Procès Verbal - 18A PV élections du maire et des adjoints

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Procès Verbal - 18A PV élections du maire et des adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières. Lien du pdf (Procès Verbal - 18A PV élections du maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, -1-

Act

PS dis, Toutes les communes COMMUNE

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DÉPARTEMENT

CHER

ARGENVIÈRES ‘ * “ :. Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

BOURGES

)

Effectif légal du conseil municipal

. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

. DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune d’Argenvières.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Francine MENARD

David CHANDAT

Caroline BROC

Michel MOULINNEUF

Julie VANDENBUSSCHE

Yves FOURMENTRAUX

Patricia CHABIN

Benoit SALMON

Clémence DESSAUNY

Alain ASMANE

Laurence VARDAbsents 1 :

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Francine MENARD, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Clémence DESSAUNY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Patricia CHABIN

Monsieur Yves FOURMENTRAUX

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'ii n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. NOMDTE de VOS (ETVEIOPPES HÉPOSÉES) en (

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électora)0

à, NOTE de sUITAGES bIARCS (ar. L. 65 du 004 ECHO)

8. NOTE de SUTAGES EXPTMÉS [6 de (0

f. Majorité absolue d a 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Francine MENARD 10 dix

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin * sans objet

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOTE de VOLANIS (NVEÏDPPES LÉPOSÉES)

2. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

à. NOTE 0 SLF245 Blancs (at. L. 65 du 6048 6180H0F) nv

8. NOMDTE de SU 2908 GXPrIMÉS [D 6 En

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTE de VOTANS (ENVEIOPPES JÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral).

à. NOIR F2G0S DANS (at. L. 85 du 00e ÉIBGHOFA) n…

8. NOTRDTE de SUfFAGES EXPTIMÉS [D 6 En

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

Madame Francine MENARD a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Francine MENARD, élue maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une seule liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. NOMDTE de VOHANIS (NVEIOPPES ÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (ar. L. 66 du code électoral).

à. NODFE de SLF2GS bIANCS (at. L. 65 du 604 lEGHOFI) 0

8. NO E SUTFAGES EXPFIMÉS [D — © En 0

À MATE ADSDIE 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Caroline BROC 10 dix

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? sans objet

; T

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Caroline BROC. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ,22 mars deux mil vingt-six à dix heures,

trente-cinq minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

Les assesseurs,

Le secrétaire,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.