Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PC2 180424
Arrêté - ARRETE DP 180424
Arrêté - ARRETES DP100424
Arrêté - ARRETES PC DP290424
Arrêté - ARRETES DP 090424
Arrêté - ARRETES DP 150524
Arrêté - PCM PD ABROG 230524
Arrêté - ARRETES PC 150524
Arrêté - ARRETE PC SNF 290424
Déliberation - 99 DE delib 018.2024 Arret du projet de SCoT et bi
Arrêté - ARRETE PC1 180424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PC1 180424)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D’ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
REFERENCE
DU
DOSSIER
déposée
le
22/03/2024
complétée
le
PC04200524A0011
Affichée
en mairie
le
22/03/2024
par
SCI
SMNG
IMMO
Surface
de
plancher
:
0 m?
Surface
taxable
:
85
m?
demeurant
40
Avenue
de
Veauche
nb
bat.
1
42160
Andrézieux-Bouthéon
nb
log.
(0)
représenté par
Monsieur
GUYOT
Nicolas
terrain
sis
40
AVENUE
DE
VEAUCHE
à usage
de
: Création
d'un
garage
attenant
à un
logement
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UC
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
La
rétention
à la parcelle
est
préconisée
pour
les
eaux
pluviales.
A ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
18
AVR.
2024
Le
Premier
Adjoi
Marc
MONTE
NB
: La
construction
est
soumise
au
paiement
de
la taxe
d’aménagement
(part
communale
et part
départementale)
et de
la RAP
(Redevance
pour
l’ Archéologie
Préventive)
Y,
es
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
424-7
di
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
transmission.
Décision
affichée
en
mairie
le
19
AVR. 2024
INFORMATION
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le Tribunal
Administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux. COMMUNE
DE
ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
dossier
déposée
le
06/02/2024
complétée
le
PC04200523A0016M01
Affichée
en mairie
le
06/02/2024
par
INOVY
demeurant
6
rue
de
Molina
Surface
de
plancher
:
2477.36
m?
42000
SAINT
ETIENNE
représenté
par
Monsieur
NUIRY
Jérôme
nb
bat.
1
pour
nb
log.
0
terrain
sis
Rue
de
l'Aéroport
à usage
de
Déplacement
bassin
de
régulation
EP.
Suppression
du
séparateur
hydrocarbure.
Mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
électrique.
Modification
des
surfaces
de
revêtement.
Modification
des
balcons
en
logoias
/ Menuiseries.
LE MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UFb
Vu
le permis
initial
accordé
le 26 juillet
2023
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
service
Eau,
Assainissement
et
Voirie
de
Saint
Etienne
Métropole,
en
date
du
10
avril
2024
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Les
prescriptions
émises
dans
le permis
initial
demeurent
valables.
A ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
18
AVR.
20!
Le
Premier
Adjoin
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prêy
à
du
Code
de
l'Urbanisme
Elle
est exécutoire
à compter
de sa transmission.
Décision
affichée
en
mairie
le
19
AVR.
202
|
INFORMATION
À
LIRE
ATTENTIVEMENT