Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8890&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9034&path=attribution MOE re
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5392&path=Rehabilitation GS
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1378&path=rehabilitation et
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1870&path=subventions associ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2571&path=Subventions Associ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6749&path=Demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3117&path=Demande de subvent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4549&path=Rehabilitation ene
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9677&path=rehabilitation the
Déliberation - cms subvention ETAT rehabilitation elementaire marronniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention ETAT rehabilitation elementaire marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
$Ÿ
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
16/05/2023,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Michel
BACCONNIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Alexandre
CACALY
à
Mathieu
GAGET,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Christian
BRAYER
à
Thierry
DEGLAINE,
Géraldine
LAVIELLE
à
Bernadette
CACALY
Absents:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Corinne
FALCONNET,
Christophe
LIAUD,
Fabienne
ALPHONSINE,
Gaelle
VUILLOT,
Gregory
RONDOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2023.05.22.2 OBJET
: Demande
de
subvention
ETAT
- Réhabilitation
de
l'élémentaire
les
Marronniers
Monsieur
Laurent
PASTOR,
Adjoint
délégué
au
Patrimoine
bâti
et
VRD,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
inscrit
des
crédits
au
budget
primitif
2023
pour
la
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
les
Marronniers
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
4
369
000€
HT.
Par
délibération
du
20
décembre
2021,
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
l’aide
des
financeurs
publics
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
du
Fonds
Verts,
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
ou
FEDER.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Sources
Types
d’aide
Drévistonnel
HT
Financements
publics
Etat
Fonds
verts
En
cours
Union
Européenne
Feder
560
000€
Région
292
000€ Département
Dotation
territoriale
150
000€
Département
bonification
performance
100
000€
énergétique
Auto-financement Fonds
propres
1
267
000€
Emprunt Total
HT
4
369
000€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: mai
/ juin
2023
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 3°"
trimestre
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 2°"
trimestre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 4
369
000€
HT.
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé.
e
RAPPELLE
que
le
maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
par
délibération
du
20
décembre
2021,
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
22/05/2023
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
25
mai
2023
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20230522-Imc112467-DE-1-1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dan$
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
d