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Déliberation - 69 d1640777623613
Déliberation - 69 d1559285609764
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1559285609764)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 mai 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/05/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/05/2019
SEANCE DU 20 MAI 2019
Délibération n° D-2019-177
Subvention aux associations culturelles dans le cadre du
dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du
spectacle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019
Délibération n° D-2019-177
Pôle Vie de la Cité Subvention aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux structures
professionnelles des arts du spectacle
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 17 décembre 2018, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration de l’emploi administratif des structures professionnelles des arts du spectacle ;
- aide au projet de création de spectacle par des artistes professionnels ;
- aide à la diffusion de spectacles créés par les structures niortaises ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques à l’échelle de la Ville organisés sur le territoire de la commune par des structures professionnelles ou non professionnelles.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à souscrire avec les personnes de droit moral selon le tableau ci-
dessous ;
Subvention
proposée 2019
en €
Troupes de théâtre et autres créations
Aline 15 884
Caus’toujours 7 200
Compagnie du Mauvais genre 5 670
Théâtre de l’Esquif 9 268
La Chaloupe 19 991
Le Chant de la Carpe 6 898
La D’Âme de compagnie 6 467
Les Ateliers du Baluchon 7 935
Les Matapeste 22 977
Les Matapeste – Très Grand Conseil Mondial des Clowns 50 000
Les Pieds dans l’Ô 6 405
La Part Belle 3 000
Opus 6 516
Cirque en Scène 25 655
Associations d’expression musicale, lyrique et
chorégraphique Croc’No-Les Traines Savates 11 253
La Mouline 5 300
Le Snob 5 555
Le Festin d’Alexandre 5 306
Mensa Sonora 6 520
E.Go 13 325
Volubilis 4 545
Coréam 7 500
OVNI 5 500
La Dynamo 3 500
Associations d’arts plastiques et autres activités
artistiques
Niort en Bulles 3 500
Associations d’animation culturelle
Impulsions Femmes 1 000
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations
concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les
conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION ALINE & COMPAGNIE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Aline & Compagnie, représentée par Madame Muriel WIBAUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Aline & Compagnie a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2852.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Nos Vies.
- Equipe professionnelle composée de : 5 personnes.
- Période de création : 1er trimestre 2019.
- Date de sortie de création : fin mars 2019.
2.3 – Aide à la diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. 2.4 – Aide au projet d’action culturelle
La Compagnie propose des ateliers à Niort auprès de groupes amateurs adultes et adolescents, ainsi que des stages de perfectionnement et des stages de découverte impro pour adultes et adolescents. Nombre d’heures pris en compte : 588.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 15 884 € .
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Aline & Compagnie
La Présidente
Muriel WIBAUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION CAUS’TOUJOURS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Caus’Toujours, représentée par Madame Madeleine LUTTIAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Caus’Toujours a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 228.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées
2.2 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Les Dangers de la lecture.
- Equipe professionnelle composée de : 7 personnes.
- Période de création : Mars à octobre 2019.
- Date de sortie de création : Novembre 2019.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 7 200 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Caus’Toujours
La Présidente
Madeleine LUTTIAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Compagnie du Mauvais Genre, représentée par Madame Eliane LARRIEU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie du Mauvais Genre a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Princesse charmante
- Equipe professionnelle composée de : 3 personnes
- Période de création : mars à fin mai 2019
- Date de sortie de création : 2d trimestre 2019.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 13 et 15 représentations ». ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 5 670 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association
La Compagnie du Mauvais Genre
La Présidente
Eliane LARRIEU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE THEÂTRE DE L’ESQUIF
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Théâtre de l’Esquif, représentée par Madame Frédérique PARPAIX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Théâtre de l’Esquif a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 985
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Transgressions.
- Equipe professionnelle composée de : 4 personnes.
- Période de création : juillet 2019 à 1er trimestre 2020.
- Date de sortie de création : printemps 2020. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 13 et 15 représentations ».
2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par des ateliers d’initiation à la poésie et de mise en scène poétique et théâtrale au CSC Grand Nord, par des stages de pratique de théâtre au sein de l’établissement Les Terrasses, ainsi que par des interventions au Centre Mélioris Les Genêts et au Pôle universitaire.
Nombre d’heures pris en compte : 91.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 9 268 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Théâtre de l’Esquif
La Présidente
Frédérique PARPAIX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Compagnie La Chaloupe, représentée par Madame Fabienne JOLY, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La Chaloupe a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition à l’Association des locaux situés au 30 chemin des Coteaux de Ribray.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 3640.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de Création
- Titre du projet : Octobre.
