Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 43 fdc securisation effacement de reseau vi
Déliberation - D 2026 45 dde fonds de concours renovation reseau
Déliberation - D 2026 15 participation 2026 au FDAJ visee
Déliberation - D 2026 32 approbation avenant a la convention Oper
Déliberation - D 2026 14 participation 2026 au FSL visee
Déliberation - D 2026 16 vote des taux dimpositions 2026 visee
Déliberation - D 2026 20 renouvellement du CCAS visee
Déliberation - D 2026 10 affectation du resultat visee
Déliberation - D 2026 09 CFU 2025 visee
Déliberation - D 2026 13 vote de la subvention 2026 au CCAS visee
Déliberation - D 2026 42 securisation effacement de reseaux visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 42 securisation effacement de reseaux visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Délibération N°2026-42
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 septembre 2026
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-six, le trente du mois de septembre, à vingt heures, le conseil municipal
23/09/2026 de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur François MARDOC,
Date d'affichage : maire.
23/09/2026
Etaient présents : Loëtitia Charlot, Hélène Cauvin, François Duhoux, Marie-Françoise Duval,
Nombre de conseillers : Mickaël Forgeot, Monique Fossé, Dominique Grenier, Marie-Joëlle Leclerc, Nadine Legay,
Elus : 19 Sébastien Mabire, François Mardoc, Elisabeth Perrault, Thierry Porée, Antoine Picot, Yves
En exercice : 19 Planque, Jérôme Prével, Céline Rossi, Rémy Travers Présents : 18 | : | | Li Votants : 19 Etaient absents/excusés : Ludovic Cabart (pouvoir donné à Rémy travers),
Secrétaire de séance : Céline Rossi
Délibération n°2026-42 : sécurisation et effacement des réseaux BT et EP
route des 3 princesses et rue de Gaulle
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la sécurisation et
l'effacement des réseaux rue des 3 princesses et rue de Gaulle.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la
maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 270 000 € HT pour la rue
des 3 princesses et 214 000 € HT pour la rue de Gaulle.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de ST PIERRE EGLISE s'élève
à environ 61 500 € HT pour la rue des 3 princesses et 53 800€ HT pour la rue de Gaulle.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ _ Décident la réalisation de la sécurisation et l'effacement des réseaux situés rue des 3 princesses et rue de Gaulle,
+ Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le : dernier trimestre 2027 pour la rue des 3
princesses et dernier trimestre 2028 pour la rue de Gaulle
. __Acceptent une participation de la commune de 115 300 € HT pour les 2 secteurs, (61 500 € HT + 53 800 € HT)
+ _ S'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,
+ _ S'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au projet,
+ Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 01/10/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline ROSSI François MARI
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20261005-D-2026-42-AI
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026