Compte-Rendu - 14 10decembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 14 10decembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 10decembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 10 décembre 2020

Convocation du 5/12/2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard

JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT

Excusé : David VULIN

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 19 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Caserne / Partie garage : Isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la porte.

Devis : 29 058 € HT

Aides financières possibles

1) Plan d’Equipement Territorial : CA3B. Une demande a été formulée le 27/11/2020. Celle-ci sera étudiée en réunion du

pôle le 16/12/2020.

2) Conseil Départemental de l’Ain : Délibération du 19/11/2020. Attribution d’une subvention plus qu’hypothétique, le

Département ne participe pas sur ce type de dossier. Demande déposée dans le cadre des économies d’énergie.

3) Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec le syndicat d’électricité de l’Ain.

4) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) - Délibération DEL20201210001

Au titre de la réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment public : Amélioration de la performance énergétique. De 20 % à 50 %

(plafond de subvention HT 150 000 €).

On peut estimer une subvention à hauteur de 30 % de la dépense

Dépenses Recettes

Libellés Montant € HT En % Financements Montant € HT En %

Travaux 29 058.00 100 Autofinancement 5 812.00 20

CA3B-Plan d’équipement territorial 8 717.00 30

Etat : DETR – Rénovation d’un bâtiment

public

11 623.00 40

Conseil Départemental 2 906.00 10

Total 29 058.00 100 Total 29 058.00 100

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de DETR et à signer tout document sur l’affaire.

Changement de chaudière à l’école –

Aides financières possibles :

1) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : subvention d’Etat – Délibération du 27/08/2020.

2) Bonus Relance : Région AURA. – Délibération DEL20201210002

Plan de financement : Valeur EURO

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

Fourniture et pose du système de chauffage,

silo, hydraulique de chaufferie, fumisterie, et

production d’ECS

37 644.25 Subvention

Région AURA

(Bonus relance)

49 % du total (50 % sur

les dépenses éligibles :

53 472.85 € HT)

26 736.43

Raccordement chaufferie-école et

neutralisation cuve fioul existante

3 958.00 Etat : DSIL 2020 22 % du total (30 % de

39 945 € HT)

11 984.00

Construction chaufferie 11 870.60 Autofinancement

de la commune

29 % du total 15 952.42

Fourniture de matériel électrique. Cette ligne

est considérée comme non éligible à l’aide

1 200.002/4

régionale car pose effectuée par les agents

communaux.

Total HT 54 672.85 100 % 54 672.85

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région AURA et invite le Maire à

signer tout document sur l’affaire.

3) Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : Pas de suite donnée à ce dossier. Il aurait fallu obligatoirement au préalable

avoir une étude de dimensionnement établie, datée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de

chaleur du bâtiment tertiaire. Les frais impliqués par la réalisation d’une telle étude ne seront pas compensés par l’aide

apportée.

Conseil en Energie Partagée – Evaluation de la qualité de l’air pour les établissements recevant des enfants :

Simon CHANAS (ALEC01) a rencontré les différents acteurs de la vie de l’école (Johan PERREAL, employé communal, Cécile

FERLET, directrice de l’école et Colette LOMBARD pour la commune) le 3/12/2020. Les mesures ont été réalisées dans les

trois salles de classe, le préau, la salle informatique, la cantine : température, humidité, CO2, composants organiques

volatils (COV) -gaz..acétone, peinture, encre…

Nous sommes en attente du retour des mesures et des préconisations pour les achats ultérieurs (fournitures scolaires telles

feutres..., produits d’entretien, matériel/tables d’écoliers… pouvant dégager des émanations nocives…).

CA3B – Elaboration du schéma directeur d’assainissement (SDA) –

Réunion en visioconférence mardi 24/11 à 14h30 en mairie. Etaient présents : Le maire, Colette Lombard, Jean-Noël Blanc,

Claire Danjean et Georges Gouly

Egalement présents : Naldéo, Agence Ingénierie, CA3B, DDT, Agence de l’Eau, Département.

Le rapport final est commenté : précision sur la structure à construire (roseaux), amélioration des réseaux avec la reprise des

canalisations pour créer des réseaux en séparatif (eaux pluviales/eaux usées), montage financier plus affiné…

Voirie communale –

Jean-Noël BLANC commente la réunion de la commission voirie de ce jour.

Enveloppe 2021 : 55 625 € + 437.50 € (reliquat 2020) = 56 062.50 €

A déduire : 2 803.50 € correspondant à la prévision de révision des prix estimée à 5 %

Enveloppe finale : 53 259.00 €

Les travaux à réaliser sont détaillés.

Place publique : la reprise de l’enrobé s’avère nécessaire (surface : 2 000 m²). Ces travaux relèvent du budget de la

commune puisque les places publiques n’ont pas été transférées à CA3B, ne figurant pas originellement au répertoire de la

communauté de communes du canton de Coligny.

Jean-Noël BLANC rencontrera 3 entreprises pour l’établissement de devis. Il leur sera proposé un revêtement de type coulis.

Budget principal 2020 – Décision modificative n° 2020-05 – Délibération DEL20201210003

Dépense totale du programme n° 222 Chaudière Ecole : 54 672.85 €, soit 65 607.42 € TTC arrondis à 66 000 €

Prévu au BP 2020 une provision de 18 000 € au compte 21312 – Bâtiments scolaires

Imputations-Libellés Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Dépenses 21311Hôtel de Ville (notre cagnotte) 5 200.00 –

Dépenses 21312 Bâtiments scolaires 48 000.00

Total dépenses 42 800.00

Recettes 1322 Région AURA 26 800.00

Recettes 1321 DETR 16 000.00

Total recettes 42 800.003/4

Budget commerce 2020 – Décision modificative n° 2020-02 – Délibération DEL20201210004

VU la délibération n° DEL20200604004 du 4/06/2020 décidant la gratuité de deux mois de loyers (juin et juillet 2020) à

Mme Cécilia VACLE pour son salon de coiffure « Couleurs Nuan’Cé », 327 rue Principale à BEAUPONT suite à la fermeture

obligée par le Gouvernement (cause COVID 19) ;

CONSIDERANT que les loyers précités, objet d’une remise gracieuse, s’analysent comme une subvention accordée à une

personne de droit privé et doivent apparaître comptablement en dépenses comme en recettes.

En conséquence, le budget primitif 2020 doit être modifié comme suit :

615228 Charges à caractère général : - 840.00

6745 Charges exceptionnelles : + 840.00 €

Avis favorable de l’Assemblée.

Service Départemental d’Incendie et de Secours : Déploiement du Réseau Départemental d’Appel (RDA) – Délibération

DEL20201210004

En 2018, les élus du département et du SDIS de l’Ain ont décidé d’investir dans un nouveau RDA permettant de joindre tous

les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux.

L’installation de ce nouveau réseau a mobilisé toutes les équipes du SDIS pour implanter 90 émetteurs et raccorder tous les

centres d’incendie et de secours du corps départemental.

Lors de la séance du 4/10/2019, le bureau du conseil d’administration du SDIS a approuvé la convention de coopération

opérationnelle et non opérationnelle entre le SDIS de l’Ain et les corps communaux et intercommunaux des sapeurs-

pompiers.

Cette convention, qui s’inscrit dans un plan d’action en faveur de l’engagement opérationnel des corps communaux et

intercommunaux, fixe les prestations donnant lieu à une prise en charge et le montant de la contribution au service. Elle

permet en particulier, à ceux qui le souhaitent, d’adhérer au réseau départemental d’alarme.

Chaque conseil municipal ou communautaire, autorité gestionnaire d’un Centre de Première Intervention Non Intégré (CPINI),

est invité à se prononcer sur l’adhésion à ce dispositif qui permet de pérenniser l’alerte des sapeurs-pompiers en optant

prioritairement pour une alerte individuelle assurée par des bips.

Il existe trois types de raccordement :

1° Général sirène : fourniture et raccordement du boîtier sirène RDA par SDIS – Maintien des missions opérationnelles

actuelles.

2° Général bip : fourniture et programmation des bips pour les sapeurs-pompiers actifs hors double engagement déjà

équipés – Maintien des missions opérationnelles actuelles, tous les sapeurs-pompiers sont appelés sur les interventions.

3° Individuel bip : fourniture et programmation des bips pour les sapeurs-pompiers actifs hors double engagement déjà

équipés. Déclaration des disponibilités des sapeurs-pompiers.

VU la rencontre du Maire avec le chef de corps ;

VU la réunion du corps de sapeurs-pompiers du 4/12/2020 qui fait ressortir que le choix s’est porté sur le second type de

raccordement, à savoir le maintien de la formule actuelle : tous les sapeurs-pompiers sont appelés lors d’interventions.

L’argument avancé par les sapeurs-pompiers est également de permettre de conserver l’esprit d’équipe, les moments

d’échanges.

Le Maire précise que ces installations se feront sur 2021 (dont mise en service).

Nombre de pompiers au CPINI à ce jour : 17 dont 2 en double engagement avec le corps départemental

Nombre de bips à fournir : 15

Coût annuel du raccordement à compter 2021 : 750 €. Montant révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqués à

la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (bips) à concurrence du

nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’exception de ceux en double-

engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de

l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Après échanges, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention opérationnelle pour le CPINI de Beaupont avec

le SDIS de l’Ain pour la formule n° 2.

SIEA – Achat électricité -

Le Maire rappelle la loi Energie Climat qui organise la fin des Tarifs Réglementés (tarifs bleus) de Vente d’électricité (TRV)

pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva.4/4

Dans ce contexte, un groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été créé au cours de l’année 2020, appelé

accord cadre III, d’une durée de 4 ans, auquel ont déjà adhéré 214 établissements publics.

La commune a adhéré par délibération du 27 août 2020.

Une première vague de marchés subséquents d’une durée d’UN an a été attribué le 29/10/2020.

Ainsi du 1er janvier au 31/12/2021, le fournisseur d’énergie sera ENGIE.

Le Maire précise qu’il signera prochainement la convention avec ce nouveau fournisseur.

Lieux concernés :

- Ecole

- Local des pompiers

- Local technique « route du Souget »

- Mairie

- Espace des sociétés (salle des associations/bibliothèque)

- Terrains de tennis et de basket

Beaupont Infos : Claire DANJEAN présente l’ébauche du prochain Beaupont Infos.

SIEA : prochaine réunion le 18/12 à 18h à Ainterexpo à Bourg en Bresse. Seront présents Olivier PERRIN et Christian MOREL.

Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 14 janvier 2021 à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h35.