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Déliberation - 202603dsce dotation de solidarite communautaire 2021 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202603dsce dotation de solidarite communautaire 2021 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| Conseillers en exercice : 13
Présents: 7
Excusé(s)/Absent(s) : 2
Procuration : 1
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |
Délibération du Conseil Municipal n°2026-03
Du 30 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt- trois janvier deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs TRIQUET Dominique, JOLY Michel, SELLIER David, CAPLIER Julien, POQUET Sébastien, MONTADOR Gilles Absents excusés : Messieurs Triquet Dominique et Joly Michel
Monsieur Triquet Dominique donne procuration à Madame Tartare Isabelle
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Dotation de Solidarité Communautaire (DSCE) pour la période de 2021 à 2026 Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 concernant la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire pour les équipements communaux pour la période de 2021 à 2026 à destination des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Monsieur le Maire propose de solliciter la dotation de solidarité communautaire d’un montant de 36 145.63 € ainsi que le bonus de 3 614.56 € (si éligibles) pour les projets suivants :
- La création de la cuisine à la nouvelle école, la dépense HT s’élève à 19 683.41 € - La création d’un espace ludique avec jeux pour enfants, la dépense HT s’élève à 49 894 € HT
Soit un montant total de travaux HT de 69 577.41 €
Après délibération, à l’unanimité, l’assemblée décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire de solliciter la DSCE pour les projets exposés ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de dotation et à signer tous les documents nécessaires y afférents.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux ervices de l’Etat.De même, en
cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le ite télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/82/2826
cation agrée E-legalte com
39_DE-062- 204461-20260130-2026_03-DE