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Arrêté - cm 2019 05 24
Arrêté - cm 2019 02 15
Arrêté - cm 2018 09 28
Arrêté - cm 2019 06 28
Arrêté - cm 2018 11 09
Arrêté - cm 2019 09 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2019 09 12)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/09/2019
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la convocation
: 05/09/2019
Nombre
de
conseillers
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: M.
Cyril
BLONDEL
Mme
Daniele
BOBAN
Mme
Marie
BOCQUET
Madame
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
Courselle,
M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Charles
DENAISON,
M.
Bernard
DORESSE
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
Mr
Cyrille
LEMAIRE
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
Mme
Corinne
TUFFIER
Absents
excusés
:
Etaient
absents
: Mme
Marie
Hélène
STEUX,
Procès
verbal
de
la réunion
du
28/06/2019
Monsieur
le maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
28/06/2019.
Le
procès-verbal
de la réunion
du 28/06/2019
est adopté
donc
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
Denaison
est désigné
secrétaire
de
séance
;
QUESTION
N°1
REPRISE
DES
ACTIVITES
DE
LA
SALLE
DES
BATAILLES
Monsieur
l’adjoint,
Cyrille
Lemaire
rappelle
la
genèse
du
projet,
né
en
2004
après
le
succès
de
la
célébration
du
700e
anniversaire
de
la
victoire
de
Philippe
le
Bel.
Les
festivités
avaient
abouti
à
la
réalisation
en
2014
de
la salle
des
Batailles,
implantée
sur
120
m2
au-dessus
de
la médiafhèque.
Sous
la
forme
d’une
exposition
ludique
et interactive,
elle est consacrée
aux
deux
grandes
batailles
de Bouvines
(1214)
et de
Mons-en-Pévèle
(1304),
et à la vie
du
Moyen-Âge.
Malgré
l’aide
de
bénévoles,
son
fonctionnement
dépendait
essentiellement
de
la commune
: local,
personnel
et subventions.
Aussi,
la commune
a réfléchi
avec
l'association
pour
trouver
un
cadre
qui
permettrait
de
pérenniser
ce
beau
projet,
D’où
l’idée
de
municipaliser
la salle
des
batailles
qui
a germé
petit
à petit
et de
reprendre
Pactivité
en
régie
directe,
Rattachée
à la commune,
la gestion
en
sera
simplifiée.
Elle
se positionnera
plus
encore
au
niveau
du
patrimoine
de
la communauté
de
communes.
y Les
chiffres
des
visiteurs
se
sont
embellis
en
2019
: 1149
à fin
août
contre
533
en
2018,
revenant
au
niveau
de
2016-2017.
Ces
chiffres
dépendent
aussi
des
opérations
temporaires
et animations
(journées
du
patrimoine,
fête
médiévale)
et
des
actions
conjointes
avec
les
scolaires,
comme
le
dispositif
« collèges
au musée
(238
entrées)
mis
en place
récemment
avec
la communauté
de
communes
du Pévèle
Carembauit. Il précise
que
dès
que
le montage
financier
de
la dissolution
de
l’association
sera terminé.
Le
solde
de
la trésorerie
reviendra
en
partie
à la commune.
La
reprise
sera
effective
au
15
octobre.
En
conclusion,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présentes
et
représentés,
moins
Monsieur
Cyrille
LEMAIRE
qui
ne prend pas part
au
vote,
APPROUVE
-
la reprise
de
la salle
des
batailles
dans
le giron
de la commune
-
autorise
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
au maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
reprise
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°2
CONVENTION
PEVELE
CAREMBAULT/
SALLE
DES
BATAILLES
:
OPERATION
ANNUELLE
« COLLEGES
AU
MUSEE
»
Monsieur
Padjoint,
Cyrille
Lemaire,
informe
qu’il
y a lieu
de
conventionner
avec
la CCPC
pour
définir
un
cadre
partenarial
entre
la
commune
de
Mons
en
Pévèle,
propriétaire
de
la
Salle
des
Batailles
et
la
Pévèle
Carembault
à
l’occasion
de
lopération
annuelle
« Collèges
au
Musée
»
et
pour
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la particiption
de
la pévèle
Carembault.
Il
indique
notamment
que
la
CCPC
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
de
l’adresse
du
collège
au
musée
à Mons
en
Pévèle
(Aller/Retour))
; le coût
de
la visite
de
groupe,
les
frais
d’ateliers
créatifs
d’arts
plastiques En
conclusion,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
moins
monsieur
Cyrille
Lemaire
qui
ne prend pas par
au
vote,
DÉCIDE
- _
d’auforiser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
la convention
avec
la CCPC,
pour
une
durée
d’un
an
et renouvelable
tacitement
et ce
à compter
du
15
octobre
2019
- .
POUR
: 16
-
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°3
DELIBERATION
SUITE
AU
RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la dernière
mise
à jour
de
l’inventaite
des
chemins
ruraux
a été
réalisée
en
2009
par
ATESAT
(cellule
d’ingéniérie
de
appui
territorial
du
département
du Nord),
dans
le cadre du
classement
des
voiries
de
la commune.
Cette
mise
à jour
a été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2009.
Cette
mise
à jour
avait
permis
d’identifier
19
chemins
ruraux
sur
le territoire
de
la commune.
Un
nouveau
recensement
des
chemins
ruraux
de
la commune
a été
effectué
en
2019
par
l'association
Chemins
du Nord
Pas
de
Calais-Picardie.
Considérant
qu’en
vertu
de l’article L.161-1
du
code
rural
et de la pêche
maritime
« les chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
»
Considérant
que
le maire
agit
en
tant
que
personne
en
charge
« de
la police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux
» d’après
Particle
L.161-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Considérant
que
ces
espaces,
outre
leur
usage
agricole,
présentent
de
multiples
intérêts
(écologique,
historique,
paysager,
touristique).
Monsieur
le maire
propose
à Passemblée
d'approuver
le recensement
des
chemins
ruraux.
En
conclusion,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
se prononce
pour
le recensement
des
chemins
ruraux
de
la commune,
listés
et cartographiés
en annexe. Le
tableau
sera mis
à jour
sur le fondement
de
la présente
décision.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°4
CONVENTION
ENTRETIEN
DU
DOMAINE
POBLIC
DEPARTEMENTAL
RELATIVE
_AU__
BALAYAGE
_
DES
BANDES
___CYCLABLES
_
DES
__
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
préciser,
en
agglomération,
les
modalités
de
balayage
des
bandes
cyclables
(incluses
dans
la
chaussée
et marquées
par
une
bande
de
peinture).
Le
balayage
des
pistes
cyclables
séparées
physiquement
de
la chaussée
par
une
bordure
par
exemple,
implantées
sur
les
trottoirs
est
exclu
du
périmètre
de
la présente
convention,
il reste
de
la responsabilité
de
la commune.
Pour
des
raisons
de
solidarité
territoriale
envers
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
et dans
la
continuité
de
la politique
cyclable
adoptée
par
Le conseil
départemental
lors
de
la séance
du 29 juin
2018,
le département
propose
de
réaliser
le balayage
des
bandes
cyclables
en
agglomération
sans
contrepartie
financière. L'activité
de
balayage
des
bandes
cyclables
est organisée
autour
de
trois
passages
annuels
: du
1°
mars
au
1% juillet
; du
L" juillet
au
1%
septembre
et du
1°
septembre
au
15
décembre.
Vu
le code
général
des
collectivités
locales vu
le code
de
Ia voirie
routière
vu
le code
de
la route
Vu
la trajectoire
voirie
2016-2020
approuvée
le.12
avril
2016
par
délibération
vu
les
limites
d'agglomération
Vu
la délibération
du
9 juin
2019
approuvant
le principe
volontariste
du
département
sur
le balayage
des
bandes
cyclables
vu
La
délibération
du
29 juin
2018
approuvant
le schéma
cyclable
départemental
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
- _
d’autoriser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
la convention
visant
à l’entretien
du
domaine
public
départemental
relative
au
balayage
des
bandes
cyclables
des
routes
départementales
en
agglomération
-
POUR :
17
-
CONTRE
: 0
-__
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°5
CONVENTION
PRECAIRE
DE
PATURAGE
POUR
1”
ENTRETIEN
DU
VERGER
CONSERVATOIRE
ET
DU
STADE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
de
mettre
en
place
une
gestion
différenciée
en matière
de
politique
d’environnement.
Ces
actions
sont
mises
en
place
dans
l’objectif de préserver
la
biodiversité
et de
sensibiliser
les
citoyens
à la protection
de
la faune
et de
la flore
sauvage.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée,
la
Commune
a tout
naturellement
voulu
développer
Péco-
pâturage.
Cette
méthode
douce,
non
polluante,
peu
bruyante
remplace
les
moyens
mécaniques
et
les
produits
chimiques
par
des
animaux
herbivores
qui
assurent
l’entretien
d’une
zone.
C’est
l’objet
de
la
convention
que
nous
souhaitons
passer
avec
un
éleveur
de
mouton
avec
la
mise
à
disposition
de
terrains
publics,
dont
la référence
cadastrale
« le stade
C
1350
». If est précisé
que
la mise
à disposition
de
la parcelle
s’effectuera
sans
rémunération
et à titre
gracieux
et
de
façon
précaire
étant
entendu
que
les
deux
parties
peuvent
dénoncer
la convention
en
respectant
un
délai
de
deux
mois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-_
d’autoriser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
la convention
d’écopaturage
avec
mr
Alexandre
PECOURT,
éleveur
de
mouton,
demeurant
33
bis
rue
du
Lieutenant
Aline
Lerouge
59551
à Tourmignies
-
POUR
:15
KL Madame
Bracke
Sophie,
sortie
Monsieur
Lemaire
Cyriüle,
sorti
-
CONTRE
: 6
- _
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°6
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'EMPLOI
DE
QUATRE
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le maire
rend
compte
aux membres
du Conseil
Municipal
des
informations
reçues
de l'INSEE
NORD
PAS
DE
CALAIS
afin
de présenter
le recensement
: Le
recensement
de
la population
est
utile
à
plusieurs
titres
:
Pour
PEtat
: il permet
de
définir
les politiques
publiques
nationales
Pour
les communes
:
e
elle
permet
de
définir
la contribution
de
l’État
au
budget
des
communes
: la DGF
De
décider
des
équipements
collectifs
et des
programmes
de
rénovation
De
définir
le nombre
d’élus
au
conseil
municipal
et l’organisation
des
élections
D'ouvrir
de nouveaux
commerces
Construire
de
nouveaux
logements
Il se déroule
tous
les cinq
ans.
Le
prochain
recensement
pour notre ville se déroulera
entre
le 16 janvier
2020
et le
15
février
2020
; Pour
ce
faire,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
quatre
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
entre
le
16 janvier
2020
et le
15
février
2020
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V; Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Sur
le rapport
du
maire,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Éric
Momont,
maire,
entendu,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
CREER
quatre
emplois
de
non
titulaire)
en
application
de l'alinéa 2 de
l’article 3 de
la loi précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
:
” De
quatre
agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février. Les
agents
seront
payés
à raison
de
- 1.72
€ par
feuille
de
logement
remplie
- 1.13
€ par
bulletin
individuel
rempli.
Les
agents
recenseurs
recevront
16.16
€ pour
chaque
séance
de
formation.
POUR
: 16
Madame
Bracke,
sortie
durant
le vote
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°7
DELIBERATION
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
Particle
34,
VU
la Loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi
titulaire
et à l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
VU
le budget
communal,
VU
ie tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
afin
d’assurer
les
missions
d’agent
technique
polyvalent
de
services
chargé
de
l’entretien
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
DECIDE
Ia création,
à compter
du
15
octobre
2019,
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019,
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
el -
POUR
:17
-
CONTRE
:0
- _
ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°8
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ET
CONVENTION
ASSOCIATION
YOSEIKAN
BUDO
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
Passociation
yoseikan
budo
pour
l’animation
de
temps
périscolaire,
les
MEP’s
club
entre
le
15
septembre
2019
et le 31
décembre
2019.
En
effet,
monsieur
le maire
rappelle
la volonté
de
la commune
de
continuer
à offrir
aux
enfants
de
l’école
des
temps
périscolaires
de
qualité.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
Momont,
le maire
entendu,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
-
la subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
la subvention
allouée
à l’association
yoseikan
budo
de
Wahagnies
pour
un
montant
de
1080
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
Budget
Primitif 2019
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
QUESTION
_N°9 __
DECISION
_
MODIFICATIVE
_
DE
_
FONCTIONNEMENT
_
ET
D’INVESTISSEMENT
N°3
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à l’assemblée
que
le budget
primitif
2019
de
la commune
a été
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019,
et
que
les crédits prévus
seront
insuffisants
ou étaient affectés
à des
articles
inadéquats,
il est nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
pour
les
articles
ci-dessous
:
Le
conseil
municipal,
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
finances,
entendue À
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
ABSTENTION
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Dans
le cadre
des
délégations
votées
lors du
Conseil
municipal
d’installation
du
04/04/2014,
le maire
a
reçu
délégation
à
l’alinéa
7
des
pouvoirs
du
maire
de
l’atticle
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
pour
la création
de
régie
dépenses
de
e413
rémunération
personnel
|
5
100,00
€
fonctionnement
non
titulaire
dépenses de
6451
[cotisations urssaf
2220000 €
[mPhcement agent
Hnctionnement
malade
dépenses de
6228
[divers
ge
2385,00 €
fonctionnement dép enses de
60631
|foumitures
d'entretien
Hi
2
000,00
€
fonctionnement dépenses de
66111
limérêts réglés à échéance |
1 400,00 €
fonctionnement dépenses
de
022
dépenses
imprévues
sa
{3
085,00
€
fonctionnement POUR
: 17
CONTRE
: 0
aussi
les
deux
sujets
suivants,
feront
l’objet
d’une
information
-
Question
n°10
Modification
de
la
régie
de
la
médiathèque
: rattachement
de
la
Salle
des
batailles Pour
faire
écho
à
la
délibération
de
reprise
de
la
salle
des
batailles
présentée
par
Monsieur
Cyrille
Lemaire,
adjoint
délégué
à la
Culture,
la
reprise
en
régie
directe
de
la
salle
des
batailles
demande
une
modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
médiathèque
afin
de
pouvoir
encaisser
les
droits
d’entrée
des
visiteurs
et
la
vente
des
produits
divers
(livre,
jeux
de
carte)
-
Question
n°11
Modification
de
la
régie
de
l’étude
:rattachement
de
la
garderie
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
municipalisation
de
la
garderie,
il convient
de
modifier
la
régie
de
l’étude
afin
de
permettre
au
régisseur
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
règlements
de
parents
au
titre
de
la
garderie
Planning
des
conseils
municipaux
jusqu’au
05
mars
2020
vendredi
13
decembre
2019
;
vendredi
24
janvier
2020
(sous
réserve
de
la
nécessité,
vendredi
21
février
2020
(débat
budgétaire)
le jeudi
05
mars
2020
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
annonce
avec
une
certaine
émotion
au
Conseil
Municipal
qu’il
ne
sera
pas
candidat
à sa
succession
en
mars
2020.
Il
en
explique
les
raisons
notamment
le
temps
demandé
pour
réaliser
les
projets
est
trop
long,
comme
le
projet
immobilier
du
Château
d’Haut
qui
a été
porté
pendant
plus
de
10
ans.
Il
a évoqué
ensuite
les
difficultés
de
sa
mission
indiquant
à être
condamné
à faire
plus
avec
moins
dans
un
monde
où
la
réforme
est
permanente
avec
toujours
plus
de
normes.
Mais
il
ajoute
que
c’est
surtout
la
ligne
THT
qui
a été
le
déclencheur.
Plus
de
8 ans
de
concertation
tronquée
avec
RTE.
Il
indique
ne
pas
avoir
été
entendu.
Enfin,
il
a indiqué
que
pour
être
maire,
il
faut
avoir
l'envie
et
être
pugnace,
et
que
cette
envie
s’est
émoussée.
la séance
est levée
à 21h52:
ERIC
MOMONT
Charles
DENAISON
Le
maire
esecrétaire
de
séance
=
ef
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73