Séance - SEANCE DU 19 05 2025

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Séance - SEANCE DU 19 05 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE DAMAZAN 2025/33 SEANCE DU 19 MAI 2025

Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

du 19 Mai 2025

Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.

Membres en exercice : 15 Convocation du : 14 mai 2025 Membres présents : 11

Pouvoir de vote : 3

Quorum : 8

Membres votants : 14

Présents : M. Michel SERENA. Mme Christine AGOSTI. Mme Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Mme Françoise DUBOURG. Mme Nathalie JOUSSE. M. Stéphane ROSSATO. M. Denis GHIRARD. M. Daniel CHABOT. Mme Murielle PAGNONCELLI. Mme Sylvie DELAURIER.

Excusés : M. Jean-Michel Michel SARTORI (Pouvoir à M. Stéphane MOLENA). Mme Nathalie BACARISSE (Pouvoir à M. Michel SERENA). M. Michel MASSET. Mme Marie-Pascale BALDAZZINI (Pouvoir à Madame Isabelle DE LONGHI). Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE LONGHI.

ORDRE DU JOUR

Rapport n°1 : DELIBERATION N°029/2025 : Avis de la commune de DAMAZAN – projet

d’implantation de la société ALTAREA,

Rapport n°2 : DELIBERATION N°030/2025 : Subvention pour participation de l’école au

Rallye lecture de Nérac 2025,

Rapport n°3 : DELIBERATION N°031/2025 : Tarifs des abonnements annuels

Bibliothèque municipale.

Questions diverses

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel SERENA, Maire.

Madame Isabelle DE LONGHI est nommée secrétaire de séance.

-------------------------------------------------1- DELIBERATION N°029/2025 : Avis de la commune de DAMAZAN – projet

d’implantation de la société ALTAREA

Monsieur le Maire rappelle la réunion de présentation lundi 5 mai 2025, par la société

ALTAREA, pour l’implantation de projets lieux-dits « Contine » et « Camp Barrat » :

➢ Lieu-dit « Contine »,

- Un premier projet constitué par une plateforme de distribution de produits frais de 12 000

m² de surface de plancher (SDP) environ sur une parcelle de 4,3 hectares,

Et

- Un second projet à développer sur une parcelle de 7,5 hectares environ selon un

programme à définir avec la société ALTAREA, l’Agropole d’Agen et la Communauté de

Communes du Confluent et des coteaux de Prayssas,

➢ Lieu-dit « Camp Barrat »,

- Un projet pour la création d’une plateforme logistique (entrepôts, bureaux et locaux

techniques) sur des terrains d’une superficie de 162 944 m²,

Avant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et des

Coteaux de Prayssas ne se prononce le 26 mai prochain, Monsieur le Maire demande au

Conseil municipal de se positionner sur les projets d’implantation de la société ALTAREA sur

la commune de Damazan lieux-dits « Contine » et « Camp Barrat »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

D’émettre un avis favorable pour la réalisation par la société ALTAREA,

➢ Lieu-dit « Contine »,

- Un premier projet constitué par une plateforme de distribution de produits frais de 12 000

m² de surface de plancher (SDP) environ sur une parcelle de 4,3 hectares,

Et

- Un second projet à développer sur une parcelle de 7,5 hectares environ selon un

programme à définir avec la société ALTAREA, l’Agropole d’Agen et la Communauté de

Communes du Confluent et des coteaux de Prayssas,

➢ Lieu-dit « Camp Barrat »,

- Un projet pour la création d’une plateforme logistique (entrepôts, bureaux et locaux

techniques) sur des terrains d’une superficie de 162 944 m²

sous réserve que la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,

contrôle l’écoulement des eaux de pluie, les bacs de rétention, l’entretien des fossés, les

volets paysagers des installations existantes ou des projets à venir sur l’ensemble de la ZAE.2025/35

2- DELIBERATION N°030/2025 : Subvention pour participation de l’école au

Rallye lecture de Nérac 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la demande qui lui a été faite par

Madame la Directrice de l’Ecole Elémentaire de DAMAZAN pour l’octroi d’une subvention

exceptionnelle dans le cadre de la participation d’élèves de l’Ecole Elémentaire au « Rallye

Lecture » 2025 organisé à NERAC. Pour DAMAZAN, 4 classes participent soit 95 élèves.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’Ecole Elémentaire de DAMAZAN pour 2025, une subvention

exceptionnelle de 1 € par enfant participant, soit 95 €,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

3- DELIBERATION N°031/2025 : Tarifs des abonnements annuels Bibliothèque

municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis le 1er janvier 2025 la gestion de la Bibliothèque municipale est assurée

par le service comptable de la mairie,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°06-2025 du 11 février 2025 relative à la suppression

de la régie de recettes « bibliothèque municipale »,

Monsieur le Maire expose la nécessité de déterminer les tarifs des abonnements annuels pour

les adhérents de la Bibliothèque municipale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de fixer les tarifs des abonnements annuels suivants pour les adhérents :

Adultes : 10 €

Etudiants et Demandeurs d’emploi : 5 €

Ces cotisations seront réduites de moitié à partir du 1er juillet.

Gratuit jusqu’à 18 ans

Vacanciers → Adultes 5 € / Gratuit jusqu’à 18 ans

Cet abonnement-vacances sera valable deux mois et permettra d’emprunter

deux livres à la fois pour une durée d’une semaine.- Dit que cette tarification s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 et restera applicable

tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour la modifier.

4- QUESTIONS DIVERSES :

➢ Considérant les nombreuses incivilités quotidiennes, dans un souci d’hygiène et de

propreté, le conseil municipal décide de réinstaller des corbeilles à papier sous la

mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 029/2025 à 031/2025.

Michel SERENA, Président de la séance Isabelle DE LONGHI

Secrétaire de la séance

Stéphane ROSSATO Christine AGOSTI MOLENA Stéphane Françoise DUBOURG

Nathalie JOUSSE Michel MASSET

Excusé

Nathalie BACARISSE

Excusée/pouvoir

Marie-Pascale

BALDAZZINI

Excusée/pouvoir

Sylvie DELAURIER Murielle

PAGNONCELLI

Daniel CHABOT Denis GHIRARD

Jean-Michel

SARTORI

Excusé/pouvoir