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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1469626020522)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 27 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-200
Marché "Accompagnement au pilotage d'une démarche de
management de la santé et sécurité au travail - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-200
Direction Ressources Humaines Marché "Accompagnement au pilotage d'une démarche de management de la santé et sécurité au
travail - Avenant n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 13 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé la délibération n°D-2015-47 relative à l’attribution du marché relatif à l’accompagnement au pilotage d’une démarche de management de la santé et sécurité au travail.
Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et pour mettre en œuvre la démarche de management de la santé et sécurité au travail, la Ville de Niort et le CCAS ont souhaité être accompagnés par l’organisme TRIADIS pour atteindre ses objectifs.
Dans un contexte d’optimisation des ressources budgétaires et de réorganisations des missions de service public importantes, la phase de diagnostic en 2015 a démontré la nécessité de renforcer le dispositif proposé d’évaluation des risques socio-organisationnels (RSO) et de transcription des résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ainsi, la prestation supplémentaire, objet de l’avenant et conformément à l’article 2.3 du CCTP, consiste en la mise en œuvre d’une démarche spécifique pour une meilleure prise en compte, plus approfondie de ces risques.
Cette démarche comprend un accompagnement à :
- la définition d’une méthodologie d’évaluation des RSO à partir d’un référentiel éprouvé tel que celui de l’Institut National de la Recherche et de Sécurité ;
- la constitution d’une équipe projet bénéficiant d’une formation-action ;
- l’évaluation proprement dite des facteurs de RSO et l’identification de moyens de prévention pour les unités de travail des 2 collectivités ;
- la construction d’un plan de prévention spécifique ;
- la communication des résultats et l’aide à la décision.
La durée de cette mission complémentaire est conclue à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017.
Caractéristiques financières de l’avenant :
Montant du
marché initial
Montant de
l’avenant
Montant du
marché après
avenant
Variation
HT 161 950,01€ 12 375,00€ 174 325,01€
TVA 20% 32 390,00€ 2 475,00€ 34 865,00€
Total TTC 194 340,01€ 14 850,00€ 209 190,01€ + 7,64%
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché n°15141M001 dont l’entreprise TRIADIS est titulaire, pour un montant global et forfaitaire de 14 850 € TTC ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
al NIORT VILLE DE NIORT (DEUX
SEVRES)
Marché n° 15
141 MO01
Accompagnement au pilotage de la démarche de management
de la santé et sécurité au travail
Avenant n°1
Entre :
la
Ville
de
Niort,
pouvoir
adjudicateur,
représentée
par
le
Maire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération du Conseil Municipal en date du ........................................ ;
d'une part,
Et:
TRIADIS,
Institut de Conseil et de Formation,
nn
pe crème Dette PA 35 JE EHHROE ÉRDEX
représenté par Monsieur Hervé GARIN, en qualité de gérant
d’autre
part,
&
1431
LA Gumet
7840
LE
VESINET
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit : Le marché a été notifié au titulaire le 27 mars 2015. Le marché est décomposé en deux phases :
-
Phase 1
: cadrage, lancement de la démarche et état des lieux
-
Phase 2 : accompagnement à la mise en œuvre et à la pérennisation de la démarche et formation de
l’encadrement
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1er — Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet :
+
De mettre en œuvre une prestation supplémentaire en phase 2, consistant en une démarche spécifique pour
une
meilleure
prise
en
compte
et
un
approfondissement
des
risques
socio-organisationnels
(R:S.0.). Cette démarche comprend un accompagnement à : -
la définition d’une méthodologie d’évaluation des RSO à
partir d’un référentiel éprouvé tel que celui
de l’Institut
National de la Recherche et de Sécurité, la constitution d’une équipe projet bénéficiant d’une formation-action,
-_
l’évaluation proprement dite des facteurs de RSO et
l’identification de moyens de prévention pour
les unités de travail de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale,
-
la construction d’un plan de prévention spécifique,
-
la communication des résultats et l’aide à la décision.
e
De fixer le montant de la rémunération complémentaire à 12 375 euros HT soit 14 850 euros TIC. Il est prévu une mission de 9 jours dont l’échéance est fixée au 31/12/2017. Le démarrage de la mission complémentaire sera actionné par ordre de service .
ARTICLE 2 - Montant de l’avenant n°1
Montant initial du
Montant de
l’avenant
Montant du marché
marché en euros HT
n°1 en euros HT
après avenant n°1
Phase 1
Cadrage, lancement de la
21 866.67
/
21 866,67
démarche
et
état
des
lieux
Phase 2
Accompagnement à la mise en œuvre et à la pérennisation de
140 083,34
12 375,00
152 458,34
la
démarche
et
formation
de
l'encadrement Montant total
161 950,01
12 375,00
174 325,01
en
euros
HT
TVA 20%
32 390,00
2 475,00
34 865,00
Montant total en euros TTC
194 340,01
14 850,00
209 190,01
ARTICLE 3 — Autres dispositions Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. Toutes les autres dispositions du marché sont inchangées. Fait en un exemplaire original Fait à
CÎ
hi
ke
1% los
2tL
Fait à Niort,
le
Le
Pouvoir
Adjudicateur
Le titulaire (cachet
et
signature)
131 boulevard CARNOT
78110
LE
VESINET
Tél
: 01
39
52 70
47
- wwwitriadisfr
Siret
402 310
270
000
10