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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 083 Désignation représentants CAP du CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/083 DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE Au coeur de | ur de li —— e, rayonne! —— > nt SALATZIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 AFFAIRE N°2023-CM/083 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU CENTRE DE GESTION Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée le 15 novembre 2023. La convocation du conseil municipal avait été faite le 7 novembre 2023. Le nombre des membres en exercice : 29 Présents : 20 Absents : 09 Représentés : 04 Total des votes : 24 L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine. Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa. Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel. Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina 53; Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - Marie Sidoleine PAPAYA NNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- crétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André. LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Publiée le ..21/.11./2023 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231114-2023-CM-083-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/083 IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : Au regard de l'installation d'un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion. Conformément à l'article 5 du décret N°89-6229 du 17 avril 1989, il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants du conseil municipal, soit : - Pour les agents de la catégorie A — (1 titulaire et 1 suppléant) ; - Pour les agents de la catégorie B — (1 titulaire et 1 suppléant) ; - Pour les agents de la catégorie C — (1 titulaire et 1 suppléant). Aussi, il est demandé au conseil municipal de désigner les représentants de la collectivité qui siègeront au sein de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu l'article L. 2121-23 et 29 du CGCT, Vu l’article 5 du décret N°89-6229 du 17 avril 1989. DECIDE : Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) : ARTICLE UNIQUE : e De désigner les élus ci-dessous pour siéger au sein de la Commission Administrative Partitaire du Centre de Gestion : MEMBRES Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Titulaire Titulaire MOREAU Mario MAZAGRAN Daniella GARRYER Patrick Suppléant(e) Suppléant(e) Suppléant(e) PAUSE Jean Claude TECHER Sophie GEVIA Catherine La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nues Ont signé au registre des délibérations : Pour copie confor Le secrétaire de séance, Le Maire, ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleiné — Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20231114-2023-CM-083-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023