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Séance - SEANCE DU 29 04 2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE DAMAZAN 2025/25 SEANCE DU 29 AVRIL 2025

Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

du 29 avril 2025

Le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.

Membres en exercice : 15 Convocation du : 24 avril 2025 Membres présents : 8

Pouvoir de vote : 4

Quorum : 8

Membres votants : 12

Présents : M. Michel SERENA. Mme Christine AGOSTI. Mme Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Mme Marie-Pascale BALDAZZINI. Mme Françoise DUBOURG. Mme Nathalie JOUSSE. M. Stéphane ROSSATO.

Excusés : M. Jean-Michel Michel SARTORI (Pouvoir à M. Stéphane MOLENA). M. Daniel CHABOT. M. Denis GHIRARD (Pouvoir à M. Stéphane ROSSATO). Mme Murielle PAGNONCELLI (Pouvoir à Mme Isabelle DE LONGHI). Mme Nathalie BACARISSE (Pouvoir à M. Michel SERENA). M. Michel MASSET. Mme Sylvie DELAURIER.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE LONGHI.

ORDRE DU JOUR

• Cession terrain « Antenne FREE » - Annule et remplace la délibération N°D2024/069

du 17 décembre 2024

• TE 47-Police d’abonnement relatif à la production, à la distribution et à la fourniture

de chaleur du réseau de chaleur du Groupe scolaire Louis Bacqué

• TE 47-Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à

disposition du local chaufferie du réseau de chaleur géothermique du Groupe scolaire

Louis Bacqué

• TE 47-Convention de refacturation des fluides entre la commune et Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne pour le fonctionnement du réseau de chaleur géothermique

du Groupe scolaire Louis Bacqué

• Avis sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan

Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Confluent et

des Coteaux de Prayssas,

• ENEDIS-Convention de mise à disposition de 15 m2 sur la parcelle cadastrée section

ZM N°0228, lieu-dit « La Campanère » pour l’implantation d’un poste de distribution

publique

• Questions diverses

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel SERENA, Maire.

Madame Isabelle DE LONGHI est nommée secrétaire de séance.

-------------------------------------------------1- DELIBERATION N°023/2025 : Cession terrain « Antenne Free » - Annule et

remplace la délibération N°D2024/069 du 17 décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle,

- la délibération N°D2020/051 en date du 8 octobre 2020 en faveur de l’implantation d’une

antenne relais au stade vélodrome situé au lieu-dit « Betbèze » à Damazan, sur une portion

du délaissé communal, entre les parcelles cadastrées section ZM N°73 et N°261, moyennant

le versement d’une redevance annuelle de 5 000 euros sur une durée de 12 ans, selon une

convention d’occupation du domaine public établie entre la Société Free Mobile et la

Commune,

- la délibération N°D2024/069 en date du 17 décembre 2024 pour la cession du terrain

« ANTENNE FREE » à la Société Celland Estate Management France (58, Avenue Emile Zola

Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt),

- la délibération N°D2025/016 en date du 09 avril 2025 pour le constat de la désaffectation

et le déclassement du domaine public de la commune de Damazan de la parcelle cadastrée

section ZM N°708 et le déclassement de fait de la parcelle cadastrée section ZM N° 709

(suivant les opérations d’arpentage réalisées par monsieur Patrick BOUE, géomètre expert,

cabinet Aliénor Géomètres Experts à Casteljaloux le 8 novembre 2024 - D.A. N°977B et

978X), où se trouve l’antenne de téléphonie mobile,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Société Celland Estate Management France (58, Avenue Emile Zola

Immeuble Ardeko 92100 Boulogne-Billancourt) se substitue à la Société Cellnex France,

propriétaire de l’infrastructure de téléphonie mobile et titulaire des droits d’occupation et de

bail, pour l’acquisition de la portion de terrain (105 m² environ),

Considérant que la délibération relative à la vente des deux parcelles où se trouve l’antenne

FREE ne pouvait pas intervenir avant la désaffectation et le déclassement du domaine public,

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

- ANNULE ET REMPLACE la délibération N°D2024/069 du 17 décembre 2024 relative à la

cession de terrain « ANTENNE FREE »,

- DECIDE de vendre le terrain d’implantation de l’antenne de téléphonie mobile comprenant

deux parcelles cadastrées numéro 708 et numéro 709, section ZM,

- ACCEPTE le prix d’achat proposé par la Société Celland Estate Management France de

50 000 euros,

- DIT que cette opération entrainera de plein droit la résiliation de la convention d’occupation

du domaine public conclue le 28 octobre 2020,

- PRECISE que des servitudes de passage et de tréfonds seront établies en même temps

que l’acte de vente pour permettre l’accès à la parcelle et l’alimentation des équipements,

- DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette opération,2025/27

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint qui pourrait être désigné pour le remplacer en

cas d’absence, à signer tous documents et actes y afférents.

2- DELIBERATION N°024/2025 : TE 47-Police d’abonnement relatif à la

production, à la distribution et à la fourniture du réseau de chaleur du groupe

scolaire Louis BACQUE

Suite à la réalisation des travaux pour la distribution et la fourniture de chaleur dans le cadre

du réseau de chaleur du groupe scolaire Louis Bacqué, géré par le Syndicat Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne,

Monsieur le Maire rappelle,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2020/032 en date du 30 juillet 2020 pour le

transfert de la compétence « réseaux de chaleur » à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE

47) à compter du 1er août 2020,

- le document de présentation établi par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne relatif à la note

d’opportunité, l’étude de faisabilité, l’étude pour l’exécution des travaux, les caractéristiques

techniques et financières, le bilan économique, du réseau technique géothermique du

groupe scolaire Louis Bacqué,

Monsieur le Maire expose la nécessité de valider la signature de la police d’abonnement

concernant la production, la distribution et la fourniture de chaleur du réseau de chaleur du

groupe scolaire Louis BACQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le document de présentation établi par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne

relatif à la note d’opportunité, l’étude de faisabilité, l’étude pour l’exécution des travaux, les

caractéristiques techniques et financières, le bilan économique, du réseau technique

géothermique du groupe scolaire Louis Bacqué,

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

APPROUVE la police d’abonnement relatif à la production, à la distribution et à la fourniture

de chaleur du réseau de chaleur du groupe scolaire Louis BACQUE (document joint en

annexe avec le schéma hydraulique de sous-station avec repérage des compteurs à la

facturation & limites de prestations et le règlement de service),

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou l’Adjoint qui pourrait être désigné pour le remplacer

en cas d’absence, à signer la police d’abonnement et tout document y afférent.3- DELIBERATION N°025/2025 : TE 47-Convention d’occupation temporaire du

domaine public pour la mise à disposition du local chaufferie du réseau de chaleur

géothermique du groupe scolaire Louis BACQUE

Monsieur le Maire rappelle,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2020/032 en date du 30 juillet 2020 pour le

transfert de la compétence « réseaux de chaleur » à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE

47) à compter du 1er août 2020,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2025/024 en date du 29 avril 2025 relative à la

signature de la police d’abonnement concernant la production, la distribution et la fourniture

de chaleur du réseau de chaleur du groupe scolaire Louis BACQUE,

Monsieur le Maire présente la convention pour la mise à disposition par la commune de

Damazan à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne du local de la chaufferie situé au sous-sol du

bâtiment de l’école maternelle du groupe scolaire Louis BACQUE, lieu d’installation de

l’infrastructure de production de chaleur géothermique, incluant sa réalisation et son

exploitation,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention (document joint en annexe) d’occupation temporaire

du domaine public du local de la chaufferie situé au sous-sol du bâtiment de l’école

maternelle du groupe scolaire Louis BACQUE, lieu d’installation de l’infrastructure de

production de chaleur géothermique,

AUTORISE Territoire d’Energie Lot-et-Garonne aux fins de conception, de réalisation et

d’entretien d’une infrastructure de production de chaleur géothermique, pour le compte de

la commune, à l’exclusion de tout autre usage,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou l’Adjoint qui pourrait être désigné pour le remplacer

en cas d’absence, à signer la convention et tout document y afférent.2025/29

4- DELIBERATION N°026/2025 : TE 47-Convention de refacturation des fluides

entre la commune et Territoire d’Energie Lot-et-Garonne pour le fonctionnement

du réseau de chaleur géothermique du Groupe scolaire Louis Bacqué

Monsieur le Maire rappelle,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2020/032 en date du 30 juillet 2020 pour le

transfert de la compétence « réseaux de chaleur » à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE

47) à compter du 1er août 2020,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2025/024 en date du 29 avril 2025 pour la

signature de la police d’abonnement relatif à la production, à la distribution et à la fourniture

de chaleur du réseau de chaleur du groupe scolaire Louis BACQUE,

- la délibération du Conseil Municipal N°D2025/025 en date du 29 avril 2025 pour

l’approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la mise

à disposition du local de la chaufferie au sous-sol de l’école maternelle du groupe scolaire

Louis Bacqué, lieu d’installation de l’infrastructure de production de chaleur géothermique,

Monsieur le Maire expose les termes de la convention qui a pour objet de déterminer les

règles applicables à la refacturation de charges récurrentes entre la Commune et Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne et de définir la répartition des coûts des fluides de la chaufferie et

du groupe scolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention (document joint en annexe) visant à déterminer les

règles applicables à la refacturation de charges récurrentes entre la Commune et Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne et de définir la répartition des coûts des fluides de la chaufferie et

du groupe scolaire.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou l’Adjoint qui pourrait être désigné pour le remplacer

en cas d’absence, à signer la convention et tout document y afférent.

5- DELIBERATION N°027/2025 : Avis sur le projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la

Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Exposé des motifs :

Par délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2022, la Communauté de

Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit l'élaboration d'un PLUi surl'ensemble de son territoire. Après une phase de diagnostic territorial et d’échanges avec les

élus communaux à l’échelle territoriale, le temps est venu de débattre du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est le socle du futur

document d’urbanisme. Il définit les grandes orientations de développement et

d’aménagement à l’échelle du territoire, il s’agit du projet de territoire. Il est non opposable

aux autorisations d’urbanisme mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions

à venir du PLUi.

Les principales orientations du PADD du PLUi :

Depuis 2017, l’évolution de la population intercommunale connait un fléchissement. Sur le

plan démographique, la dernière décennie a été marquée par une baisse de population et

un vieillissement des habitants, une dynamique récente qui s’observe également dans les

territoires voisins. L’analyse menée sur une période plus longue, à 50 ans, révèle toutefois

un dynamisme globalement stable.

Pour l’horizon 2037, l’objectif est d’inverser la courbe démographique en définissant un taux

de croissance annuel de +0.10 % pour permettre l’arrivée d’environ 300 habitants sur le

territoire intercommunal à l’horizon 2037.

Le socle du PADD vise à développer les axes stratégiques fondateurs du projet

d’aménagement à l’horizon 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes dont l’ordre des

orientations n’induit pas une hiérarchisation entre les objectifs exprimés. Ainsi le projet a

pour ambition de rendre le « territoire attractif, solidaire et durable, connecté à son

environnement et à ses voisins ». Il développe ainsi 3 axes stratégiques pour

l’aménagement du territoire :

1_ AFFIRMER SON INFLUENCE : UN TERRITOIRE DYNAMIQUE QUI TISSE DES CONNEXIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

Le premier axe met l’accent sur le maintien et la dynamisation des secteurs économiques, en s’appuyant notamment sur le développement du fret fluvial, la gestion et la valorisation des pôles d’activité ainsi que la mise en avant du patrimoine, notamment pour le tourisme.

