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Conseil Municipal - 18A Tableau du CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18A Tableau du CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
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ARRONDISSEMENT ARGENVIERES > LL
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ci ai ro TABLEAU DU CONSEÏE MUNICIPAL CDC BERRY LOIRE VAUVISE (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
11
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
| |
Qualité Date d Date de la plus jutages Conseiller Ordre Fonction! {M. ou NOM ET PRÉNOM naissance récente élection à 9 candidat e communautaire
Mme) la fonction (en chiffres) |
1 Maire Mme | Francine MENARD 27/08/1968 | 22/03/2026 GS lou | ; … & 2 Premier adjoint | Mme Caroline BROC 15/01/1964 22/03/2026 AG , OUI
La
3 |Deuxième adjoint |M Michel MOULINNEUF 07/01/1962 22/03/2026 À. 2. 7. NON
ie à 4 | Conseiller M David CHANDAT 03/02/1970 | 15/03/2026 AG... NON
15/03/2026 & 3 [NON
5 Conseiller M Benoit SALMON 08/09/1984 | |. À G. À...
| | TL 15/03/2026 À [NON 6 Conseiller Mme Patricia CHABIN 14/12/1982 AG...
15/03/2026 À 4 NON
7 | Conseiller M Yves FOURMENTRAUX 10/05/1959 AG farnee
15/03/2026 , » € |NON
8 | Conseiller M Alain ASMANE |04/08/1956 si Ge. sde
15/03/2026 À - NON
9 Conseiller Mme Laurence VARD 11/10/1974 Me.
15/03/2026 À e NON
10 Conseiller Mme Julie VANDENBUSSCHE 26/06/1982 AÀAES.
15/03/2026 A NON
11 Conseiller Mme Clémence DESSAUNY 04/08/2000 A dde.
12 assisssseeesrersnesnnee L'encsrnesnnns | esnsnrrermnnnnnnnnms [ne] ss iii Pise cn
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Certifié par le maire,
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99 loi/d03€
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1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.