventilation
Plomberie
et
Sanitaire
a été
publiée
sur
le site « Créatic
59
» du
Centre
de
Gestion
ainsi
que
sur le site internet
de
la mairie
« marchés
publics
».
La
date
et
l’heure
limite
de
remise
des
plis
était
fixée
au
29/10/2018
à
16h
par
voie
dématérialisée
et voie
papier.
Deux
offres
ont
été
réceptionnées
:
nom
de
l'entrepris! 7 |
adresse
Lx.
cod! 7 | ville
lv.
montant
[4
Montant
{x
DUMONT
BP1
59710/AVELIN
62
552,00
€|
75
062,40
€
M.G.C
Z.A
rue
du
Plouvier |
59175[TEMPLEMARS
132
030,00
€]
158
436,00
Sous
l’avis
de
la commission
« marché
public
»,
réunie
le
30
octobre
2018
pour
l’ouverture
des
plis,
le
6
novembre
2018
pour
l’analyse
des
offres,
le
conseil
municipal,
au
vu
des
critères
de jugements
des
offres
tels que
définis
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
le prix des
prestations
(50%),
la valeur
technique
de
l’offre
(30%)
et
les
délais
(20%),
propose
d’attribuer
le
lot:
plomberie
—
chauffage
—
ventilation
comme
suit :
code
montant
Montant
nom
de
l'entreprise
| adresse
postal | ville
HT
tte
DUMONT
BP1
59710 | AVELIN
62.552,00
€|
75
062,40
€
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et son
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés :
DECIDE
-
D'’autoriser
monsieur
le maire
ou
Padjoint
à signer
le marché
public
suivant :
code
montant
Montant
nom
de
l'entreprise
|adresse
postal | ville
HT
ttc
DUMONT
BP1
59710 | AVELIN
62
552,00
€ |
75
062,40
€
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0 QUESTION
N°2
MAITRISE
D'ŒUVRE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
JEAN
BAPTISTE:
RESTAURATION
DU
CLOCHER
ET
DES
FAÇADES
QUEST
ET
NORD,
REFECTION
DES
TOITURES
VERSANT
NORD
DE
LA
NEF
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
qu’une
consultation
dans
la cadre
d’une
procédure
adaptée
<
90
K
EUR
HT
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
PEglise
Saint
Jean
Baptiste
:
Restauration
du
clocher
et des
Façades
Ouest
et Nord,
Réfection
des
toitures
versant
Nord
de
la Nef
a
été
publiée
sur
le site
« Créatic
59
» du
Centre
de
Gestion.
La
date
et
l’heure
limite
de
remise
des
plis
était fixée
au 26/10/2018
à 18h
par voie
dématérialisée
et voie
papier.
Trois
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais :
nom
de
l'entreprise
Lx
fcontact
[x
fadresse
Lx
Jcode
posi
x
[ville
Lx
ftaux
|*
[montant
tx]
BISMAN
Bisman
François
9rue
du
Dieu
de
Marcq
59800
LILLE
7,45%|
‘62 000,00
€
agence
Nathalie
T'kint
Nathalie
T'Kint
23
rue
princesse
59800;
LILLE
8,00%|
66
664,00
€
Céline
DESPREZ
architecte
du
Patrimoine
|Céline
Desprez
325
rue
de
la
mairie
59780!
BAISIEUX
7,80%|
64
997,40
€
une
offre
est
arrivée
hors
délai
: Date
et heure
: Nom
de
Contact
: Adresse
Code
: ville
l’entreprise
post al
29/10/2018
—
Jean
Bernard
| Jean
76
avenue
René
5983
: CYSOING
10
:24
: Stopin-architecte
Bernard
Ladreyt
0
Stopin
Sous
l’avis
de
la commission
« marché
public
», réunie
le 30
octobre
2018
pour
l'ouverture
des
plis,
le
6
novembre
2018
pour
l’analyse
des
offres,
au
vu
des
critères
de jugements
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
le
prix
des
prestations
(80%),
et
ie
délai
(20%),
propose
d'attribuer
le lot comme
suit :
nom
de
l'entreprise
[rl
contact
L
adresse
La
code pos{*. ville
[1
taux
[7
montant
Éx.
BISMAN
Bisman
François
9rue
du
Bieu
de
Marcq
59800]
LILLE
7,45%|
: 62 000,00
€:
Vu
l'ordonnance
n°
2015-8099
du
23 juillet
2015
et son
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publies,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés :
DÉCIDE
-
D'’autoriser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
le marché
public
suivant :
nom
de l'entreprise
[*
fcontact
[r
fadresse
[>
[code posix
[ville
{taux
}Y[montantt
7]
BISMAN
Bisman
François
9rue
du
Dieu
de
Marcq
59800]
LILLE
7,45%|
_62 000,00
€
Pour
: 16
Contre
: 6
Abstention
: 0
QUESTION
N°3
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
PEVELE
MUSIQUE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Pévèle
Musique
organisatrice
du
concert
Pévèle
Fest
au
mois
de
septembre
dernier.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
Momont,
le maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
-
la
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
la
subvention
allouée
à
Passociation
Pévèle
Musique
pour
un
montant
de
300
€ (trois
cent
euros)
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
Budget
Primitif 2018.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTION
N°4
_INTEGRATION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
DE
DOMAINE
PRIVE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
l’adjoint
propose
au
conseil
de
prononcer
l'intégration
des
parcelles
C1598,
C1679,
C1681,
C1683,
C1685,
C1687,C1689
qui
correspondent
à une
bande
de
terrains
longeant
la rue
du
Pas
Roland
dans
le domaine
public
communal,
car
ces
parcelles
ont
été
acquises
pour
élargir
la voirie
communale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
ci-dessus
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à prendre
toutes
les
décisions
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Charles
Denaison
indique
que
d’autres
parcelles
sont
concernées
dans
le village, Monsieur
le maire
demande
que
les
autres
parcelles
soient
régularisées
au
prochain
conseil
municipal.
