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Arrêté - cm 2021 07 01
Arrêté - cm 2019 09 12
Arrêté - cm liste deliberations 09 06 2023
Arrêté - cm 2018 11 09
Arrêté - cm 2019 06 28
Compte-Rendu - cm 30 09 2020
Arrêté - cm 2020 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2020 09 17)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/09/2020
Date
de
la
convocation
: 11/09/2020
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents:
M.
PEREZ
Sylvain,
Mme
PLAYS
Anne-Sabine,
M.
MERCIER
Julien
Mme
LIEVENS-
SABRE
Christine,
M.
HENNETTE
Rémi
Mme
LANIER-PAWELEC
Johanna,
M.
MILLEVILLE
Francis,
Mme
RUBY-DHELIN
Valérie,
M.
VERHAEGEN
André,
Mme
BOONE
Monique,
Mme
DULONGCOURTY
Amélie,
M.
BUTRUILLE
Aurélien,
M.
BRANLY
Damien,
Mme
LOBERT-MANOUVRIEZ
Pauline,
M.
FRAIM
Laurent,
M.
BOCQUET
Maximilien,
Mme
HECQ
Marianne
Absents
excusés
:
M.
PERILLIAT
François
donne
pouvoir
à
M.
MILLEVILLE
Francis
Mme
TUFFIER
Corinne
donne
pouvoir
à
Mme
LIEVENS
Christine
Etaient
absents
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Ila
été
procédé
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Julien
MERCIER,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Mme
Monique
BOONE
et
Mme
Christine
LIEVENS
sont
désignées
assesseurs
pour
toutes
les
opérations
de
vote
du
conseil
municipal.
1.
DELIBERATION
PROCEDANT
A
L'ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-7-2 :
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
plus,
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
à
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus :
Mesdames
Monique
BOONE
et
Christine
LIEVENS
sont
désignées
assesseurs
pour
toutes
les
opérations
de
vote
du
conseil
municipal
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu
-__
Liste
présentée
par
Anne-Sabine
PLAYS
: SEIZE
VOIX
(16)
La
liste
de
Mme
Anne
Sabine
PLAYS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
prociamés
Adjoints
au
Maire : e _
Mme
PLAYS
Anne-Sabine
e
M.
MERCIER
Julien
+
Mme
LIEVENS-SABRE
Christine
e
M.
HENNETTE
Rémi
+
_
Mme
LANIER-PAWELEC
Johanna
2.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
: DROIT
DE
PREEMPTION
- MODIFICATION
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
11/06/2020,
et
conformément
à
l’article
| 2122-22
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
a
délégué
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
dont
l'exercice
du
droit
de
préemption
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Or,
le
Préfet
nous
a
écrit
pour
nous
indiquer
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
précisé
les
conditions
dans
lesquelles
Monsieur
le
Maire
pouvait
exercer
la
délégation
à
l’article
15
sur
le
droit
de
préemption.
Le
conseil
municipai,
Monsieur
Sylvain
PEREZ,
Maire
entendu,
A
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE - de
permettre
d’ exercer,
au
nom
de
ia commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-
3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
à
savoir
des
opérations
d'un
montant
inférieur
à 40
000
euros POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
3.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
ont
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation
(article
L.
2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
[?, Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(voir
chapitre
| de
la
note
ci-contre),
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l'appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
{voir
chapitres
II
à
VII
de
la
note).
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
||
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Sylvain
PEREZ,
Maire
entendu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
ADOPTE
le
règlement intérieur
joint
en
annexes
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
4.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID
19
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19.
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE
-__
D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
selon
les
modalités
fixées
ci-dessous.
-
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
assuré
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
en
présentiel
ou
en
télétravail
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
18
mars
au
7
mai
2020
inclus,
à
raison
de
25
€ par
journée
de
présence
et
12.50
€
en
cas
de
télétravail
-__
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
maximum
de
1
000
euros,
elle
sera
proratisée
suivant
le
temps
de
travail
effectué
par
l'agent
pour
la
période
allant
du
18
mars
au
7
mai
2020
inclus. Elle
sera
versée
en
une
fois
sur
la
paye
du
mois
d'octobre
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
+
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Mme
Plays
Anne
Sabine
étant
sortie
| 5.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SAISONNIER
A
TEMPS
COMPLET
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 -
2EME
ALINEA
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984)
Monsieur
le
Maire,
informe
l’assembiée
qu'un
renfort
est
nécessaire
pour
garantir
la
continuité
des
services
publics
pour
les
services
techniques
suite
au
départ
prochain
de
l'agent
de
maitrise.
Dans
l'attente
du
remplacement
de
celui-ci,
il est
nécessaire
de
recruter
un
renfort.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
saisonnier
en
application
de
l'article
3,
2"
alinéa
de
la
loi 84-53
précitée
;
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Sylvain
PEREZ,
Maire
entendu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
saisonnier
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3,
2°"
alinéa
de
la
loi
84-53
précitée.
Article
2
: DE
CREER
à ce
titre
-
Au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
du
21/09/2020
au
31/12/2020
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
6.
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
CCPC
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
MASQUES
ACHETES
PAR
LA
CCPC
PENDANT
LA
PERIODE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE,
Le
Conseil
municipal
Considérant
que
pendant
la
période
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
centralisé
l'achat
des
masques
(chirurgicaux
et
réutilisables)
auprès
des
prestataires
afin
de
satisfaire
les
besoins
des
communes.
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
le
remboursement
par
les
communes
des
achats
des
masques
effectués
pour
leur
compte
par
la
CCPC
Considérant
que
l'Etat
donnera
une
participation
sous
certaines
conditions
Considérant
que
cette
participation
de
l'Etat
sera
encaissée
par
la
CCPC, Et
que
la
CCPC
reversera
aux
communes
la
participation
de
l'Etat
sur
la
base
des
masques
commandés,
Vu
la
décision
ayant
valeur
de
délibération
n°DEC_2020_015,
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
en
date
du
28
mai
2020
relative
à
la
signature
de
cette
convention
de
remboursement
avec
les
communes.
Vu
le
tableau
reprenant
l'ensemble
des
commandes
effectuées
par
la
CCPC
pour
le
compte
de
ses
communes. Vu
le
projet
de
convention
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
{ par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
sur
19
VOTANTS)
>
D'autoriser
son
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
afin
d'organiser
le
remboursement
des
masques
par
la
Commune
auprès
de
la
CCPC,
déduction
faite
de
la
participation
de
l'Etat.
6.
BIS
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
MASQUES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
LA
CCPC
_
ANNEXES Entre : La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
Dont
le
siège
est
à
PONT-A-MARCQ,
Place
du
Bicentenaire
Représentée
par
son
Président,
Jean-Luc
DETAVERNIER,
agissant
en
vertu
d’une
décision
à
valeur
de
délibération
DEC_2020_15
en
date
du
28
mai
2020
Et La
Commune
de
MONS
EN
PEVELE.
Représentée
par
son
Maire
Sylvain
PEREZ
Vu
la
loi
2020-290
en
date
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
et
particulièrement
l'article
19
VII
—
4,
relatif
au
maintien
en
fonction
du
Président
en
exercice
à
la
date
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
d'urgence,
Vu
fordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Considérant
que
l'ordonnance
prévoit
en
son
article
4%
-
Il.
-
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
exerce,
par
délégation,
l'ensemble
des
attributions
de
l'organe
délibérant,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
du
septième
au
treizième
alinéa
de
l'articie
L.
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
devra
informer
sans
délai
et
par
tout
moyen
les
conseillers
communautaires
des
décisions
prises
sur
le
fondement
du
premier
alinéa
du
présent
||
dès
leur
entrée
en
vigueur.
I
en
rendra
compte
également
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant. Préambule
Pendant
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
la
Communauté
de
communes
a
centralisé
la
commande
de
masques
(chirurgicaux,
ou
réutilisables)
pour
le
compte
des
communes.
Des
commandes
ont
été
effectuées
auprès
de
l'AMN
(Association
des
Maires
du
NORD)
ou
en
direct.
Article
1__OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
d'envisager
les
conditions
du
remboursement
de
ces
achats
par
les
communes
auprès
de
la
CCPC.
Les
commandes
des
communes
sont
recensées
dans
le
tableau
ci-joint.
Article
2
CONDITIONS
DU
REMBOURSEMENT
DES
COMMUNES,
déduction
faite
de
la
participation
de
l'Etat
Par
ailleurs,
l'Etat
a
décidé
de
participer
à
l'achat
des
masques
réalisé
par
les
collectivités,
dans
certaines
conditions
telles
que
définies
dans
une
circulaire
ministérielle,
c'est-à-dire
:
-__
Commande
passée
entre
le
13
avril
et
le
1° juin
2020
-
Le
remboursement
s'effectue
sur
la
base
du
prix
d'achat
réel
TTC
des
masques
dans
la
limite
de
0.84€TTC
pour
les
masques
à
usage
unique
et
de
2€
TTC
pour
les
masques
réutilisables
La
participation
de
l'Etat
s'élève
à
50%
du
prix
TTC
des
masques
achetés,
sur
la
base
des
conditions
définies
ci-dessus. La
CCPC
percevra
la
participation
de
l'Etat
et
la
remboursera
aux
communes
en
fonction
de
leurs
commandes. Article
3
-
Conditions
de
remboursement
Le
remboursement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
à
première
demande,
sur
la
base
du
montant
de
la
commande
tel
que
figurant
dans
le tableau
en
annexe.
La
CCPC
établira
un
titre
de
recettes
pour
le
remboursement
des
masques
au
compte
70875,
et
un
mandat
pour
le
reversement
de
la
participation
de
l'Etat
au
compte
7489.
7.
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Depuis
2001,
année
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
professionnalisation
des
armées
et
de
suspension
de
la
conscription,
chaque
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
désigner
en
son
sein
un
correspondant
défense.
Pour
exercer
ses
fonctions,
le
correspondant
bénéficie
d'une
information
régulière.
Il
est
en
outre
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
territoriales
et
en
particulier
du
délégué
militaire
départemental La
mission
qui
lui
incombe
s'articule
autour
de
quatre
axes
principaux :
+
informer
les
citoyens
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
participer
aux
activités
de
défense
au
titre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et
de
la
réserve
militaire
°
promouvoir
les
métiers
de
la
défense ;
°
sensibiliser
les
jeunes
au
devoir
de
mémoire,
en
réalisant
par
exemple
des
manifestations
à
l’occasion
de
fêtes
nationales,
de
célébrations
ou
de
commémorations
e
organiser
des
visites
de
sites
militaires,
des
conférences,
débats. ÎlLest
donc
proposé
de
nommer
: Mme
Anne
Sabine
PLAYS
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
Mme
Anne
Sabine
PLAYS
en
tant
que
correspondant
défense
| 8.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
FACADE
DE
L'ECOLE
L'objet
de
ce
marché
est,
après
la
déconstruction
des
ateliers
municipaux
attenants
à
l'école,
de
rendre
l'identité
originelle
de
la
façade,
afin
d'apporter
un
peu
de
cohérence
au
bâtiment
existant
mais
également
créer
le
lien
avec
le
projet
paysager
des
abords
de
la
Cense
abbatiale,
qui
sera
réalisé
en
harmonie
avec
la
façade
de
la Cense.
Les
travaux
de
rénovation
consisteront
à supprimer
l’enduit
d'encadrement
rouge
orangé
en
partie
basse
du
mur,
à
remplacer
les
menuiseries
par
de
nouvelles
portes
et
fenêtres.
L'escalier
de
secours
sera
supprimé,
et
les
issues
de
secours
seront
repensées
pour
compenser
la
suppression
de
l'escalier
de
secours
actuel.
Les
chéneaux
trop
vétustes
seront
également
remplacés.
Monsieur
l'Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal,
que
Madame
Hélène
Richet
architecte
a
été
missionnée
le
15
janvier
2020
pour
étudier
la
réhabilitation
de
la
façade
de
l'école
et
l'accès
PMR.
Monsieur
l'Adjoint
précise
que
dans
le
cadre
des
travaux
présentés
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
un
marché
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
527
du
décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Cette
consultation
a
été
lancée
le
4
mars
2020
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
29
mai
2020
à
12h
Le
rapport
d'analyse
a
été
établi
par
Madame
Richet
en
date
du
10/07/2020,
suite
à
la
réception
par
voie
dématérialisée
de
trois
offres
déposées
sur
le
site
du
Centre
de
Gestion
59.
1
EIFFAGE
14250000
€
2
MILLEVILLE
132
357.53
€
3
EBTM
150.164.96
€
Conformément
aux
articles
des
marchés
publics,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
déposée
par
l'entreprise
MILLEVILLE
pour
un
montant
de
132
357,53
€
euros
HT
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
signer
les
pièces
du
marché
en
vue
de
l'exécution
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Remi
Hennette,
Adjoint
au
Maire
entendu,
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-__
d'approuver
la
proposition
de
l’entreprise
Milleville
pour
un
montant
de
132
357,53
euros
HT
(Cent
trente-deux
mille
trois
cent
cinquante-sept,
euros
53
centimes)
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
du
marché
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
POUR
: 14
VOIX
{Monsieur
Mifleville
n’a
pas
pris
part
au
vote)
CONTRE :
0
voix ABSTENTION
: 3
voix
—
M.
Maximilien
BOCQUET,
M,
Laurent
FRAIM,
Mme
Marianne
HECQ
9.
DESIGNATION
D'UN
GRAND
ELECTEUR
APPELE
À
CONSTITUER
LE
COLLEGE
DEPARTEMENTAL
OÙ
D'ARRONDISSEMENT
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
«
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
de
la commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie", Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie"
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la formation
de
ce
collège,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants :
—+
Nombre
d'inscrits
19
—
Nombre
de
votants
19
—+
Nombre
de
bulletins
nuls
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
À
obtenu
:
—+
DULONGCOURTY
Amélie
19
Voix
Est
désignée
Mme
Amélie
Dulongcourty
Grand
Électeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-
SIAN
au
titre
de
la
compétence
"Défense
Extérieur
Contre
l'Incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la formation
de
ce
collège. 49.
CREATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
: REVISION
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
commission
doit
être
constituée
pour
participer
à
l'élaboration
des
documents
constitutifs
du
PLU,
et
en
particulier
assister
aux
réunions
de
travail
avec
le
bureau
d'études.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la durée
prévisionnelle
de
l'étude
est
de
l'ordre
de
deux
ans
environ,
que
7
réunions
au
minimum
seront
nécessaires
et
que
la
durée
de
chaque
réunion
sera
de
3
à
4
heures.
Il indique
aussi
que
les
différentes
commissions
devront
se
réunir
pour
donner
un
avis
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
de
l'étude
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
constituer
la
commission
municipale
ci-dessous
et
d’en
élire
les
membres
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
:
Il propose
que
la
commission
soit
composée
de
7
membres
; 6
membres
de
la
liste
majoritaire
et
1
membre
pour
la
liste
minoritaire,
Monsieur
le
Maire
étant
membre
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
du
PLU :
M.
Rémi
HENNETTE
Mme
Christine
LIEVENS
M.
François
PERILLIAT
M.
Francis
MILLEVILLE
.
M.
André
VERHAEGEN
M.
Damien
BRANLY
Mme
Marianne
HECQ
NPHBHNE
| 11.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
CONVENTIONNEMENT
LEA
AVEC
LA
CAF
Le
conseil
municipal
+
décide
d'appliquer
le
barème
de
Participations
Familiales
défini,
ci-après
respectant
le
barème
départemental
LEA.
Le
barème
s'appliquera
à
compter
du
1%
octobre
2020
jusqu'au
31/12/2021
dans
l'objectif
de
la
signature
de
la
Convention
d'Objectif
et
de
financement
L.E.A
avec
la
C.A.F
du
Nord
2e
enfant
et
8
Rancue
[TARIFS
1r enfant
lus
4
3
2
"
3 4
de
701
à 873
2,60 Efhe
2,55€/he
5.
de
874
à
1073
2,65€/he
2,60€/he
6
de
1074
à
1273
2,70€/he
2,65€/he
7.
de
1274
à +
2,75€/he
2,10€/he
tarif
petit
dej-gouter
0,80€ e
s'engage
à:
o
appliquer
un
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
la
convention
de
financement
sur
l'ensemble
des
périodes
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements
s'il
s'agit
de
son
offre
unique
en
temps
d'accueil
o
communiquer
à
la
CAF
toute
modification
intervenant
sur
la
durée
de
la
présente
délibération
o
envoyer
à
la
CAF
tous
les
ans
toutes
les
modifications
tarifaires
apportées
à
la
grille
ci-dessus
142.
DESIGNATION
DE
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
REVISIONS
DES
LISTES
ELECTORALES
La
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
a
pour
objectif
de
faciliter
la
participation
de
tous
les
citoyens
à
la
vie
électorale,
en
instituant
un
répertoire
électoral
unique
(REU)
géré
par
l'INSEE
et
duquel
seront
extraites
les
listes
électorales
avant
chaque
scrutin.
Les
Maires
se
voient
ainsi
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
seront
supprimées,
la
compétence
de
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
les
radiations
opérées
par
le
Maire
feront
désormais
l'objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
communale
de
contrôle.
Cette
commission
a
deux
missions
-
elle
assure
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
les
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
Elle
peut
réformer
les
décisions
du
Maire,
procéder
à
l'inscription
d'un
électeur
omis
ou
à
la
radiation
d’un
électeur
indûment
inscrit
;
-
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
Maire
Elle
se
compose
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
ayant
deux
listes
représentées
au
conseil
municipal
de
cinq
membres :
«Trois
membres
pour
la
liste
«
Mons
en
Pévèle,
Notre
village
»
: Mme
Valérie
RUBY
DHELIN,
Mme
Amélie
DULONGCOURTY,
Mme
Monique
BOONE
+
Deux
membres
pour
la
liste
«
Mons
en
Pévèle
2020
: une
nouvelle
dynamique»
: M.
Maximilien
BOCQUET
et
M.
Laurent
FRAIM
Après
avoir procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants :
—
Nombre
d'inscrits
19
—+
Nombre
de
votants
19
—+
Nombre
de
bulletins
nuls
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
10 ont
obtenu
:
Mme
Valérie
RUBY-DHELIN
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
village
Mme
Monique
BOONE
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
village
Mme
Amélie
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
DULONGCOURTY
village
M.
Maximilien
BOCQUET
Mons
en
Pévèle
2020,
une
19
Voix
nouvelle
dynamique
M.
Laurent
FRAIM
Mons
en
Pévèle
2020,
une
19
Voix
nouvelle
dynamique
Sont
élus
:
Mme
Valérie
RÜBY-DHELIN
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
village
Mme
Monique
BOONE
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
village
Mme
Amélie
Mons
en
Pévèle
notre
19
Voix
DUÜLONGCOURTY
village
M.
Maximilien
BOCQUET
Mons
en
Pévèle
2020,
une
19
Voix
nouvelle
dynamique
M.
Laurent
FRAIM
Mons
en
Pévèle
2020,
une
19
Voix
nouvelle
dynamique
+
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MONS
EN
PEVELE
en
tant
que
membres
de
la
commission
des
révisions
des
listes
électorales
| 13.
FIXATION
DU
TARIF
DE
CANTINE
POUR
L'ANNE
2020
- 2021
Madame
l'Adjointe
informe
l'assemblée
que
le
prix
des
repas
pour
l'année
scolaire
2019-2020
est
fixé
à
3.35
€
TIC
(trois
euros
trente-cinq)
comprenant
le
repas
et
les
frais
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
Le
prix
des
repas
peut
faire
l'objet
d'une
mise
à jour
chaque
année.
Pour
mémoire,
en
2019,
le tarif a
été
fixé
en
3.35€.
Sobrie
se
base
sur
un
indice
: «
repas
dans
un
restaurant
scolaire
ou
universitaire
»
par
l'indice
«
cantines,
identifiant
0017623146
»,
sachant
que
l'an
dernier
il était
de
2,56€,
et que
pour
cette
année,
il sera
également
de
2,56
€TTC.
