Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS DEFINITIF

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS DEFINITIF Document publié le Lundi 28 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS DEFINITIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2023 n° 182 du 6 juillet 2023, le projet du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) relatif aux travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion est soumis, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique en vue de la déclaration d'intérêt général des travaux et la délivrance de l'autorisation environnementale permettant leur exécution.

Ces travaux, prévus sur un linéaire de 44 km, sont destinés en partie à désenvaser les canaux, retaluter certaines berges, prévenir les inondations et améliorer ainsi la dynamique hydraulique locale. En effet, le risque inondation présent sur le secteur nécessite la réalisation d’entretiens réguliers notamment sur les communes situées entre la Loire et l’Authion qui sont assainies par un réseau dense et complexe de canaux et fossés permettant l’évacuation des eaux vers l’Authion.

Les communes concernées sont : Gennes-Val-de-Loire, Loire-Authion, Mazé-Milon, La Ménitré et Varennes-sur-Loire.

Des informations peuvent être demandées auprès du président du SMBAA (1 boulevard du Rempart – 49250 Beaufort-en-Anjou – tél. : 02 41 79 73 81 – mail : guillaume.morellato@loireauthion.fr).

La décision de déclarer ou non les travaux d’intérêt général et d’autoriser ou non leur exécution sera prise par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire.

Mme Annick COLLOT, cadre de la fonction publique retraitée, est désignée comme commissaire enquêteur.

D’une durée de 32 jours consécutifs, l'enquête publique est ouverte du lundi 18 septembre 2023 au jeudi 19 octobre 2023 inclus en mairies de Gennes-Val-de-Loire (commune déléguée des Rosiers-sur- Loire), Loire-Authion (commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire), Mazé-Milon, La Ménitré et Varennes-sur-Loire.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Loire-Authion.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact peut être consulté :

1°) sur support « papier » dans les mairies suivantes aux heures d’ouverture au public mentionnées à titre indicatif * :

- Gennes-Val-de-Loire (19, rue Nationale – Les Rosiers-sur-Loire – 49350 Gennes-Val-de-Loire) : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h, le samedi de 9h à 12h - Loire-Authion (24/26 levée Jeanne de Laval – Saint-Mathurin-sur-Loire – 49250 Loire-Authion) : du lundi au vendredi de 9h à 12h

- Mazé-Milon (Place de l’église – Mazé – 49630 Mazé-Milon) : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi et samedi de 9h à 12h, jeudi de 14h à 17h - La Ménitré (Place de la mairie – 49250 La Ménitré) : lundi et mercredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h

- Varennes-sur-Loire (22, place du jeu de Paume – 49730 Varennes-sur-Loire) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, samedi de 8h30 à 12h

*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques »). Le public peut également consulter le dossier d’enquête sur le site www.projets-environnement.gouv.fr. 3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public : - à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9h00-11h30 et 14h15-16h15),

- dans les mairies susvisées, sous réserve qu’elles disposent de moyens informatiques adaptés.

Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairies de Gennes-Val-de- Loire (commune déléguée des Rosiers-sur-Loire), Loire-Authion (commune déléguée de Saint- Mathurin-sur-Loire), Mazé-Milon, La Ménitré et Varennes-sur-Loire ; - en les transmettant par voie écrite ou orale au commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous ;

- en les adressant à l’attention personnelle du commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Loire-Authion (24/26 levée Jeanne de Laval – St Mathurin s/ Loire – 49250 Loire- Authion) ;

- en les formulant par courrier électronique à l'adresse :

pref-enqpub-rstri-authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO).

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies suivantes :

- Loire-Authion, à la mairie de Saint-Mathurin-sur-Loire : lundi 18 septembre 2023 de 9h à 12h - La Ménitré : mercredi 27 septembre 2023 de 9h à 12h

- Varennes-sur-Loire : vendredi 6 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 - Gennes-Val-de-Loire, à la mairie des Rosiers-sur-Loire : jeudi 19 octobre 2023 de 14h à 17h

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») pendant un an.

Le présent avis est mis en ligne sur le site internet susvisé.