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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 085 Désignation représentants au CST commun
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 085 Désignation représentants au CST commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/085
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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À Len croi
u coe Ki e, rayonne!
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SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/085 : DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL
MUNICIPAL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
Q
Marie Sidoleine PAPAY
Présents :
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard —
ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents: VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration
donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard
(procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina
Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) -
FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le [..…/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-085-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/085
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Comité Social Territorial (CST) commun a été créé par délibérations concordantes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour se substituer au Comité Technique à l'issue du renouvellement général des instances de la fonction publique, par délibération N°2022-CM/042 du 24 mai 2022, Cette délibération acte la mise en place d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du CST.
Le CST est composé des représentants du personnel et des représentants de la collectivité, ces derniers ne pouvant pas être plus nombreux que les représentants syndicaux.
Au regard de l'installation d'un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du comité social territorial commun et de la formation spécialisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-22 du CGCT,
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu les articles L.211-4 du Code général de la fonction publique,
Considérant la délibération n°2022-CM/028 en date du 29 mars 2022 portant création d'un Comité Social Territorial commun avec la Caisse des Ecoles et le CCAS.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein du Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée :
Membres titulaires Membres suppléants
- PAPAYA Marie Sidoleine - FANNIO Anaïs Cindy
- GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - TECHER Sophie - MOREAU Jules Mario
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-085-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/085
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
e —
Marie Sidoleine PAPAYA ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-085-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023