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Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis Enquete Definitf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Ville de Saumur
ÉTABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR LA CRÉATION D’UNE CANALISATION D’ÉCOULEMENT D’EAUX PLUVIALES SUR LE SECTEUR « VAULANGLAIS-NOIRETTES »
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 98 du 24 mai 2024, le projet d’établissement d’une servitude d’utilité publique pour la création d’une canalisation d’écoulement d’eaux pluviales à Saumur fait l’objet d’une enquête publique du mardi 18 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024 inclus sur le territoire de la ville de Saumur, au bénéfice de celle-ci.
Monsieur Jean-Claude ROUILLARD est nommé commissaire enquêteur. L’enquête s’ouvre à la mairie de Saumur où toute correspondance relative à cette procédure pourra lui être adressée.
Durant le temps strict de l’enquête publique :
*le public peut consulter le dossier :
- à la mairie de Saumur (Rue Molière - CS 54030 - 49408 Saumur cedex) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité).
- sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire :
https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau-Utilite-publique *le public peut formuler ses observations :
- soit en les consignant directement sur le registre d’observations mis à la disposition à la mairie de Saumur ;
- soit en les adressant par correspondance à la mairie de Saumur, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, durant le temps strict de l’enquête ;
*le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Saumur pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- mardi 18 juin 2024 de 14h à 17h30
- mardi 02 juillet 2024 de 14h à 17h30
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise du projet dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête. Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public.
Le préfet de Maine-et-Loire statue par arrêté sur l’établissement de la servitude, le cas échéant.