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Séance - SEANCE DU 03 03 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Damazan.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE DAMAZAN 2025/09 SEANCE DU 3 MARS 2025
Procès-verbal de séance du 3 mars 2025
Le trois mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.
Membres en exercice : 15 Convocation du : 26 février 2025 Membres présents : 8
Pouvoir de vote : 2
Quorum : 8
Membres votants : 10
Présents : M. Michel SERENA. Mme Christine AGOSTI. Mme Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Mme Marie-Pascale BALDAZZINI. Mme Françoise DUBOURG. Mme Murielle PAGNONCELLI. M. Jean-Michel SARTORI.
Absents/excusés : M. Stéphane ROSSATO. M. Michel MASSET. Mme Sylvie DELAURIER. Mme Nathalie JOUSSE. M. Daniel CHABOT (pouvoir à M. Michel SERENA). M. Denis GHIRARD (pouvoir à Mme Isabelle DE LONGHI)). Mme Nathalie BACARISSE. Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE LONGHI.
ORDRE DU JOUR
Rapport n°1 : DELIBERATION : Lotissement de Fouragnan – Avenant N°3 à la concession d’aménagement.
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel SERENA, Maire.
Madame Isabelle DE LONGHI est nommée secrétaire de séance.
1 - DELIBERATION N° D2025/008 : Lotissement de Fouragnan – Avenant N°3 à la
convention de concession d’aménagement.
Monsieur le Maire rappelle la convention de concession d’aménagement en date du 18 décembre 2021, par laquelle la commune de Damazan a confié à la SEM 47 l’opération d’aménagement du lotissement « Fouragnan » en application de la règlementation en vigueur et notamment des articles L.300-1, L.300-4 et L.300-6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que les articles L.1523-1 à L.1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par avenant N°1 adopté le 7 avril 2022, l’article 16.3 de la convention de concession a été modifié pour intégrer les informations relatives aux participations, financière et par apport en nature, prévues dans l’offre et non reprises lors de la rédaction du contrat de concession,
Par avenant N°2 adopté le 12 décembre 2023,
- La participation de la commune de Damazan a été réduite à la seule cession du foncier correspondant à l’emprise du projet dans le cadre d’un apport en nature, évalué à 135 335 euros. - La participation financière de 240 000 euros HT a été supprimée, le prix de vente de 29 lots étant fixé à 70 euros TTC /m2, par délibération du 12 décembre 2023.
- Le remboursement par le concessionnaire du premier versement de cette participation, d’un montant de 30 000 euros HT, est fixé en 2025.
Monsieur le Maire expose l’objet de l’avenant N°3 du 17 février 2025 qui prévoit :
- D’une part, la prise en compte du début de la commercialisation des lots à bâtir liée à
un retard des délais de travaux, ainsi que la mise en place plus tardive de l’emprunt
bancaire,
Pour se faire, il est donc proposé à la commune de proroger d’une année la durée de la
concession, soit jusqu’en 2030.
- D’autre part, de reporter le remboursement de la participation de la collectivité d’un
montant de 30 000 euros HT, prévu en 2025, à la fin du contrat de concession, soit en
2030.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la modification de la convention de concession d’aménagement signée le 18
décembre 2021 modifiée par avenant N°1 et la modification de l’avenant N°2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°3 du 17 février 2025 (joint à la
présente délibération) par lequel la durée de la concession est prorogée d’une année
soit jusqu’en 2030 et le remboursement de la participation de la commune d’un
montant de 30 000 euros HT, prévu en 2025, est reporté à la fin du contrat de
concession soit en 2030.
2 – QUESTIONS DIVERSES
« Bastides en Fête » : Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 24 février 2025 de madame Valérie TONIN, Présidente de l’ARDT 47 (Agence de Développement et de Réservation Touristique du Lot-et-Garonne) concernant la reconduction de l’évènement Bastides en Fête les 25 et 26 octobre 2025.
Après discussion, le conseil municipal valide le principe de la participation de la commune dont les modalités restent à définir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40.
La délibération prise ce jour porte le numéro 008/2025. 2025/11
Michel SERENA, Président de la séance Isabelle DE LONGHI,
Secrétaire de la séance
Stéphane ROSSATO
Excusé
Christine AGOSTI MOLENA Stéphane Françoise DUBOURG
Nathalie JOUSSE
Excusée
Michel MASSET
Excusé
Nathalie BACARISSE
Excusée
Marie-Pascale
BALDAZZINI
Sylvie DELAURIER
Excusée
Murielle
PAGNONCELLI
Daniel CHABOT
Excusé/Pouvoir
Denis GHIRARD
Excusé/pouvoir
Jean-Michel
SARTORI