- Equipe professionnelle composée de : 7 personnes.
- Période de création : 2017/2019.
- Date de sortie de création : 2019. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie propose des ateliers de théâtre dans les locaux mis à disposition par la Ville, auprès de plusieurs groupes d’amateurs de tous âges, en vue de créations de spectacle en fin d’année scolaire. En outre, la Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de structures scolaires, du Centre hospitalier et dans le quartier d’implantation en lien avec les CSC. Nombre d’heures pris en compte : 1000.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 19 991€.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Compagnie La Chaloupe
La Présidente
Fabienne JOLY
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE CHANT DE LA CARPE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Chant de la Carpe, représentée par Monsieur Francis VACKER, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Chant de la Carpe a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : VEIL’euses.
- Equipe professionnelle composée de : 7 personnes
- Période de création : février / mars 2019
- Date de sortie de création : mars 2019.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. 2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de plusieurs établissements scolaires, de l’EHPAD Les Printanières et de l’association La Colline. Nombre d’heures pris en compte : 125.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 6 898 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Chant de la Carpe
Le Président
Francis VACKER
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA D’ÂME DE COMPAGNIE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La D’âme de Compagnie, représentée par Madame Mireille LACOUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La D’âme de compagnie a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de plusieurs lycées ainsi qu’auprès de jeunes en service civique.
Nombre d’heures pris en compte : 110. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 6 467 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La D’âme de Compagnie
La Présidente
Mireille LACOUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LES ATELIERS DU BALUCHON
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Les Ateliers du Baluchon, représentée par Madame Caroline OSPINA DE JOUVANCOURT, Présidente dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Les Ateliers du Baluchon a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition du Petit Théâtre Jean Richard à l’Association Les Ateliers du Baluchon.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités prises en compte sont relatives à l’Ecole de Théâtre. La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative et pédagogique.
2.1 – Aide à la Structuration administrative et pédagogique
- Nombre d’heures pris en compte : 4043.
o Structuration administrative : 801.
o Structuration pédagogique : 3242.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 7 935 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Les Ateliers du Baluchon
La Présidente
Caroline OSPINA DE JOUVANCOURT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LA SCOP LES MATAPESTE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
La Société Coopérative de Production (SCOP) Les Matapeste, représentée par Monsieur Hugues ROCHE, en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée la SCOP ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Les Matapeste a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition du Patronage Laïque à la SCOP Les Matapeste.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que la Scop entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de la Scop dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE LA SCOP PRISES EN COMPTE
La Ville de Niort apporte un soutien financier à la Compagnie au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle. De plus, la Ville de Niort apporte une aide spécifique à l’animation du Patronage Laïque en lien avec la convention de mise à disposition de locaux.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 4645.
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Opéra clowns
- Equipe professionnelle composée de : 4 personnes
- Période de création : Novembre 2019/2020.
- Date de sortie de création : 2020. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
2.4 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de structures scolaires et par des ateliers de clowns amateurs.
Nombre d’heures pris en compte : 292.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à la Compagnie pour l’année 2019 s’élève à 22 977 €, dont 7 200 € pour l’animation du Patronage Laïque.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Scop au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
La Scop assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
La Scop devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
La Scop s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
La Scop s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, la Scop ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
La Scop s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si la Scop dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
La Scop est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, la Scop produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de la Scop (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de la Scop (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’a Scop (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, la Scop devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, la Scop s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La Scop souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à la Scop et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Scop pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour la Société Coopérative de Production
Les Matapeste
Le Gérant
Hugues ROCHE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA SCOP LES MATAPESTE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
La SCOP « Les Matapeste », représentée par Monsieur Hugues ROCHE, en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’organisateur,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La SCOP Les Matapeste a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
Le Très Grand Conseil Mondial des Clowns est soutenu par la Ville de Niort depuis sa première édition en 2003. Cet événement festif, artistique et fédérateur constitue un rendez-vous attendu des Niortais et publics extérieurs. Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Ville de Niort décide de renouveler son soutien financier et opérationnel au Très Grand Conseil Mondial des Clowns, pour le temps fort qui se déroulera à Niort au Centre Du Guesclin du 14 au 16 juin 2019 et pour les actions culturelles réalisées en amont. Au titre de la présente convention la Ville de Niort apporte son soutien à l’organisation de la 9ème édition du Très Grand Conseil Mondial des Clowns, festival autour de l’expression clownesque et rencontres entre artistes, amateurs, bénévoles de l’association et population. Le soutien de la Ville de Niort au Très Grand Conseil Mondial des Clowns se rapporte aux objectifs de diffusion et d’action culturelle à Niort.
Diffusion
Le festival accueillera en diffusion à Niort 25 compagnies professionnelles françaises et étrangères. La programmation inclut également des interventions de groupes de clowns amateurs, de plasticiens et de groupes de musique.
Actions culturelles à Niort
En amont de la manifestation, différents types d’actions culturelles en direction de publics variés seront mis en place.
Ces actions sont ciblées sur les quartiers de la géographie prioritaire niortaise notamment la colline St-André/Pontreau. Elles se dérouleront également en lien avec l’ensemble du dispositif socio-éducatif et scolaire de la ville de Niort.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’organisateur
L’organisateur assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Licences d’entrepreneur de spectacles
L’organisateur devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
3.3 - Partenariats et recherche de financement
L’organisateur s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
3.4 Budget prévisionnel de la manifestation
Le budget prévisionnel de la manifestation, à la date du 08 avril 2019, s’établit en charges financières et en recettes financières à 353 412 € (hors valorisations). L’association s’engage à informer la Ville de Niort des modifications qui pourraient intervenir sur le budget avant la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’il respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’organisateur.
La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2019, s'élève à 50 000 euros (TTC). Elle se répartit comme suit :
- 72 % pour la mise en place de la programmation ;
- 18 % pour les actions culturelles en direction des niortais ;
- 10 % pour la communication.
Pour mémoire, un acompte de 50 000 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 26 juin 2018, ce qui porte le soutien financier de la Ville de Niort à 100 000 €.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’organisateur au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément des subventions, la Ville apporte à l’organisateur selon les modalités qui lui sont propres, des aides en nature en termes de logistique et de communication dont la valorisation globale est évaluée à 30 000 € maximum.
Le détail de ces aides logistiques devra être communiqué à l’organisateur qui devra les faire apparaître dans les comptes de la manifestation.
La Ville de Niort s’engage à accompagner la Scop Les Matapeste sur le plan de la visibilité de la manifestation. Ces apports seront également valorisés par la Ville et seront inscrits par l’organisateur dans les comptes de la manifestation.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 – Utilisation
L'organisateur s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer à la Ville de Niort toute somme non affectée à cet objet. De plus, conformément à la législation en vigueur, l’organisateur ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L’organisateur s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité.
Il fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l’organisateur dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, il pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L’organisateur s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1- Contrôle financier et d’activité
L’organisateur est informé que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’organisateur produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
- Le rapport d’activité de l’organisateur (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’organisateur (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’organisateur (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 8.2- Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’organisateur devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion. Dans ce cadre, l’organisateur s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’organisateur devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
8.3 - Organigramme de l’équipe
L’organisateur fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet).
ARTICLE 9 – ASSURANCES
L’organisateur assure contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel ainsi que son personnel et les risques liés aux représentations publiques.
ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à la Scop Les Matapeste et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 11 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ledit organisateur pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Ville par notification écrite et avec préavis de 6 mois, pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour la Scop Les Matapeste
Le Gérant
Hugues ROCHE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LES PIEDS DANS L’Ô
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Les Pieds dans l’Ô, représentée par Madame Elise MACHEMIE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée la Compagnie ou l’Association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Les Pieds dans l’Ô a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Ô.
- Equipe professionnelle composée de : 2 personnes
- Période de création : mars à novembre 2019.
- Date de sortie de création : 1er décembre 2019.
2.2 – Aide à la diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par la mise en place de stages d’initiation à l’improvisation théâtrale à destination du jeune public.
Nombre d’heures pris en compte : 60.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 6 405 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Les Pieds dans l’Ô
La Présidente
Elise MACHEMIE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA PART BELLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Part Belle, représentée par Madame Isabelle DUPEUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La Part Belle a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 3 000 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications. ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Part Belle
La Présidente
Isabelle DUPEUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION OPUS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association OPUS, représentée par Monsieur Paul MORIZEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Opus a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 1803.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 6 516 €. 3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Opus
Le Président
Paul MORIZEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION CIRQUE EN SCENE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Cirque en Scène, représentée par Madame Raphaëlle MAINGREAU-APERCE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Cirque en Scène a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif. Une convention séparée de la présente définit les modalités de mise à disposition à l’Association des locaux situés au 30 chemin des Coteaux de Ribray.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Les activités prises en compte sont relatives à l’Ecole de Cirque. La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative et pédagogique et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la structuration administrative et pédagogique
- Nombre d’heures pris en compte : 11618.
o Structuration administrative : 5463.
o Structuration pédagogique : 6155.
