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Déliberation - 69 d1715774617216
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1715774617216)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 07/05/2024
Publication :
le 17/05/2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° D-2024-136
Opération de requalification de l'îlot Denfert Rochereau -
Résiliation du marché d'Ordonnancement Pilotage
Coordination
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024
Délibération n° D-2024-136
Direction de l'Espace Public Opération de requalification de l'îlot Denfert Rochereau - Résiliation du marché
d'Ordonnancement Pilotage Coordination
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’opération de requalification de la place Denfert Rochereau, un marché public d’Ordonnancement Pilotage Coordination Inter-opérations (OPC-I) a été signé avec le groupe ACERTA le 6 décembre 2021, pour assurer la coordination de l’ensemble des intervenants de l’opération, tant pour les travaux de bâtiments que pour les travaux d’espace public. Par ailleurs, dans son volet inter- opérations, le marché public prévoyait une coordination avec les autres projets du secteur Politique de la Ville, à savoir les rues du Maréchal Leclerc, Jules Ferry, Brémaudière, Saint-Gelais, Guilloteau et le pied des tours du Pontreau.
Ce projet de la place Denfert Rochereau, complexe, a subi de multiples évolutions et rencontré de nombreuses perturbations. Parmi celles-ci figurent la grande difficulté dans l’attribution des lots de bâtiments (nombreux lots infructueux avec nécessité de relance de consultation) et la modification du projet sur le volet espace public, entraînant un retard dans la consultation des entreprises et le début des travaux. Par conséquent, il a été nécessaire de scinder le marché en un volet bâtiment et un volet espace public.
Par ailleurs, le prestataire a procédé à un changement d’interlocuteur en cours d’opération. Cette étape a rendu délicate la conduite de l’opération sur le terrain.
Pour ces raisons, et d’un commun accord après échanges contradictoires entre les deux parties, il est apparu difficile de poursuivre en l’état la collaboration : les deux parties se sont entendues pour procéder à une résiliation amiable, laquelle nécessite l’établissement d’un avenant de résiliation.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de résiliation correspondant et autoriser sa signature.
Arrivée de Madame Christelle CHASSAGNE ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE