Séance - SEANCE DU 29 05 2024

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Séance - SEANCE DU 29 05 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 05 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, COMMUNE DE DAMAZAN 2024/027 SEANCE DU 29 Mai 2024

Procès-verbal de séance du 29 mai 2024

Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.

Membres en exercice : 15 Convocation du : 24 mai 2024 Membres présents : 10

Pouvoir de vote : 3

Quorum : 8

Membres votants : 13

Présents : M. Michel SERENA. Mmes Christine AGOSTI. Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Stéphane ROSSATO. Mmes Nathalie BACARISSE. Marie-Pascale BALDAZZINI. Françoise DUBOURG. Nathalie JOUSSE. MM. Denis GHIRARD.

Absents/excusés : Mmes Sylvie DELAURIER. Murielle PAGNONCELLI (pouvoir à Mme Isabelle DE LONGHI). MM. Daniel CHABOT (pouvoir à M. Denis GHIRARD). Michel MASSET. Jean-Michel SARTORI (pouvoir à M. Stéphane MOLENA). Secrétaire de séance : Mme Nathalie JOUSSE.

ORDRE DU JOUR

Vente maison Route de Buzet

Adhésion à « Lot-et-Garonne Ingénierie » (anciennement AT47)

Transfert de voies à la Communauté de Communes

Avis sur dossier de demande d’enregistrement ICPE de la SARL PYROPASSION Décisions modificatives sur le budget 2024

Subventions communales aux associations et organismes sociaux 2024

SEM47 – Bilan 2023 Lotissement Les Portes de Damazan Questions diverses

La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SERENA, Maire.

Madame Nathalie JOUSSE est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour de la séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour : Cession de terrain pour implantation d’une supérette – Convention pour nomination d’un médecin référent à la micro-crèche – Loyer Rue Capuran1 – Délibération N° 033/2024 : VENTE MAISON ROUTE DE BUZET

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° D2024/002, en date du 29 février 2024, le Conseil Municipal lui a donné l’autorisation d’engager des démarches pour la mise en vente d’un bien immobilier communal situé route de Buzet à Damazan. Il indique qu’il a rencontré un éventuel acheteur qui lui a fait une offre de prix à 25 000 €.

Les diagnostics nécessaires ayant été réalisés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE l’offre présentée,

- FIXE le prix de vente de l’immeuble cadastré sous les N°s 191 (1 Rue du Mesnil les Hurlus) & 194 (A la Houn) de la section ZL à la somme de 25 000 €, pour une superficie totale de 513 m² (508 + 5), - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, ou, en cas d’empêchement, à donner délégation à un adjoint pour le représenter.

2 – Délibération N° 034/2024 : CESSION TERRAIN SUPERETTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° D2024/001, en date du 29 février 2024, le Conseil Municipal a accepté de vendre un terrain communal devant accueillir le projet d’implantation d’une supérette par la Coopérative U Enseigne.

Il est désormais nécessaire d’acter officiellement la promesse de vente et, à ce titre, un rendez-vous est fixé pour la signature de l’acte notarié correspondant : cependant, Monsieur le Maire n’étant pas disponible ce jour-là, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à donner délégation de signature à Madame Isabelle DE LONGHI, adjoint, pour le représenter et signer tous les documents relatifs à la promesse de vente entre la Commune de Damazan et la Coopérative U Enseigne.

3 – Délibération N° 035/2024 : ADHESION A « LOT-ET-GARONNE INGENIERIE » (ANCIENNEMENT AT47)

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024 ; Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération ;

- D’adhérer à « Lot-et-Garonne Ingénierie » ;

- De désigner le Maire pour siéger à l'assemblée générale :

- M. Michel SERENA, en qualité de titulaire

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

COMMUNE DE DAMAZAN 2024/029 SEANCE DU 29 Mai 20244 – Délibération N° 036/2024 : TRANSFERT DE VOIES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° D2023/057, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession par Habitalys, puis le classement et l’intégration dans le domaine public communal de la voie nouvellement créée et dénommée Rue Lucien Michard qui dessert le nouveau lotissement en continuité de celui de Larapite et qui va de la Rue du 19 Mars 1962 à la VC N°3 (Avenue Flandres-Dunkerque). Considérant l’intérêt communautaire en matière de voierie, il propose de mettre cette voie à disposition de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

 DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dans les mêmes conditions que celles de la convention initiale en date du 25 octobre 2007, la Rue Lucien Michard.

5 – Délibération N° 037/2024 : AVIS SUR DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE DE LA SARL PYROPASSION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des pièces constituant le dossier de demande d’enregistrement ICPE de la SARL PYROPASSIN, déposé par Madame Marion DESPEYROUX en vue d’être autorisée à créer un dépôt de stockage de produits explosifs (artifices de divertissement) sur le territoire de la commune de Damazan au Pôle d’Activité de la Confluence II, et objet de la consultation du public ouverte durant la période du 11 mai au 8 juin 2024,

Par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE », 0 « Abstention » :

EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement ICPE de la SARL PYROPASSION

6 - Délibération N° 038 – 039 – 040 & 041/2024 : DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET 2024

N°2024/038

N°2024/039N°2024/040

N°2024/041

7 – Délibération N° 042/2024 : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SOCIAUX 2024

Sur proposition des membres de la commission « Relations avec les Associations », après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 Voix pour – 0 Voix contre – 2 Abstentions

 DECIDE de répartir les subventions de fonctionnement aux « Organismes Sociaux » pour l’exercice 2024 selon le tableau ci-dessous,

« ORGANISMES SOCIAUX » Subvention

CROIX ROUGE FRANÇAISE 200,00

PREVENTION ROUTIERE 200,00

RESTOS DU CŒUR 47 200,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500,00

UNA DAMAZAN 1 500,00

COS DE DAMAZAN 3 000,00

TOTAL DES SUBVENTIONS AUX « ORGANISMES SOCIAUX » 5 600,00COMMUNE DE DAMAZAN 2024/031 SEANCE DU 29 Mai 2024

 DECIDE de répartir les subventions de fonctionnement aux Associations pour l’exercice 2024 selon le tableau ci-dessous,

ASSOCIATION Subvention

APIED 200,00

ARCHERS DES CENT TOURS 400,00

COMITE FETES DAMAZAN 2 000,00

CONFLUENT FOOTBALL 47 6 000,00

CRICKET CLUB DAMAZAN 800,00

DAMAZ'ARTS 600,00

DETENTE et LOISIRS 400,00

FNACA 200,00

JUDO CLUB DAMAZAN (dont Subv. Excep. 2 000 €) 2 800,00

O BEAUX MARCHES 3 000,00

PAPILLONS VOLENT 500,00

RÉSERVE COMMUNALE de SÉCURITÉ CIVILE - AIRCSC 300,00

URC - UNION RUGBY CONFLUENT 500,00

TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 16 200,00

 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2024, articles 65134 & 65748,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

8 - Délibération N° 043/2024 : SEM47 – BILAN 2023 LOTISSEMENT LES PORTES DE DAMAZAN

Monsieur le Maire rappelle que l’article 17 de la concession d’aménagement approuvée en Conseil Municipal lors de sa séance ordinaire du 14 juin 2018 prévoit que « le concessionnaire établit chaque année un bilan prévisionnel actualisé » avec, notamment, les réalisations en recettes et en dépenses, ainsi que pour approbation par le Conseil Municipal le bilan de trésorerie faisant apparaître l’échéancier des recettes et dépenses.

VU le contrat de permis d’aménager et de maîtrise d’œuvre établi entre la Commune de DAMAZAN et la Sarl AC2i en date du 13 février 2017 ainsi que l’avenant n°1 en date du 13 novembre 2017, VU le permis d’aménager n° PA04707817K0001 délivré le 29 janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 décidant de confier l’opération de réalisation du lotissement « Les Portes de Damazan » à un concessionnaire désigné après consultation, VU la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2018 désignant la SEM47 en qualité d’aménageur et autorisant le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2018 cédant à la SEM47 les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet,

Considérant que le concessionnaire doit établir chaque année un bilan prévisionnel actualisé à présenter au Conseil Municipal pour approbation,Considérant que la SEM47 a adressé le compte-rendu d’activités au 31 décembre 2023 du lotissement « Les Portes de Damazan »,

Considérant que la convention initiale de concession d’aménagement arrive à échéance le 5 juillet 2024 mais qu’il reste 1 terrain à céder et la rétrocession des ouvrages à réaliser, afin de garder à la SEM47 qualité pour effectuer ces opérations, il convient de proroger la convention de concession jusqu’au 31 décembre 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2023 et les pièces annexées à la présente. - ACCEPTE l’avenant n°2 à la concession d’aménagement du 5 juillet 2018 qui proroge la durée de ladite concession jusqu’au 31 décembre 2025, afin de permettre à la SEM47 de céder le terrain restant et de réaliser la rétrocession des ouvrages.

9 - Délibération N° 044/2024 : CONVENTION NOMINATION MEDECIN « REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF » A LA MICRO-CRECHE « A PETITS PAS »

Christine AGOSTI, Adjointe déléguée à l’Enfance, indique que, pour se conformer au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil du Jeune Enfant de moins de six ans, la Mairie doit missionner un médecin en tant que « Référent Santé et Accueil Inclusif » auprès de la Micro-Crèche « A Petits Pas » dont les missions sont précisées dans l’article R.2324-39 dudit décret.

Elle indique qu’un médecin est intéressé pour remplir ces missions et qu’il convient donc d’établir une convention pour le nommer dont elle donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention telle que proposée afin de nommer un médecin « Référent Santé et Accueil Inclusif » pour la Micro-Crèche « A Petits Pas », à compter de ce jour et jusqu’au 31 juillet 2026.

A noter que la date du 31 juillet 2026 est choisie pour laisser le temps à la nouvelle municipalité qui devrait être élue au printemps 2026 de prendre connaissance des dossiers et ainsi de ne pas perturber le fonctionnement de la structure jusqu’aux congés d’été.

10 – Délibération N° 045/2024 : LOYER RUE CAPURAN

Monsieur le Maire rappelle que le logement communal situé 3 Rue Capuran à Damazan a été loué, pour un hébergement d’urgence, durant la période du 17 juillet au 15 Novembre 2023, mais il indique que des titres de recettes ont continué à être émis pour réclamer le loyer jusqu’au 31 décembre 2023 ; il propose donc d’annuler les titres émis à tort afin de stopper les poursuites effectuées par le Trésor Public à l’encontre du Confluent Football 47.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- L’AUTORISE à faire procéder à l’annulation des titres indûment émis pour un montant total de 513,00 €.

COMMUNE DE DAMAZAN 2024/033SEANCE DU 29 Mai 2024

11 QUESTIONS DIVERSES

 Michel SERENA indique qu’il aura dans les prochains jours un rendez-vous pour la mise en vente du camping et des gîtes. Nathalie BACARISSE regrette cette situation de mise en vente du patrimoine communal.

 A la demande de Nathalie JOUSSE, il est convenu que Françoise DUBOURG la remplacera pour son tour de garde aux élections européennes du 9 juin prochain.

 Des informations sont ensuite communiquées au sujet, d’une part de l’état de l’Eglise qui va nécessiter des travaux, non prévus au budget 2024 et qui restent à quantifier, d’autre part des inondations récurrentes causées par les ruisseaux et fossés dans le bassin versant de la commune pour lesquelles une commission ad ’hoc va être créée, et enfin au sujet de l’évolution des embauches au sein de la Maison de Santé, par l’intermédiaire du Centre de Santé du Lavardacais.

 Nathalie JOUSSE informe qu’elle a un rendez-vous à la cantine, le 12 juin prochain, au sujet des composteurs : il serait peut-être intéressant d’y inviter un représentant du Centre de Loisirs.  Nathalie BACARISSE a rencontré récemment M. & Mme PONCHARREAU Patrick qui s’interrogent sur les raisons du refus de vente par la Commune de Damazan du Chemin de Boc. Michel SERENA lui indique qu’une décision pourra être envisagée lorsque le projet « photovoltaïque » à Lasbouères sera plus avancé et permettra de savoir si ce chemin continuera ou pas à être utilisé par d’autres personnes.  La Commission « Embellissement » qui devait se réunir ce soir est reconvoquée pour le mercredi 5 juin prochain à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 033/2024 à 045/2024.

Michel SERENA, Président de la séance Nathalie JOUSSE, Secrétaire de la séance

Stéphane ROSSATO Christine AGOSTI MOLENA Stéphane Françoise DUBOURG

Nathalie JOUSSE Michel MASSET

Excusé

Nathalie BACARISSE Marie-Pascale

BALDAZZINI

Sylvie DELAURIER

Excusée

Murielle

PAGNONCELLI

Excusée - Pouvoir

Daniel CHABOT

Excusé - Pouvoir

Denis GHIRARD

Jean-Michel SARTORI Excusé - Pouvoir