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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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2026/18/A
ARRÊTE DU 19 FEVRIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT POUR ROUTE INNONDEE
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de monsieur le maire de Belleville sur Loire Considérant que pour assurer la sécurité des automobilistes, des deux roues motorisées et non motorisées ainsi que
les piétons, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article I : à compter du 19 février 2026 et pendant toute la durée des intempéries, la circulation et le stationnement seront interdits, sur la route rurale dit chemin latéral au canal due à l’inondation de cette voie.
Article 2 : à compter du 19 février 2026 et pendant toute la durée des intempéries.la circulation sera interdite aux voitures, et aux deux roues motorisées, et non motorisées, ainsi qu'aux piétons sur cette voie
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par le service technique de la mairie de Belleville sur Loire conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : Jolozl2026