Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 15 Creation et suppression dem
Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 16 Creation et suppression a
Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 28 Creation et suppression d
Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 9 creation et suppression d e
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 38 Creation et suppression d e
Conseil Municipal - 2020 09 24 CM ANNEXE 11 Tableau des effectifs
Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 18 Creation sup emplois tablea
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 31 creation et suppression d
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 23 Creation et suppression emp
Déliberation - 2018 02 13 CM DELIB 6 creation et suppression d em
Déliberation - 2020 09 24 CM DELIB 11 Creation et suppression demplois au tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 24 CM DELIB 11 Creation et suppression demplois au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
KEMPERLE cr Q U | M P E R L É | | ID : 029-212902332-20200924-2409110-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 septembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 septembre 2020, s'est réuni salle Läita, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Käer, sous la présidence de M. Michéel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michäel Quernez
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha.
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200924-2409110-DE
11. CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES E
2020
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Afin de permettre le recrutement d'un agent de police municipale sur un poste laissé vacant par le
départ d'un agent, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste de brigadier-
chef principal à temps complet avec effet au 17/08/2020 et de supprimer un poste de gardien- brigadier à temps complet.
Afin de permettre le recrutement d'un adjoint technique sur un poste laissé vacant par le départ
d'un agent du service voirie, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste
d'adjoint technique à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1'° classe à temps complet.
Afin de remplacer le départ en retraite d'un agent d'entretien et de restauration au sein des écoles,
il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Créer un poste d'adjoint technique à 85% et supprimer un poste d'adjoint technique
principal de 2° ci à 85%
Avis favorable de la Commission RH du 11 septembre 2020
PJ : Tableau des effectifs
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE,
Michëägl QUERNEZ.
A
Envoyé en préfecture le 28/03/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le:
ID : 029-212902232-20200924-2409 1 10-DE