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Déliberation - D 2026 45 dde fonds de concours renovation reseau EP visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 45 dde fonds de concours renovation reseau EP visee)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération N°2026-45
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 septembre 2026
Date de la convocation: L'an deux mil vingt-six, le trente du mois de septembre, à vingt heures, le conseil municipal
23/09/2026 de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur François MARDOC,
Date d'affichage : maire.
23/09/2026
Étaient présents : Loëtitia Charlot, Hélène Cauvin, François Duhoux, Marie-Françoise Duval,
Nombre de conseillers : Mickaël Forgeot, Monique Fossé, Dominique Grenier, Marie-Joëlle Leclerc, Nadine Legay,
Elus : 19 Sébastien Mabire, François Mardoc, Elisabeth Perrault, Thierry Porée, Antoine Picot, Yves
En exercice : 19 Planque, Jérôme Prével, Céline Rossi, Rémy Travers Présents : 18 | : | | Votants : 19 Étaient absents/excusés : Ludovic Cabart (pouvoir donné à Rémy travers),
Secrétaire de séance : Céline Rossi
Délibération n°2026-45 : demande de fonds de concours pour la rénovation du réseau d’éclairage public
par le SDEM
Mr le Maire explique que la commune souhaite engager la modernisation de son parc d'éclairage public afin de réduire
durablement les consommations d'énergie, ainsi maîtriser les dépenses de fonctionnement et améliorer la qualité de
l'éclairage sur l'ensemble du territoire communal.
Dans ce cadre, le SDEM50 propose à la commune un programme pluriannuel de rénovation de l'éclairage public portant
sur les années 2026, 2027 et 2028. Ce programme prévoit notamment le remplacement progressif des équipements
existants par des équipements à technologie LED, plus performants et moins énergivores.
Cette opération répond à plusieurs objectifs : réduire les consommations électriques et les coûts associés, moderniser
des équipements parfois anciens, améliorer la performance et la fiabilité du réseau d'éclairage public, tout en limitant
les nuisances lumineuses. Le recours à des équipements LED permet notamment d'adapter plus efficacement
l'éclairage aux besoins des différents secteurs et de favoriser une gestion plus raisonnée de l'éclairage nocturne.
La mise en œuvre de ce programme sur plusieurs exercices budgétaires permettra ainsi à la commune de planifier et
hiérarchiser les interventions, tout en inscrivant la rénovation de l'éclairage public dans une démarche progressive de
transition énergétique et de maîtrise des dépenses publiques.
Parallèlement à cette rénovation, la commune souhaite procéder à l'extension de son éclairage public par la mise en
place de candélabres solaires sur le parking de l'EHPAD, et la place de l'abbé de Saint Pierre.
Mr le Maire présente la proposition financière du SDEM dont le montant total s'élève à 72 500 € HT (36 600 € pour le
plan pluriannuel, 20 900 € pour le parking de l'Ehpad et 15 000 € pour la place de l'Abbé de Saint Pierre.)
Le montant des aides publique serait le suivant :
- Financement SDEM : 21 750 € HT (10 980 € pour le plan pluriannuel, 6 270 € pour le parking Ehpad et 4 500
€ pour la place)
- Participation collectivité : 50 750 € HT (25 620 € pour le plan pluriannuel, 14 630 € pour le parking de l’'Ehpad
et 10 500 € pour la place de l'abbé de St Pierre)
- Fonds de Concours 50% : 25 375 € HT (12 810 € pour le plan pluriannuel, 7 315 pour le parking et 5 250 € pour
la place)
- Reste à charge commune : 25 375 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le devis du SDEM, et donne pouvoir à Mr le Maire
de solliciter le fonds de concours tel que présenté et à signer le devis et tous les documents nécessaires, afin d'engager
les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 01/10/2026
e\-P/E >
La secrétaire de séance, | ire LEE GR,
Céline ROSSI Q
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20261008-D-2026-45-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026