Arrêté - n°2 bis Zone Artisanale et industrielle

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Arrêté - n°2 bis Zone Artisanale et industrielle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°2 bis Zone Artisanale et industrielle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°02/26

MODIFICATIF PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

ZONE INDUSTRIELLE DE L'ÉTOILE

ARDENNES

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vice-Président de la Communauté de communes du Pays rethélois en charge du développement économique,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2;

Vu le Code de la route;

Vu le Code pénal ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié;

Vu l'arrêté municipal permanent n°01/26 en date du 02 janvier 2026 portant réglementation de stationnement rue Pierre Latécoère, rue Albert Caquot, rue Roger Sommer et rue Antoine de Saint-Exupéry;

Considérant la demande de la Communauté de communes du Pays rethélois sollicitant l'instauration d'une interdiction d'arrêt et de stationnement permanente pour les poids-lourds dans certaines rues classées d'intérêt communautaire appartenant à la Zone Industrielle de l'Etoile en raison de dégradations récurrentes causées aux voiries:

Considérant qu'il y a lieu d'étendre cette réglementation à la rue Henri Bauchet afin d’assurer la cohérence de la réglementation, la conservation du patrimoine et la sécurité au sein de la Zone Industrielle ;

MODIFIE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté municipal n°01/26 du 02 janvier 2026 est modifié et complété comme suit : « À compter de la signature du présent arrêté et de façon permanente, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) seront interdits sur les rues suivantes, en dehors des emplacements de stationnement réglementés et matérialisés :

+ Rue Antoine de Saint-Exupéry

e Rue Pierre Latécoère

e Rue Roger Sommer

e Rue Albert Caquot

° Rue Henri Bauchet

Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°01/26 demeurent inchangées. La signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions sera acquise et mise en place par la Communauté de communes du Pays rethélois.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel et le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois

à compter de sa notification

et/ou publication soit:

° par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel;

° par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le tribunal peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible

par le site internet

www.telerecours.fr.

Rethel, le 14 janvier 2026

Publié et affiché en mairie 1 4 JAN, 2026

Publié sur le site internet de la ville, le