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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2020 PETR Monts et Barrages adhesion a la competence GEMAP min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2020 PETR Monts et Barrages adhesion a la competence GEMAP min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
TA VE
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20201210-DEL-93-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
de
Saint
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Consell
Communautaire
:03
décembre
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
3
1
À
1
Pour
Contre
Abstention
32
©
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Daminique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
HMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
avant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LACOUTURIERE
Michet
à
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:COUPET
Georges
Membres
absents
: DELEFOSSE
Laurent
Secrétaire
de séance
: Delphine
GLANGEAUD
INSTITUTION Délibération
n°
93-2020
:PETR
Monts
et
Barrages
:adhésion
à
la
compétence
GEMAPI
Madame
La
Présidente
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
exerce
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
inondations)
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
Cette
compétence
peut
s'exercer
en
direct
ou
soit
être
déléguée
ou
transférée
à une
autre
collectivité,
Le
12
septembre
2019,
il
avait
été
décidé
par
délibération
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
PETR
Monts
et
Barrages.
Cependant
les
nouveaux
statuts
du
PETR
adoptés
en
Conseil
Syndical
le
18
novembre
dernier
impliquent
de
délibérer
à nouveau
sur
la
question
de
la
compétence
GEMAPI
et
d'adhérer
à cette
compétence
exercée
à la
carte
par le PÉTR.
p. 1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20201210-DEL-93-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2020
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
2020-52
du
18
novembre
2020
prise
par
le
PETR
Monts
et
Barrages
portant
sur
la
validation
des
nouveaux
statuts,
Vu
les
nouveaux
statuts
proposés
par
le
PETR
Monts
et
Barrages
et
notamment
la
compétence
à la
carte
GEMAPI
Entendu
les
précisions
apportées
par
Madame
la
Présidente,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d’:
- ADHERER
à la
compétence
à la
carte
GEMAPI
proposée
par
le
PETR
Monts
et
Barrages
à compter
du
01/01/2021
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes;
- AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Cagnrattunotu CODE
Lane
Peut
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PONIES
Ga Vus
5
me
de
la:
it
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de
la Liberté
:
87120
YMOUTICRS
Acte rendu exécutoire le:
\
6
DEC.
2020
Publié
le:
À
6
DEC.
2020
p. 2/2