QUESTION
_
N°5
DECISION__
MODIFICATIVE
_DE
FONCTIONNEMENT
__ET
D’INVESTISSEMENT
N°5
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à
l’assemblée
que
le
budget
primitif
2018
de
la commune
a été
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
06
avril
2018,
et
que
les
crédits
prévus
seront
insuffisants
ou
étaient
affectés
à des
articles
inadéquats,
il est nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
pour
les
articles
ci-dessous :
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
maire,
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
dépenses
de
PERSONNEL
2
€
fonctionnement
gai
TITULAIRE
+
2000,00€
fépenses de
6451
Jcotisations wrssaf
“1
000,00 €
fonctionnement épenses de
022
dépenses
imprévues
#s
3 000,00
€
fonctionnement Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: Q
QUESTION
N°6_REFORME__DE_
LA
_
GESTION
DES
LISTES
__ELECTORALES
:
NOMINATION
D’UN
MEMBRE
TITULAIRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
La
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
a pour
objectif
de
faciliter
la participation
de
tous
les
citoyens
à
la
vie
électorale,
en
instituant
un
répertoire
électoral
unique
(REU)
géré
par
PINSEE
et duquel
seront
extraites
les
fistes
électorales
avant
chaque
scrutin.
Les
maires
se voient
ainsi
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
seront
supprimées,
la
compétence
de
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
les
radiations
opérées
par
le
maire
feront
désormais
Pobjet
d’un
contrôle
a postériori
par
une
commission
communale
de
contrôle.
cette
commission
à deux
missions
-
elle
assure
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
les
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
Elle
peut
réformer
les
décisions
du
maire,
procéder
à
Pinscription
d’un
électeur
omis
ou
à la radiation
d’un
électeur
indôäment
inscrit
; -
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire
Elle
se compose
pour
les communes
de plus
de
1000
habitants
n’ayant
qu’une
liste représentée
au
conseil
municipal
de trois
membres
:
-
un
conseiller
municipal
pris
dans
Pordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
-
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
ou
par
le
sous
préfet
-
un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance
Nous
devons
donc
désigner
un
conseiller
municipal
pour
participer
à la commission
de
contrôle ; il
est
possible
également
de
désigner
un
membre
suppléant.
Monsieur
le maire
demande
s’il y a un
volontaire
M.
Courselle
et M.
LESTAVEL
proposent
leurs
candidatures
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
DESIGNE Mr
Alain
COURSELLE
: membre
titulaire
de
la commission
de
contrôle
Mr
Philippe
LESTAVEL
: membre
suppléant
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTION
N°7
LIAISON
AERIENNE
A
2
CIRCUITS
400
KV_AVELIN-GAVRELLE:
CONVENTION__DE_
SERVITUDES
COMMUNE
_
DE
MONS
EN
PEVELI/R.T.E
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
Vu
les
décrets
67-886
du
6 octobre
1967
et 70-492
du
11 juin
1970
sur
les
distributions
d’énergie,
considérant que
la société
RTE
pour
permettre
létablissement
et exploitation
de
la
ligne
électrique
aérienne
surles
chemins
ruraux
dénommés
Chemin
rural
de
la Jonquière
N°9
et chemin
rural
de
la couronne
N°13
, non
cadastrés,
situés
en
section
À
lieu-dit
l’offrande
et
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
doit
passer
une
convention
de
servitudes
correspondante
entre
RTE
et la vilie
de
Mons
en
Pévèle,
qu’il
convient
donc
de
procéder
à cette
dite
signature
et donc
d’autoriser
monsieur
le maire
à signer
la
convention
de
servitudes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE -
de
ne
pas
AUTORISER
M.
le maire
à signer
à la convention
de
servitude
correspondante
entre
RTE
et
la commune
de
MONS
EN
PEVELE
par
0 voix
POUR,
1 voix
ABSTENTION
- Mr
Momont,
15 voix
CONTRE
Mmes
Danielle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
MR
Alain
Courselle,
Pierre
DELEBASSE,
Charles
DENAISON,
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
Mrs
Cyrille
LEMAIRE,
Philippe
LESTAVEL,
Mme
Christine
LIEVENS,
MME
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Damien
THIBAUT
la) e
EE =
se
Contre
: 15
- Mmes
Danielle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
MR
Alain
Courselle,
Pierre
DELEBASSE,
Charles
DENAISON,
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
Mrs
Cyrille
LEMAIRE,
Philippe
LESTAVEL,
Mme
Christine
LIEVENS,
MME
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Damien
THIBAUT
Abstention
: 1 - Mr
Eric
MOMONT
Questions
diverses
le 7/12/2018,
se tiendra
une
réunion
publique
sur
le ligne
THT
prochain
conseil
municipal
: le vendredi
14
décembre
à 20h
en
lieu
et place
du
vendredi
7 décembre
La
fibre
optique
est
en
fin
de
déploiement.
Une
réunion
publique
se tiendra
la mercredi
19
décembre
à
19h
à Bersée.
ERIC
MOMONT
Charles
DENAISON
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire