Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2024 062 fouill
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2024 086 Fouill
Arrêté - Arrete temporaire de circulation Pose de reseaux e
Arrêté - Arrete 2025 050 temporaire de circulation Creation
Arrêté - Arrete 2024 076 Arrete temporaire de circulation e
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 059 Rempla
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2024 055 amenag
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 042
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 037
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 029
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2024 059 Controle des cables de la ligne electrique
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2024 059 Controle des cables de la ligne electrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Aveyron — République Française
be PE RARE DEN
Balsac
entre causse ef vallée
N°2024/059
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Contrôle des câbles de la ligne électrique — Césars, la Sagette, Les Cazes, Agnac et Druelle village
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°"® partie ;
VU la demande présentée le 2 juillet 2024, par l’entreprise SARRASOLA, représenté par MODUGNO
Olivier, 74 Rue de la Gare 73460 SALLES LA SOURCE aux fins de réaliser le contrôle des câbles de la ligne
électrique, vers Césars, à la Sagette, Les Cazes, Agnac et à Druelle village.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°":
Dans la période du 16 au 19 juillet 2024, pour une durée de 4 jours, pour effectuer le contrôle des câbles
de la ligne électrique avec un camion nacelle :
- Le chemin en partant de la route de Sainte Ursule (VC 27) sera emprunter par l’entreprise afin
de stationner au niveau de la parcelle E 1441.
- La route de la Sagette (VC 21) sera fermée à la circulation le temps des travaux pour
positionner le véhicule au niveau de la parcelle B 586.
- Le Chemin des Cazes (VC 44) ou le chemin d’accès à la Garoune sera fermé à la circulation
(sauf pour les riverains), afin de stationner le camion nacelle au niveau de la parcelle D 251.
- Le chemin en partant de la route de Moyrazès (RD 67) sera emprunter par l’entreprise afin de
stationner au niveau de la parcelle E 877. Cette voie sera fermée à la circulation.
- La route de Bayepau (VC 12) sera fermée à la circulation pour positionner le camion nacelle au
niveau de la parcelle G 60, avant Agnac.
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 5 juillet 2024
Affiché le : 5 JUIL. 2024
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRÜEREÆER L 05 65 69 36 40