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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 35 DM1 ASST signature 8 COTMO realisation operation Autosurveillance Reseaux dAssaint
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 35 DM1 ASST signature 8 COTMO realisation operation Autosurveillance Reseaux dAssaint)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le ses
La ID : 041-244100798-20210517-35 DM1_ASST-BF
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 mai 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 mai 2021 Séance du 17 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ; _ À L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 17 mai à 19h00
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Christian LALLERON, Vice-président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cossori), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
{Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy)}, Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-Sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Mireille BIZERAYŸ a donné pouvoir à Didier HEÏTZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été
désignée secrétaire de séance.
|35_DM1_ASST
Objet : Décision Modificative n°1 au Budget 2021 de l'Assainissement Collectif relative à la signature des COTMO pour
l'opération d’Autosurveillance des réseaux d’Assainissement.
Pour faire suite à la délibération précédente, Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des
infrastructures indique aux membres du conseil qu'il y a lieu d'ajuster le budget 2021 de l’Assainissement collectif.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
BR RER EE PERL PE SRE TEE D PE TE EE EN Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le nm
ID : 041-244100798-20210517-35 DM1_ASST-BF
Dans ce cadre, il propose :
- De créer une opération pour compte de tiers afin de porter l'opération ;
- D'yallouer un budget de 177 000 € tant en dépenses qu'en recettes.
Déstanatt Dépenses {1} Recettes (t éstgnation ; 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-45811003 : AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES Don € 177 000.00 € 0.00 € 000€ D'ASSAINISSEMENT
TOTAL D 45811003 : AUTOSURVEILLANCE DES 0.00 € 477 000.00 € 000€ 000€ SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT
R-45821003 : AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES 0.00 € 0.00 & D.00 € 177 000.06 € D'ASSAINISSEMENT
TOTAL R 45821003 : AUTOSURVEILLANCE DES 0,00€ 0.00€ 000€ 177 000.00 € SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative n°1 au Budget 2021 de l’Assainissement Collectif relative à la signature
des COTMO pour l’opération d’Autosurveillance des réseaux d’Assainissement.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.