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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté accordant avec prescriptions PC 027 426 24 A0008 DA SILVA)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
(À rappeler dans
toute correspondance)
Dossier
numéro
PC
27426
24 A0008
Date
de dépôt
: 04/07/2024
Demandeur
: Monsieur et Madame
DA
SILVA
Pour : Construction
d'une
maison
individuelle
Adresse
terrain :
2 Bis
rue du
Chant
des
Alouettes -
lot A
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: AZ443
p
Superficie
: 657
m°
ARRETE
Accordant
avec
prescriptions
un
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
au
nom
de
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Le
maire
de
Neaufles-Saint-Martin,
Vu
le
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
présenté
le
04/07/2024
par
Monsieur
et
Madame
DA
SILVA
sis
7 route
de
Molière
95420
MAGNY-EN-VEXIN,
Vu
l'objet de la demande : -
construction
d'une
maison
individuelle
pour la création
d'une
surface de plancher de
135,76
m?,
=
Sur un terrain
situé 2 Bis
rue du
Chant
des
Alouettes
- lotÀ - 27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la loi du
31
décembre
1913
modifiée
sur les monuments
historiques,
Vu
le Plan
Local d'Urbanisme
approuvé
en date
du 05/02/2020
et modifié
le 25/05/2021,
Vu
le règlement
y afférent
et notamment
celui de
la zone
Ub,
Vu
l'avis favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/07/2024,
Vu
le permis
d'aménager
n°027
426
23 A0004
délivré le 17/10/2023,
Vu
la
Déclaration
d'Achèvement
Attestant
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
adressée
à
la
commune
le
04/01/2024, Considérant
que
le projet respecte
le règlement
de la zone
Ub
du
PLU,
Considérant
que
le projet se situe aux
abords
de
monuments
historiques,
Considérant
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords,
mais
qu'il
peut
cependant
y être
remédié,
ARRÊTE
Article
1 ;
Le
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisé
est
ACCORDÉ,
sous
réserve
de
respecter
les prescriptions
définies
à l'article 2. Atticle
2 :
Les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France devront être respectées
:
-
Un
soubassement
sera
réalisé sur l'ensemble
du
pourtour de la maison
sur 80cm
de
haut environ
et d'un
enduit
de un
à deux
tons
supérieurs
à celui choisi
pour
le reste de la façade.
-
Les chaïînages
d'angle
seront également
d'un
enduit plus foncé
sur 40cm
de
large de chaque
côté jusqu'au
toit,
tout comme
les encadrements
des
baies
sur 20cm
de
large, en
utilisant deux
teintes d'enduit
RAL
1013
et 1014
ou
1015
et 1001.
Fait à Neaufles-Saint-Martin Le, -SQ0QT
ea
Prénom,
Nom,
Qualité du
signataire
Sonia
LACAS, Maire
NOTA
BENE :
(Eur
La
présente
autorisation
est
soumise
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
et
d'une
redevance
d'archéologie
préventive.
Elles
seront
exigibles
à la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables
(date
à
laquelle
la
construction
est
habitable
ou
utilisable)
en
application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts. Le
bénéficiaire
devra
déclarer
les
caractéristiques
de
son
bien
dans
les
90
jours
de
son
achèvement
sur
les
services
"gérer
mes
biens
immobiliers"
disponible
sur
l'espace
sécurisé
impôts.gouv.fr.
Le
recouvrement
de
la
taxe
fait
l'objet
de
l'émission
de
deux
titres
de
perception
correspondant
à
deux
fractions
égales
à
la
moitié
de
la
somme
totale
à
acquitter,
ou
de
l'émission
d'un
titre
unique
lorsque
le
montant
n'excède
pas
1 500
€.
Le
titre unique
ou
le premier
titre est émis
à compter
de
quatre-vingt-dix
jours
après
la date
d'exigibilité
de
la
taxe.
Le
second
titre
est
émis
six
mols
après
la date
d'émission
du
premier
titre en
application
de
l'article
L
331-24
du code
de l'urbanisme.
Condilions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle celle autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) : - une aulorisalion relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-41 el L. 2131-2 du code général des collectivités leriloriales. Le maire ou le président de l'établissement
public de coopéralion intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a élé effectuée.
- si votre projet est silué dans un sile inscril vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiralion d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de
la demande en mairie,
- Si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriplions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collecliités territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE ATTENTIVEMENT
GCOMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET AFFICHAGE:
les travaux peuvent démarrer dès que l'aulorisalion est exécutoire.
L'aulorisalion
doit être affichée
sur le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par les soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la raison
ou
la
dénomination
sociale du
bénéficiaire,
la dale
et le numéro
du
permis,
et s’il y a lieu la superficle
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de la construction
par rapport
au
sol naturel
et le nom
de
l'architecte.
Il doit également
indiquer
l'adresse de
la mairie où
le dossier
peul être consulté el la date d'affichage en mairie du permis.
L'affichage
doit également
mentionner
qu'en cas
de
recours
administratif ou
de
recours
contentieux
d'un
liers
contre
celle
autorisation,
le
recours
devra
être
nolifié
sous
peine
d'irecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisalion,
ainsi qu'à
son
bénéficiaire.
DOSSIER
N°
PC
27426
24 A0008
PAGE
2/3 DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
L'aulorisation
est
périmée
si les
{ravaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le délai
de
lrois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
(décrel
n°2016-6
du
5 janvier
2016).
Il en
esl
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
L'aulorisalion
peut
êlre
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administralives
de
lous
ordres
et
les
taxes
el pañlicipalions
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Le
litulaire
a la
possibilité
de
demander
une
prorogation
d'un
an
renouvelable
un
an.
La
demande
de
prorogation
doit
être
formulée
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'aulorisalion
à proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis de
réceplion
postal,
- soil
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyennelé
ou
de
passage
;règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: celte
assurance
doit
être
souscrile
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peul
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
élablle
par
les
arlicles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
condilions
prévues
par
les
articles
L241-4
el
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication
et
de sa
notification
auprès
du
Tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
Flaubert
de
Rouen
(76000)
où
sur
le
site
wwwr.felerecours.fr,
Il peut
faire,
également,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
l'auteur.
Celle
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DOSSIER
N°
PC
27426
24
A0008
PAGE
3/3