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Déliberation - dl.21.053 rh creation poste assistant enseignement artistique principal 2eme classe a temps non complet au 1er octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.053 rh creation poste assistant enseignement artistique principal 2eme classe a temps non complet au 1er octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous
la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 septembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Armaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAUN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michelle LUCAS, ayant donné pouvoir à Michel PIRES, .
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD, .
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30
Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.053 - Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet au 1er octobre 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire indique que cet emploi compte tenu de la nature des fonctions exercées, du niveau d'expertise nécessaire et du niveau de recrutement, pourra être pourvu le cas
échéant en l'absence d'agent titulaire, par un agent contractuel sur le fondement
de l’article 3-3.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente du grade de référence et percevra le régime indemnitaire afférent au grade et à l'emploi.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation et aux besoins de l’école municipale de musique, il est nécessaire de créer :
Poste Catégorie Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par
contrat
Assistant d'enselunement 8% B Culturelle d'enseignement | © ristique principal | (1130 3-3
artistique de 2ème classe hebdomadaires)
Après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 6 septembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de créer le poste ci-dessous énoncé à compter du 1% octobre 2021
et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
><1/ 25€ DL.21.053 La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 9 ? SEP, 2901
Acte rendu exécutoi rès transmission au Représentant de l'État le : Publication le : 2Ù P' 5071
Notification le : 29 SEP, 2021 |
/ K
Y =
S€2/ 23€ DL.21.053 ADULLACT
ns
RE ET tn QuPE Sas ee © HELIOS
: comptabilité EMAIL
© ACTES : contrôle de légalité
('BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYilvie
( Paramètre de la transaction :)
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_21_053
Date de la décision : 2021-09-21 00:00:00+02
Objet : création d'un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non
complet au Ter octobre 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-2021 0921-DL_21 053-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :F;)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-2021 0921-DL_21_053-DE-1-1_0.xmi text/xml
987 Nom original :
DL.21.053 -RH-Création poste assistant enseignement application/pdf
302827 artistique principal 2ème classe
à temps non complet au 1er
octobre 2021.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20210921 -DL_21_053-DE-1-1_1.pdf application/paf 302827
(Cycle de vie de la transaction …)
Etat Date Message
Posté 29 septembre 2021 à 14h49min04s Dépôt initial
En attente de transmission | 29 Septembre 2021 à 14h49min05s Accepté par le
TT : validation OK Transmis
29 septembre 2021 à 14h49min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 septembre 2021 à 14h59min14s Reçu par le MI
le 2021-09-29
Page 1 ADULLACT
Page 2