2.2 – Aide à la diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 25 655 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Cirque en Scène
La Présidente
Raphaëlle MAINGREAU-APERCE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION CROC’NO/LES TRAINES SAVATES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Croc’No/Les Traines Savates, représentée par Monsieur Clément BERNELA, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Croc’No/Les Traines Savates a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2737.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations. 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant auprès de musiciens amateurs ou débutants avec l’Ecole de Musique de Rue en partenariat avec le CSC Les Chemins Blancs, par des initiations au Sound-painting également en partenariat avec le CSC Les Chemins Blancs ainsi que par des ateliers de percussion au Centre Hospitalier en partenariat avec l’association PEPPSY. Nombre d’heures pris en compte : 432.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 11 253 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Croc’No/Les Traines Savates
Le Président
Clément BERNELA
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA MOULINE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Mouline, représentée par Monsieur Yves BONNEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie La Mouline a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la création
- Titre du projet : L’Entrée en résistance.
- Equipe professionnelle composée de : 6 personnes.
- Période de création : janvier à novembre 2019.
- Date de sortie de création : fin 2019.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 7 et 9 représentations ». Elle bénéficie également de l’aide supplémentaire forfaitaire de 1 000 € aux termes du dispositif, au titre de la présentation d’une série de représentations à Paris. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 5 300 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Mouline
Le Président
Yves BONNEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE SNOB ET COMPAGNIES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Snob et Compagnies, représentée par Monsieur Bernard BONNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Le Snob et Compagnies a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide au projet de création : lissage sur 2018/2019
- Titre du projet : Chapeau melon et bottes de cuivres, tribute to Laurie Johnson. - Création intitulée The Avengers en 2018.
- Equipe professionnelle composée de : 9 personnes.
- Période de création : 2018/2019.
- Date de sortie de création : Fin 2019. 2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 5 555 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Snob et Compagnies
Le Président
Bernard BONNET
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LE FESTIN D’ALEXANDRE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Le Festin d’Alexandre, représentée par Madame Colette COLIN, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Le Festin d’Alexandre a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide au projet de création, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide au projet de création
- Titre du projet : Baroque en Bohême.
- Equipe artistique composée de : 15 personnes
- Période de création : 2019.
- Date de sortie de création : 23 novembre 2019.
2.2 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 10 et 12 représentations ». 2.3 – Aide au Projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par la formation de l’Ensemble vocal du Festin d’Alexandre.
Nombre d’heures pris en compte : 75.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 5 306 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Le Festin d’Alexandre
La Présidente
Colette COLIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION MENSA SONORA
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Mensa Sonora, représentée par Madame Aline DUMAS, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Mensa Sonora a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide au projet de création et l’aide à la diffusion.
2.1 – Aide à la Structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 1395.
2.2 – Aide au Projet de création
- Titre du projet : Les Passions de l’âme.
- Equipe professionnelle composée de : 6 personnes.
- Période de création : 7 au 11 octobre 2019.
- Date de sortie de création : 11 octobre 2019.
2.3 – Aide à la Diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 4 et 6 représentations ». ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 6 520 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Mensa Sonora
La Présidente
Aline DUMAS
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION E.GO
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association E.GO, représentée par Madame Pascale LAURENT, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie E.GO a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la structuration administrative
- Nombre d’heures pris en compte : 2684.
2.2 – Aide à la diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente « entre 10 et 12 représentations ».
2.3 – Aide au projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local par :
- Des actions dans les écoles et les centres de loisirs, à l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique ainsi qu’au sein de l’établissement Les Terrasses et à la Maison d’arrêt. - Des cours annuels et des stages pépinières. Nombre d’heures pris en compte : 932.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 13 325 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association E.GO
La Présidente
Pascale LAURENT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION VOLUBILIS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Volubilis, représentée par Madame Lucie GIRARD, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Volubilis a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à la structuration administrative, l’aide à la diffusion, et l’aide au projet d’action culturelle.
2.1 – Aide à la structuration administrative
- Factures acquittées de prestations administratives externalisées.
2.2 – Aide à la diffusion
Dans son plan de diffusion pour la saison 2018/2019, la Compagnie présente plus de 17 représentations.
2.3 – Aide au projet d’action culturelle
La Compagnie développe l’action culturelle sur le plan local en intervenant au Centre Du Guesclin avec des ateliers chorégraphiques hebdomadaires, ainsi qu’auprès du collège Gérard Philippe. Nombre d’heures pris en compte : 148. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 4 545 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Volubilis
La Présidente
Lucie GIRARD
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION COREAM
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Coréam, représentée par Monsieur André MENAGER, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
La Compagnie Coréam a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Festival d’Automne Coréades autour de « Ein Deutsches Requiem » de Johannes Brahms. - Festival itinérant en région.
- Dates : 28 septembre au 17 octobre 2019.
- 2 concerts à Niort :
o Concert d’ouverture le 28 septembre 2019 au Temple.
o Concert à l’église Saint Hilaire le 8 octobre 2019. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 7 500 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Coréam
Le Président
André MENAGER
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION ORCHESTRE A VENT DE NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Orchestre à Vent de Niort (OVNI), représentée par Monsieur Stéphane CLISSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Orchestre à Vent de Niort a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Festival Les Eurochestries.
- Festival itinérant, dans le département, de rencontres musicales entre orchestres de jeunes musiciens venant du monde entier.
- Dates : du 4 au 12 juillet 2019. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 5 500 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 6.2 – Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Orchestre à Vent de Niort
Le Président
Stéphane CLISSON
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION LA DYNAMO
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association La Dynamo, représentée par Monsieur Christophe BORDET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association La Dynamo a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Le Mini Festival de La Dynamo : 3ème édition.
- Projection de film, expositions, concerts et stands d’animations citoyennes - Dates : 25, 26 et 27 avril 2019.
- Lieux : Moulin du Roc, Camji, Alternateur, en extérieur (centre-ville) et chez l’habitant.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 3 500 €. 3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l’Association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 7.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide. 7.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association La Dynamo
Le Président
Christophe BORDET
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L’ASSOCIATION NIORT EN BULLES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Niort en Bulles, représentée par Madame Bénédicte GABRIEL, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Niort en Bulles a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l’Association au titre de l’aide à l’organisation d’un événement artistique.
2.1 – Aide à l’organisation d’un événement artistique
- Festival « A 2 Bulles » : 13ème édition et ouverture de la saison culturelle estivale niortaise. - Dates : 5 et 6 juillet 2019.
- Lieu : pelouse du Centre municipal d’action culturelle François Mitterrand. - Présidence : Zanzim.
- Une trentaine d’auteurs invités.
Les activités prises en compte sont :
- Les différentes formes de rencontre organisées entre le public et les auteurs invités. - Les interventions pédagogiques niortaises durant l’année scolaire 2018/2019. . ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Subvention
En application du dispositif d’aide et au titre du volet aide à l’organisation d’un événement artistique, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 3 500 €.
3.2 – Modalités de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 – Partenariats et recherche de financement
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l’Association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 – Utilisation
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 7.1 – Contrôle financier et d’activité
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’Association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
7.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Niort en Bulles
La Présidente
Bénédicte GABRIEL
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION IMPULSIONS FEMMES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D’une part,
ET
L’Association Impulsions femmes, représentée par Madame Bénédicte BRANDET, en qualité de Présidente, dûment habilitée à cet effet,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2018, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association Impulsions Femmes a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du volet aide à l’organisation d’événements artistiques du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Impulsions Femmes dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Aide à l’organisation d’un événement artistique : manifestation festivalière
La Ville de Niort décide d’apporter son soutien financier à la 12ème édition du Festival Impulsions qui se déroulera en Deux-Sèvres, de janvier à décembre 2019, sur le thème «Femmes et Espace public». Le soutien porte sur la diffusion des spectacles professionnels « VEIL’euses » et « Constructions Variables », organisés par l’Association sur le territoire de Niort, dans le cadre du Festival Impulsions.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 - Subvention :
En application du dispositif d’aide et au titre du volet Aide à l’organisation d’événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2019 s’élève à 1 000 €. 3.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 20 mai 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés a l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 6.1- Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
6.2- Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’Association Impulsions Femmes
La Présidente
Bénédicte BRANDET
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE