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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 34 DM1 AEP rebouchage forage Montlivault
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 34 DM1 AEP rebouchage forage Montlivault)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210517-34 DM1 AEP-BF
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 mai 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07 mai 2021 Séance du 17 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 17 mai à 19h00
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Christian LALLERON, Vice-président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe
HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-Sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été
désignée secrétaire de séance.
34 DM1_AEP
Objet : Décision Modificative n°1 du budget AEP REGIE relative aux travaux de rebouchage du forage de Montlivault
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures rappelle que par délibération n°165
en date du 14 décembre 2020, le conseil communautaire à autorisé la création d'une opération d'investissement sur le budget
AFP Régie permettant la réalisation du rebouchage de Montlivault.
Il rappelle que pour faire suite à une réunion en Mairie de Montlivault autour du projet de lotissement du Colombier, il a été
décidé de combler le forage de Montlivault en urgence pour permettre d'autoriser l'infiltration des eaux pluviales du projet.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210517-34 DM1 AEP-BF
Cette solution a été retenue pour les raisons suivantes :
le forage est hors service en raison de la présence de pesticides ;
la réhabilitation de ce forage n'est pas justifiée car des solutions d'interconnexion avec Saint-Claude-de-Diray d'une
part et Saint-Dyé-Loire/Maslives d'autre part, permettant de garantir l'approvisionnement de Montlivault.
* le projet de lotissement est situé dans le périmètre rapproché du forage. Son comblement permettra l'infiltration des
eaux pluviales du projet et d'éviter la création d’un bassin de rétention dommageable à la qualité paysagère et à
l'économie du projet.
Il rappelle également que si l'abandon du forage n'avait pas été acté, la seule solution aurait alors été d'accepter les eaux
pluviales dans le réseau unitaire après rétention dans un bassin étanche avec tout ce que cela impliquait de conséquences pour
le fonctionnement des installations d'assainissement (coût énergétique supplémentaire, risque de pollution en raison de
déversements via les déversoirs d'orage….).
Dans le cadre de cette délibération, un budget de 15 000 € HT avait été alloué par le Conseil communautaire, budget s'appuyant
sur le coût des derniers travaux de même type pour le comblement du forage des 5 chênes à Mont-près-Chambord.
A l'occasion du vote du budget, le 12 avril dernier, le montant alloué à l'opération avait été augmenté pour passer à 25 000 € HT
faisant suite aux estimations à la hausse du coût des travaux évalués par le Maitre d'œuvre.
A l'issue de la phase de consultation, le montant des offres remises étant nettement supérieur à l'estimation, il y a lieu
d'augmenter de 10 000 € le budget alloué à l'opération. Le coût d'opération étant estimé à ce jour à 35 000 € HT.
Monsieur le Vice-président propose donc de prendre la décision modificative suivante :
o Augmentation de 10 000 € HT du budget alloué à l'opération « rebouchage du forage de Monitlivault ».
a Diminution des crédits affectés initialement à l'opération 1001 - Extension de réseaux - diverses Communes
pour 10 000 €.
Héstonat Dépenses (1 Recettes (1) ésignation = : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT 15 RO CEA | NUM ME 0-2313-14815 : Comblement ei abandon du forage de 0.00 4 10 000.09 € G00& 0.00 € Montlivault
D-2315-006t : Travaux diverses communes 10 006-080 € 0.00 € 0.00 € 6.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00€
TotalINVESTISSEMENT | 4000000€[ 1000000€ oo] one ——————————— ———————————— ——— — £
otal G ral | 0.00 € 0,00€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget AËP REGIE relative aux travaux de rebouchage du forage
de Montlivault.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits