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Convocation - 050 2022 Tableau Avancement de Grade
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - 050 2022 Tableau Avancement de Grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date de la convocation : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le jeudi sax octobre deux mille vingtdeux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secréteire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :
Etaient présents :
Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2èmê Adjointe. Mesdames et Messieurs Frêderic AUSSEL, Yaêlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LlVlGNl PALOMINO, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec I conseillers présents
Etaient excusés :
Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Madame Magali RABANIT Madame Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsieur Fréderic AUSSEL Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN Monsieur Philippe CABOT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUToRBE
Etaient absents :
Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbâl de la séance du 02 septembre 2022 a été âdressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'appelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
1. SMEG - projet travaux CG Télécom, D8424 et chemin de l'Ancienne Tuilerie 2, SMEG - projet travaux EPC, D8/t2A êt chemin dê l'Ancienne Tuilerie
3. SMEG - proiet travaux REN, D842A et chemin de l'ancienne Tuilerie 4. Désignation.d'un correspondant incendie et secourÊ
5, Modiflcation durée hebdomadairê de service de deux emplois 6. Tableau d'avancement de grade
7. Modification du tJP.2022 8, Questions diveÉes
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n" 032-2022 en date du 25 mei 2022, pottanl préyision des taux d'avancement de grade avant avis du Comité Technique.
Que conformément au 2ème alinéa de.l'article 49 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appadient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dlre remplissant les conditions pour être nommées
au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Le Conseil municipal a fixé en séance du 24 md 2022, à 100% le taux d'avancement de grade pour l'ensemble du personnel communal.
COMMUNE DE MUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O5O-2022 TABLEAU AVANGEMENT DE GRADE Vu l'avis du Comité Technique en date du 12 septembre 2022
Monsieur le Maire propose d'entériner la décision prise en séance du conseil municipal du 24 mai2022 :
Le ratio est fixé comme suite pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.
Poü I'année 2022 '.
Nombre d'agents
promouvables
Ancien grade Nouveau grade
2 Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2è.u classe
2 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème
classe
3 Adjoint technique principal 2è@
classe
Adjoint technique principel Ière classe
1 Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif principal 'l è,"
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte le ratio commun à tous les cadres d'emplois de 100 %.
VOTE:
Voix pour = 13
Voix contre = 0
Abstention = 0
Pour copie conforme,
A Mus, le 07 octoûe 2022,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick BENEZECH
S
Solenne BAYLE GOUTORBE