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Procès Verbal - PV CM 03 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
3
mars
2025
Date
de
convocation
: 24/02/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 24/02/2025
Conseillers
Présents
: 10
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
4
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois mars
à 18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Fabrice
LEVASSEUR,
Estelle
PIAU.
Etait
excusé
: Alain
PICHER
Pouvoirs
: Gérard
CHAUVEL
ayant
donné
pouvoir
à Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
BERRIGUIOT,
Olivier
CHEVEE
ayant
donné
pouvoir
à Estelle
PIAU,
Sabine
RENVOIZÉ
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
CRUCHET-GIRARD
Secrétaire
de
séance
: Yves
BLIN
Ordre
du
jour
:
- _
Nouvelles
redevances
de
performance
de
l’ Agence
de
l’Eau
-
Contrôle
des
poteaux
incendie
: convention
avec
Véolia
par
le
Syndicat
d’Eau
de
la région
de
l'Est
sarthois
-
Demande
de
contribution
financière
du
Conseil
Départemental
de
l’ Accès
au
Droit
72
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
n°2024-25
à 2024-27
prises
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
NOUVELLES
REDEVANCES
DE
PERFORMANCE
DE
L'AGENCE
DE
l’'EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°75
du
18
novembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
fixait
les
nouvelles
redevances
de
performance
de
l'Agence
de
l'Eau.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
que
le taux
de
contre-valeur
ne
peut
pas
être
pris
en
compte
par
Véolia,
chargé
de
la
facturation
eau
et
assainissement
collectif,
étant
donné
que
celui-ci
ne
correspond
pas
aux
taux
délibérés
par
l'Agence
de
l'Eau.
En
conséquence,
un
taux
de
contre-valeur
de
0.084
€/m3
est
proposé.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
:
-
FIXE
le
taux
de
contre-valeur
à
0.084
€/m3.
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
à
Véolia.
Intervention
: aucune
|
Conseil
Municipal
du
3 mars
2025
1 CONTROLE
DES
POTEAUX
INCENDIES
—
CONVENTION
AVEC
VEOLIA
VIA
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
L'EST
SARTHOIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
poteaux
incendies
doivent
être
contrôlés
obligatoirement
tous
les
ans
et
qu'un
test
de
pression
statique
et
dynamique
est
à
faire
tous
les
3
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
présente
une
convention
de
trois
ans
tacitement
reconductible
établie
par
Véolia
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
l'Est
sarthois.
Par
cette
convention,
il est
proposé
un
contrôle
annuel
et
un
test
de
pression
statique
et
dynamique
pour
un
coût
de
52
€
HT
par
an
par
poteau,
soit
pour
Cormes
: 520
€
HT
par
an
(624
€
TTC).
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
:
- _
VALIDE
cette
convention
de
3
ans
tacitement
reconductible
établie
par
Véolia
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
l'Est
sarthois.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
factures
afférentes
à
cette
convention.
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
à
Véolia
et
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
l'Est
sarthois.
Interventions
de
:
-
Fabrice
LEVASSEUR
pour
savoir
comment
va
procéder
la
commune
de
Courgenard.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
le
conseil
municipal
de
Courgenard
prendra
probablement
la
même
décision
-
Audrey
CRÜCHET-GIRARD
pour
savoir
de
combien
de
communes
est
composé
le
syndicat
d'eau.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
8
communes
forment
le
syndicat.
I! en
profite
pour
rappeler
le
rôle
et les
travaux
prévus.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ACCES
AU
DROIT
DE
LA
SARTHE
—
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
de
la
Sarthe
concernant
une
sollicitation
pour
une
contribution
financière
des
collectivités.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres :
-
PREND
ACTE
de
la
demande
de
contribution
financière
à
laquelle
il n'apporte
pas
de
suite
favorable
-
PROPOSE
cependant
de
mettre
à
disposition
la
salle
des
associations
pour
d'éventuelles
permanences,
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
de
la Sarthe.
Interventions
de
:
-
Estelle
PIAU
pour
savoir
si
les
avocats
commis
d'office
font
partis
de
ce
service.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
mentionner
que
le
Département
apporte
une
subvention
de
fonctionnement
à
cet
organisme.
|| propose
de
mettre
la
salle
des
associations
à
leur
disposition.
Il s'interroge
également
sur
la
tenue
de
permanences
à
proximité,
par
exemple
à
la
Ferté-Bernard.
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
10
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la société
FITECO
a loué
la salle
polyvalente
le
10
février
2025
pour
une
demi-journée
(réunion
annuelle).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
limiter
le tarif de
location
à
180
€
soit
prix
d'une
2
journée.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
:
- _
ACCEPTE
de
fixer
le
prix
de
location
de
la
salle
polyvalente
à
la société
FITECO
à
180
€
pour
sa
réunion
annuelle
du
10
février
2025.
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
le
suivi
de
cette
décision.
Intervention
: aucune
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux sur le
RD7
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Département.
Une
réunion
sur
site
aura
lieu
prochainement.
Conseil
Municipal
du
3 mars
2025
2 -
Cimetière
: Monsieur
le
Maire
évoque
la
future
réunion
de
commission
et
fait
part
du
fonctionnement
de
la
commune
de
la
Ferté-Bernard
en
la
matière
-
Maison
d'Assistantes
Maternelles
: M
le
Président
du
Département
a
signé
le
26
février
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
la
MAM,
Mme
DERRÉ
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
visité
la
MAM,
le
versement
du
deuxième
acompte
est
en
cours.
2
assistantes
maternelles
ont
leur
agrément.
Ouverture
officielle
de
la
MAM
ce
jour.
-
Pont
A11
route
de
Villaines
: fermeture
du
10
mars
au
23
mai
2025.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
15.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BLIN
Didier TORCHÉ
EEE
Conseil
Municipal
du
3 mars
2025
3