Compte-Rendu - 13 19novembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 13 19novembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 19novembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Fiscalité, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 19 novembre 2020

Convocation du14/11/2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Claude GRENIER, Gérard JANODET,

Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusés : Natacha GRAPPE-ROLLAND, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT,

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 22 octobre 2020 est approuvé à

l’unanimité.

Caserne / Partie garage : Isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la porte.

Les devis sont en cours de réception.

Aides financières possibles

1) Plan d’Equipement Territorial : CA3B

2) Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec le syndicat d’électricité de l’Ain

3) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) : subvention d’Etat.

Changement de chaudière à l’école –

Convention avec l’entreprise COMTET-PIN de Saint-Julien-sur-Reyssouze :

Pour répondre à la demande de l’entreprise et afin de permettre l’étalement des règlements, le Maire signera

une convention qui définira les modalités de paiement.

Un devis pour la partie maçonnerie sera demandé.

Aides financières possibles :

1) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : subvention d’Etat – Délibération du

27/08/2020

2) Bonus Relance : Région AURA. Dossier à déposer.

Conseil en Energie Partagée – Evaluation de la qualité de l’air pour les établissements recevant des enfants :

Simon CHANAS (ALEC01) rencontrera les différents acteurs de la vie de l’école le 3/12/2020 matin. Des

mesures seront réalisées dans chaque classe. Dans un second temps, mairie et salle des

associations/bibliothèque.

Bâtiments communaux – Cantine/Nettoyage de la hotte : Colette LOMBARD. Délibération DEL20201119002

Devis présenté par BOURGOGNE HOTTES de Saint Cyr 71240

250 € la prestation annuelle.

Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer le contrat d’entretien avec ladite entreprise.

Cette prestation sera consignée sur le registre de sécurité des locaux.

CA3B – Elaboration du schéma directeur d’assainissement (SDA) –

L’assemblée se voit remettre le rapport modifié du SDA et le plan des programmes de travaux avec les

différentes priorités.

Prochaine réunion : mardi 24/11 pour présentation du rapport final : précision sur la structure à construire,

reprise des canalisations, montage financier plus affiné…2/3

CA3B – Taxe d’aménagement au 1er janvier 2021 –

Suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée.

Elle remplace la taxe locale d’équipement, la taxe départementale pour le financement des conseils

d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la

participation pour aménagement d’ensemble.

Elle est destinée à financer les équipements publics liés aux constructions dans les communes.

Entrée en vigueur : 1er mars 2012

Elle s’applique sur les constructions, reconstructions, agrandissements

Taux d’imposition : Choix des collectivités entre 1 à 5 %

Commune : 1 % (délibération du 27/10/2011)

Département : 2.5 %

Base taxable définie par l’Etat

Par délibération du 18/09/2014, le conseil municipal a décidé d’exonérer totalement dès le 1er janvier 2015

les abris de jardin soumis à déclaration préalable (c’est-à-dire moins de 20 m²).

Après échanges, la commune décide de conserver le taux d’imposition de la TA à hauteur de 1%.

CA3B – Plan Local d’Urbanisme/Refus du transfert automatique de la compétence – Délibération

DEL20201119003

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Loi n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un

Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local

d’Urbanisme (PLU) aux établissements Publics de coopération intercommunale, en l’occurrence la CA3B

lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents.

Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté de

communes, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Toutes les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois

précédant cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des communes représentant au

moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

Considérant la nécessité de conserver l’échelon communal de proximité en matière d’urbanisme, sur le

périmètre de la CA3B,

Après discussion,

Le conseil municipal décide de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme

(PLU) à la CA3B et souhaite que le PLU reste du ressort communal.

Ecole-Remise de dictionnaires aux élèves de CM1 et CM2

Exceptionnellement, la remise des dictionnaires s’est tenue dans le respect des règles sanitaires vendredi

13/11 à 15h30 dans la cour de l’école, en présence de Gérard JANODET, maire de Beaupont, Patrick VACLE,

maire de Domsure et Colette LOMBARD, adjointe à Beaupont. Habituellement, elle se déroulait à l'issue des

cérémonies commémoratives du 11 novembre, dans l'une des trois communes : Beaupont, Domsure,

Pirajoux.

Ecole-Renouvellement de l’organisation du temps scolaire Délibération DEL20201119004

VU la délibération du conseil municipal du 4/07/2017 approuvant la nouvelle organisation du temps scolaire

sur quatre jours pour les écoles du regroupement pédagogique Beaupont-Domsure à compter de la rentrée

de septembre 2017 et la suppression des temps d’activités périscolaires ;

VU l’arrêté modificatif de la rectrice d’académie de Lyon du 11/09/2017 fixant les nouveaux horaires de

l’école de Beaupont, à savoir :

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

. Matin : entrée 8h45 sortie 12h00

. Après-midi : entrée 13h45 sortie 16h30

CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler l’organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) à la

rentrée scolaire 2021 ;

VU l’avis du conseil d’école dans sa séance du 13/10/2020 qui approuve à l’unanimité le règlement

intérieur, donc le maintien des horaires précités ;

Le conseil municipal décide de conserver l’organisation actuelle sur 4 jours.

Pour rappel, horaires de l’école de Domsure :

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

. Matin : entrée 8h50 sortie 12h05

. Après-midi : entrée 13h55 sortie 16h203/3

Voirie communale –

Jean-Noël BLANC donne le compte-rendu de la réunion de la commission communale voirie du lundi 16/11

avec Julien Michel, technicien CA3B suite à la tournée de voirie du samedi 24/10.

Il apparaît que le revêtement actuel de la place publique nécessite d’être repris.

Etude pour la mise en place d’un radar pédagogique (entrée Est de l’agglomération) – En cours d’étude

Beaupont Infos : Claire DANJEAN

La 1ère ébauche est faite ; Présentation lors de la prochaine réunion du conseil municipal de la version la plus

actualisée possible.

Budget principal 2020 – Remboursement utilisation eau à la caserne des pompiers - Délibération

DEL20201119006

Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que la SARL BOURDON de Saint-Cyr sur Menthon (Ain) s’est raccordée,

après accord avec la commune, sur le compteur d’eau de la caserne des pompiers pour effectuer les travaux

de construction des 10 pavillonnaires AIN HABITAT situés à proximité directe (gros œuvre/maçonnerie).

Il a été convenu que l’entreprise rembourse à la commune le volume d’eau consommée pour ledit chantier.

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder au recouvrement de la consommation d’eau à savoir 76 m3

pour un montant HT de 179.82 €, soit 194.85 € TTC.

Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 10 décembre 2020 à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h15.