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Déliberation - délibération du 25 septembre
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Lien du pdf (Déliberation - délibération du 25 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département NORD
Péronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/09/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 8 9
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 26/09/2023
Et
Publication ou notification du :
L’an 2023, le 25 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18/09/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/09/2023.
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, LECLERCQ ANDRE,
Absents : GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, BERNARD MATHIEU, CARLIER SYLVAIN, PONTIEU MICHAEL
Excusé : M.DELEVOYE PATRICK
Pouvoir : M.DELEVOYE PATRICK à Mme DEBUCHY FRANCOISE
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
30/2023 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
7.1 Décisions Budgétaires
Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Compte 6042 - 7 900 €
Compte 6718 + 7 900 €
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/09/2023
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN