Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête publi
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis enquête publiqu
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête publi
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis d enquete publi
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETE DEFINIT
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 02 Avis enquête publ
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETES
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 AP enquête publiq
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 AP DCPPAT 2025 37
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis enquete publique
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Eau et assainissement,
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
PRÉALABLES A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET
PARCELLAIRE ET A LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE POUR
UNE CANALISATION PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n°226 du 11 août 2022, le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Les Reinettes sur la commune de Bouchemaine fera l’objet d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et d’une enquête parcellaire au bénéfice d’ALTER Public du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Il sera procédé conjointement à une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude d’utilité publique (SUP) en vue de la création d’une canalisation d’eaux pluviales au bénéfice de la commune de Bouchemaine.
M. Raymond LEFEVRE, dirigeant d’entreprise à la retraite, est nommé commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Bouchemaine, désigné siège de l’enquête (5, Quai de la Noë 49080 BOUCHEMAINE).
Pendant l’enquête, les dossiers peuvent être consultés sur support « papier » : -à la mairie de Bouchemaine, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 9h à 12h30 et jeudi de 9h à 18h*.
*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.
Concernant le dossier d’enquête préalable à la DUP, il peut également être consulté : -par voie dématérialisée à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes- publiques Eau-Utilité Publique),
-ou à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et- Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi :9h15/11h30 -14h15/16h15) ainsi qu’à la mairie sous réserve qu’elle dispose de moyens informatiques adaptés.
Observations et propositions du public :
Durant les enquêtes, concernant la DUP et la SUP, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions :
-en les consignant sur les registres d'enquête disponibles à la mairie de Bouchemaine aux horaires indiquées ci-dessus ;
-en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Bouchemaine (le cachet de la poste faisant foi) ;
Concernant l’enquête parcellaire, les intéressés peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier soit en les consignant sur le registre d’enquête parcellaire disponible à la mairie de Bouchemaine aux horaires indiquées ci-dessus soit en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Bouchemaine (le cachet de la poste faisant foi) ;
Concernant l’enquête préalable à la DUP, le public a également la possibilité de transmettre ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref-enqpub-lesreinettes-bouchemaine@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Le dossier de DUP qui comporte notamment une étude d’impact et les avis des autorités administratives compétentes est également consultable sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Bouchemaine : - 19/09/2022 de 13h30 à 17h
-28/09/2022 de 9h à 12h30
-11/10/2022 de 13h30 à 17h
-21/10/2022 de 13h30 à 17h
À l’issue des enquêtes, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la DUP et la SUP à la mairie de Bouchemaine et en préfecture de Maine-et- Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.
Dans les mêmes délais, le rapport et les conclusions concernant la DUP pourront également être consultés sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques).
Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé.
La décision de déclarer ou non l’utilité publique du projet ainsi que la décision d’établir ou non la servitude est prise par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire.