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Arrêté - cm 2015 12 11
Arrêté - cm 2019 05 24
Arrêté - cm liste deliberations 2023 11
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm liste deliberations 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements
-
La suppression du compte-rendu des séances et la création
de la liste des délibérations du Conseil Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal.
Commune
de MONS EN PEVELE Liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal en séance du
30 NOVEMBRE 2023
1/ Recrutement suite à un accroissement temporaire d’activité
Délibération n° 2023_35/ Approuvée à l’unanimité
2/ Garantie d’emprunt Habitat Hauts de France
Délibération n° 2023_36/ Approuvée à l’unanimité
3/ Garantie d’emprunt PSLA ESCAUT HABITAT
Délibération n° 2023_37/ Approuvée à l’unanimité
4/ CCPC : modification des statuts
Délibération n° 2023_38/ Approuvée à l’unanimité
5/ Délibération de principe chemin de crète
Délibération n° 2023_39/ Approuvée à l’unanimité
6/ Non modification des tarifs de restauration scolaire
Délibération n° 2023_40/ Approuvée à l’unanimité
7/ RTE : rachat parcelles
Délibération n° 2023_41/ Approuvée à l’unanimité
8/ Signature convention département amendes de police
Délibération n° 2023_42/ Approuvée à l’unanimité
9/ Décision modificative
Délibération n° 2023_43/ Approuvée à l’unanimité
10/ Délibération prime pouvoir d’achat
Délibération n° 2023_44/ Approuvée à l’unanimité
11/ Renouvellement commission de contrôle des listes électorales
Délibération n° 2023_45/ Approuvée à l’unanimité
Commune
de MONS EN PEVELE