Le
conseil
municipal,
Madame
Johanna
Lanier,
Adjointe,
entendue,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
à
3,35€
(trois
euros
trente-cinq)
à
compter
du
1%
octobre
2020.
11 144.
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
Sur
rapport
de
Monsieur
Julien
Mercier,
Adjoint
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
et
R.
4135-
19-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux
Vu
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
facilitant
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat
Vu
le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d'application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux
Considérant
que
les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Considérant
que
les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peux
excéder
20
%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
Considérant
qu'une
enveloppe
au
titre
de
l'année
2020
de
1300
euros
est
allouée
à
la
formation
des
élus
Considérant
que
ce
crédit
sera
réparti
entre
les
élus
sollicitant
une
formation
à
condition
qu'elle
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l’intérieur
conformément
à
l’article
R4135-19-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
organismes
de
formation
agrées
les
conventions
présentées
préalablement
à
toute
action
de
formation
en
lien
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
par
les
élus
du
conseil
municipal
-__
Autorise
le
Maire
à
mandater
le
paiement
de
toute
facture
relative
à
la
participation
effective
des
élus
à
une
journée
d'étude,
de
stage
ou
une
session
de
formation
organisée
par
un
organisme
agréé
-
autorise
à
rembourser
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
engagés
par
les
élus
et
nécessairement
liés
aux
formations
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
-__
charge
le Maire
de
veiller
à
ce
que
les
élus
ne
dépassent
pas
l'enveloppe
des
crédits
alloués
à
hauteur
de
1300
euros
pour
l’année
2020
- _
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet
-
dit
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal
seront
prélevés
sur
les
crédits
correspondants
inscrits,
chaque
année
au
budget
communal
au
chapitre
65,
au
compte
6532
(frais
de
mission)
et
6535
(frais
de
formation)
15.
DISPOSITIF
«
2S2C
»
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CONTINUITE
SCOLAIRE
ET
A
LA
REALISATION
D'ACTIVITES
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Madame
Johanna
Lanier,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
que
la
circulaire
du
4
mai
2020
relative
à
la
réouverture
des
écoles
et
établissements
et
aux
conditions
de
poursuite
des
apprentissages,
inscrit
le
dispositif
«
Sport
Santé
Culture
Civisme
»
(2S2C).
NH Son
objectif
est
d'assurer
l'accueil
des
enfants
sur
le
temps
scolaire
lorsque
ces
derniers
ne
peuvent
être
en
présence
de
leur
professeur,
compte
tenu
des
mesures
de
distanciation
à
respecter
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19.
Ce
dispositif
permet
également
d'accueillir
un
maximum
d'élèves
tout
en
gardant
une
visée
éducative. Madame
lAdjointe
explique
que
lorsque
l'élève
n’est
pas
sous
la
responsabilité
de
ses
professeurs,
il
est
donc
possible
de
proposer
des
activités
sur
le
temps
scolaire
qui
se
déroulent
dans
le
prolongement
des
apprentissages
et
en
complémentarité
avec
l'enseignement.
Dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
collectivité
territoriale,
des
activités,
notamment
dans
les
domaines
du
sport,
de
la
santé,
de
la
culture
et
du
civisme
peuvent
être
organisées
par
la
collectivité
pendant
le
temps
scolaire.
Les
modalités
d'interventions
des
personnes
alors
mobilisées
sont
fixées
en
concertation
avec
l’équipe
éducative.
Madame
lAdjointe
indique
que
concernant
les
écoles
primaires,
le
coût
de
l'accueil
des
enfants
est
fixé
à
110
€
par
jour
et
par
groupe
de
15
élèves.
La
prestation
est
versée
par
les
services
de
l'Etat
sur
la
base
du
constat
du
nombre
d'élèves
accueillis
par
jour
complet.
Madame
l'Adjointe
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
y
afférent.
Le
conseil
municipal,
Madame
Johanna
Lanier,
Adjointe,
entendue,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-_
d'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
2820,
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
rectorat
d'académie,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
référant
à
ce
dossier
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20H48
Sylvain
PEREZ
Julien
MERCIER
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance