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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 06 Tableau annuel des avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Les Martresde Vovre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
shitarcilontnttr otre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/02/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS — Frédéric MASSON - Jocelyne
MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE - David PERREIRA - Sébastien
BERNARD - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM {procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
procuration à Pascal PIGOT) - Catherine LOPEZ (procuration à Laurence DELAVET)
ABSENTS : Annick BARDEY - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Stéphanie DUBIEN - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET- Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS a été élue secrétaire.
N° 2024-01-06 CM du 15 février 2024
Objet : TABLEAU ANNUEL DES AVANCEMENTS DE GRADE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire propose au conseil
municipal la création des emplois suivants correspondant à un avancement de grade (selon tableau annuel
d'avancement).
Cadre d'emplois des: ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Catégorie : CG...
Grade actuel des agents proposés: adjoint administratif territorial Grade d'avancement proposé : adjoint séninstatllerorat principal de
[ Nom et prénom des agents proposés Ï Type d'avancement ] Ordre de priorité I Date prevue d'avancement |
mere après examen professi l Ï i Î 01/03/2024 |
Grade potentiels Potentisls Potentiels sélectionnés Sélectionnés Sélectionnés
Femmes Hommes Fenimes Hommes
adjoint administratif tecritorial principal de 0 0 0 1 1 a 2ème classe
Cadre d'emplois des : TECHNICIENS TERRITORIAUX Catégorie : B....
[ Grade actuel des agents proposés : I technicien principal de 2ème classe Grade d'avancement proposé : Î technicien principal de 1ère classe
Non et prénom des agents proposés Type d'avancement Ordre de priorité Date prevue d'avancement
par ancienneté li 01/03/2024
par ancignneté l 01/03/2024
Grade potentiels Potentiels Patentiels sélectionnés Sélectionnés Sélectionnés
Femmes Hommes Femmes Hommes
technicien principal de 1ère classe è 0 2 2 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Décide la suppression, à compter du 1% mars 2024, de DEUX emplois permanents à temps complet de
technicien principal 2È"E classe ;
- Décide la création, à compter du 1% mars, de DEUX emplois permanents à temps complet de technicien
principal 1ère classe ;
- Décide la suppression, à compter du 1% mars 2024, d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps
complet;
- Décide la création, à compter du 1° mars, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe permanent
à temps complet; - Inscrit la dépense correspondante au budget;
- Autorise Monsieur le maire à mettre à jour le tableau des effectifs.
Pour : 20
Contre :
Abstention :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 février 2024
Le maire,
Pascal PIGOT