2_ ASSURER L’INCLUSION DE TOUS SUR UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ, OÙ CHACUN TROUVE SA PLACE ET S’ÉPANOUIT

Le second axe vise à renforcer la cohésion territoriale en impliquant l’ensemble des communes dans un projet politique commun. L’objectif est de structurer l’armature territoriale en répartissant de manière pertinente et complémentaire les commerces et services, d’accompagner la redynamisation démographique et d’améliorer l’accessibilité du territoire en travaillant sur les solutions de mobilité.

3_ PLACER L'ENVIRONNEMENT AU COEUR DES PRIORITÉS : UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE SES ATOUTS NATURELS

Le troisième axe concerne la traduction réglementaire des impératifs environnementaux. La réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est au cœur de cette réflexion, tout comme la nécessité de préserver la biodiversité et d’explorer différentes manières de développer de nouveaux projets sans accentuer le mitage du territoire.

Pour répondre à l’objectif de la loi Climat et résilience, il est nécessaire d’atteindre 52 % de réduction de la consommation d’espace observée au cours de la période 2011-2021.2025/31

Ainsi, d’ici 2031, le SRADDET impose une réduction de 52 % de cette consommation, puis une baisse supplémentaire de 30 % de l’artificialisation entre 2031 et 2041.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir faire part de vos remarques sur le PADD transmis et présentés lors de la réunion du 31 mars organisée pour l’ensemble des conseillers municipaux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

et la compétence aménagement de l’espace ;

Vu la délibération du 28 février 2022 de prescription du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Confluent

et des Coteaux de Prayssas ;

Vu la délibération du 28 février 2022 fixant les modalités de collaboration entre la

communauté de communes et ses communes membres ;

Considérant les orientations proposées pour le PADD du PLUi qui guideront l'élaboration des

pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte de la proposition d’orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUi de la Communauté de Communes du

Confluent et des Coteaux de Prayssas.

6- DELIBERATION N°028/2025 : ENEDIS-Convention de mise à disposition de

15 m2 sur la parcelle cadastrée section ZM N°0228, lieu-dit « La Campanère » pour

l’implantation d’un poste de distribution publique

Monsieur le Maire expose la demande de la société ENEDIS, représentée par Monsieur Jean-

Marc BAIZÉ, Directeur Régional ENEDIS Aquitaine Nord, 4 rue Isaac Newton 33700

MERIGNAC, concernant les travaux du poste source BRUCH à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

pour la pose de deux armoires électriques sur une portion de la parcelle cadastrée, Numéro

228, Section ZM, lieu-dit « La Campanère »,

La société ENEDIS, pour les besoins de sa mission de service public, sollicite la commune pour

qu’elle mettre à sa disposition une partie du terrain ci-dessus référencé (15 m2), dans le

cadre de l’implantation d’un poste de transformation,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention (document ci-joint) de mise à disposition pour

l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels sur une partie

de la parcelle (15 m2) cadastrée Numéro 228, Section ZM, lieu-dit « La Campanère »,

ACCEPTE le versement à la commune par ENEDIS d’une indemnité unique et forfaitaire de

500 euros,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou l’Adjoint qui pourrait être désigné pour le remplacer

en cas d’absence, à signer la convention et tout document y afférent.

7- QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine AGOSTI avise les élus de la tenue d’une réunion d’information vendredi 23

mai 2025 à l’école élémentaire concernant comme l’an passé, l’organisation de la soirée

« Olympiades », le 27 juin 2025, dans le cadre du projet « Sport, hygiène et santé » conduit

par l’école sur 3 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 023/2025 à 028/2025.

Michel SERENA, Président de la séance Isabelle DE LONGHI

Secrétaire de la séance

Stéphane ROSSATO Christine AGOSTI MOLENA Stéphane Françoise DUBOURG

Nathalie JOUSSE Michel MASSET

Excusé

Nathalie BACARISSE

Excusée/pouvoir

Marie-Pascale

BALDAZZINI

Sylvie DELAURIER

Excusée

Murielle

PAGNONCELLI

Excusée/pouvoir

Daniel CHABOT

Excusé

Denis GHIRARD

Excusé/pouvoir

Jean-Michel

SARTORI

Excusé/pouvoir