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Déliberation - dl.20.080 rh creation poste atsem principal 2eme classe a temps complet du 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.080 rh creation poste atsem principal 2eme classe a temps complet du 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fr n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 22 septembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Armaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.080 — Création d’un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du er octobre 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant que la collectivité souhaite recruter un(e) ATSEM pour son service Education (cadre d'emplois des ATSEM - catégorie C) à temps complet afin de faire face à l'ouverture d’une classe de maternelle sur l'école du Moulin,
Le Maire indique que cet emploi compte tenu de la nature des fonctions exercées, du niveau d'expertise nécessaire et du niveau de recrutement, pourra être pourvu le cas échéant en l'absence d'agent titulaire, par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'Agent spécialisé principal de 2ère classe des écoles maternelles.
Après présentation à la commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 15 septembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d'ATSEM principal de 2ère classe à temps complet à compter du 1° octobre 2020 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 SEP, 2020
eo er Ÿ Qc Ton au Représentant de l'État le : 0 2 OCT. 2020
Notification Le : û 9 CT. a SR >
Le Maire
ABC) / Christian DUMAS
OR _
3<1/ 25€ DL.20.80 ><2/ 25€ DL.20.80 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-20-080 02/10/2020
| Acte à classer
DL-20-080
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2020-10-02714-39-15.00 ( MI225628260 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20200929-DL-20-080-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| a ne LE: Objet de l'acte: Création d'un poste ATSEM principal de 2ème classe / 4 à temps complet à compter du 1er octobre 2020 Es ue \UL Certifié Date de décision : 29/09/2020 \7s Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
4.1.1. Création de poste.
Acte: DL.20.080-RH-création poste ATSEM Multicanal : Non
principal 2ème classe à temps complet
du îer octobre 2020.PDF
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Préparé Date 02/10/20 à 14:39 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/10/20 à 14:39 Par LE TÜMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/10/20 à 14:45
htips:/vmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4534275856228435887&exchangeTypeld=acte 4/1