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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETES
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
ET ENQUÊTE PARCELLAIRE
Déviation Nord-Est de Seiches-sur-le-Loir (RD323)
En application de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n°230 du 03 septembre 2024, le projet de création de la déviation Nord-Est de la commune de Seiches-sur-le-Loir fera l’objet d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire au bénéfice du conseil départemental.
M. Bernard THERY, juriste à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nantes.
Les enquêtes se dérouleront à la mairie de Seiches-sur-le-Loir (siège de l’enquête) et aux mairies de Corzé et de Marcé du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Mme la Présidente du conseil départemental de
Maine-et-Loire (Secrétariat de la Direction des Routes Départementales : 02.41.81.43.76).
Le public, quel que soit son lieu de résidence, peut consulter les dossiers d’enquête aux lieux et horaires suivants :
Mairie de Seiches-sur-le-Loir
Place Gautier 49140 Seiches-sur-le-Loir
Mairie de Corzé
4, rue du commerce 49140 Corzé
Mairie de Marcé
2, rue de la mairie 49140 Marcé
Lundi de 09h à 12h et de 13h30 à 18h
mardi et jeudi de 08h30 à 12h
mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
premier samedi du mois de 09h à 12h*
Du lundi au samedi
de 9h à 12h*
Du lundi au samedi
de 9h00 à 12h00
vendredi après-midi de
14h00 à 18h00*
* sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de services des collectivités Le dossier d’enquête publique est également consultable en format numérique pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire : https ://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau-Utilite- publique/Annee-2024
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la même période, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de Maine-et-Loire, Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable, Bureau des Procédures Environnementales et Foncières, Place Michel Debré à Angers (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 16h15 – Bureau 225 – contact préalable au 02.41.81.82.64).
Pendant la durée stricte de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur l’utilité publique du projet :
-sur les registres d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponibles aux lieux d’enquête précités, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; -par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête ; -par courrier électronique : ep-dup-déviation-seiches@maine-et-loire.gouv.fr. Concernant l’enquête parcellaire, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations portant sur les limites des biens à exproprier sur les registres d’enquête parcellaire, ouverts et clos par les maires de Seiches-sur-le-Loir, Corzé et Marcé, ou les adresser par voie postale pendant le temps strict de l’enquête à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, qui les joindra audit registre.
En outre, les observations écrites et orales seront reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences suivantes : -Mairie de Seiches-sur-le-Loir : lundi 30 septembre 2024 de 9h à 12h et jeudi 31 octobre 2024 de 8h30 à 12h -Mairie de Corzé : mercredi 9 octobre 2024 de 9h à 12h
-Maire de Marcé : vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 18h
Le commissaire-enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai d’un mois suivant la clôture des enquêtes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur aux mairies de Seiches-sur-le-Loir, de Corzé et Marcé et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications/Enquêtes-publiques).
La déclaration d’utilité publique et la cessibilité seront prononcées ou non par le préfet de Maine-et-Loire.