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Arrêté - AMT 189 2025 OPD Thann et SES Commerces Fetent Lete
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 189 2025 OPD Thann et SES Commerces Fetent Lete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRETE OBJET DAÏE PAGE
189-2025
Portant occupation temporaire du domaïne publique pour
l'installation d'une terrasse à l'occasion de la
Manifestation « THANN EÏ SES COMMERCES FETENT L'ETE »
26/06/2025 365
Le Maire de la Ville de Thann
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2542-1 à L2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de I"Urbanisme dans ses articles L421-1 et suivant ;
Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L115-1 ; L 141-10, L 141-11, et L 141-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150 du 30 mai 2011 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture
départementale des débits de boisson ;
Vu l'arrêté municipal temporaire 162-2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion
de la Manifestation THANN et ses Commerces fêtent l'été 2025 ;
Vu la demande formulée par M. AZIZ IDIRI, vice-président des Enseignes du pays de THANN et
-p-a-r- Iom-me-r@-aîffs- d- e-srues du centre-ville de THANN concernés pa- r-I-a-piéîon-ïfi-sa-tio-n -de cette manifestatïon, en vue d'obtenir l'autorisation d"installer des terrasses provisoires face à leurs établissements à l'occasion de l'évènement « THANN ET SES COMMERCES FETENT L'EÏE » ;
CONSIDÉRANÏ qu"il appartient au Maire de veiller au respect de I"usage normale de l'espace et qu"il y a lieu
d'assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous ;
ARRETE :
Article ler : Les commerçants situés dans la rue Gerthoffer, la rue Saint Thiebaut et dans la rue de la
lere Armée (à partir du poste de Police et jusqu'au salon de coiffure Concept by LS), nommés les
commerçants de la zone pïétonnisée sont autorisés à installer une terrasse face à leurs
établissements, les 4 juillet, 18 juillet, 08 aout et 22 aout 2025 à l'occasion de la manifestation
THANN ET SES COMMERCES FETENT L'ETE.
Article 2 : L'exploitation de la terrasse est autorisée les 4 juillet, 18 juillet, 08 aout et 22 aout
2025 de 18h30 à 22h30.
Article 3 : Aucune redevance ne sera due par l'exploitant titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : Les commerçants situés dans la zone piétonnisée assureront la mise en place
d'installations conformes aux normes et prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité des personnes et des biens. Ils veilleront notamment à s'informer des risques climatiques
éventuels et s'engagent à reporter ou annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause
la sécurité des personnes survenait.
Article 5 : Les commerçants situés dans la zone piétonnisée feront leur affaire des risques
découlant de la présente mise à disposition et contracteront une assurance en conséquence.
Article 6 : Les commerçants situés dans la zone piétonnisée s'engagent à faciliter le passage
des secours si nécessaire.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 ûO - Télécopie : 03 89 38 53 10
COLII riel : contact@ville-thann.fi- - Site internet : ville-thann.fr 366
Article 7 : Les commerçants situés dans la zone piétonnisée ayant fait une demande de prêt de
garnitures (tables et bancs) sont invités à récupérer le matériel mis à disposition par la ville sur la place
Joffre entre 17h00 et 18hû0 (en face du bâtiment des Potiers) et s'engagent à le restituer, propre entre
22h00 et 23h00. Une feuille d'émargement sera mise en place.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ce sans préjudice
de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 9 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thann, le : 26 juin 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
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Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 27 juin 2025
Destinataires :
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- l'intéressé (e), M. AZIZ IDIRI, les commerçants de la zone piétonnisée - Service Technique
- Service Culture
- Registre
- Classement
Mise en ligne sur ie site 0rternet de !a commune le '] a &15 parMonsieur Gilbert STŒCKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joifre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 üO - Télécopie :03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fi-