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Arrêté - AM+N°+41+LH+00938+AC+ +Place+Sémard+ +24+25+Films+ +20 21+juin+ +Arrêté+Municipal
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+41+LH+00938+AC+ +Place+Sémard+ +24+25+Films+ +20 21+juin+ +Arrêté+Municipal)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
. 10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
Tourcoing D hote Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté dérogatoire à l'arrêté relatif à la
DEPARTEMENT DU NORD lutte contre les nuisances sonores
VILLE DE TOURCOING Place Pierre Semard Parvis de la gare
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE
ET DE SANTE
SCHS — UTS - TXN 2024/00938 - AM n°41
Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article R 1334-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l'article 3 — alinéa 3,
Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Considérant la demande formulée auprès des services municipaux par la société 24 25 Films (6 rue Saulnier - 75009 Paris) en date du 3 Juin 2024 en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts afin de réaliser le tournage d'un film à Tourcoing, place Sémard la nuit du 20 au 21 juin 2024 jusqu'à 1 heure.
Considérant que le tournage de ce film prévoit des prises de vues nocturnes,
ARRETONS
ARTICLE 1: La société 24 25 FILMS est autorisée à réaliser le tournage d'un film à
Tourcoing, place Sémard, la nuit du 20 au 21 juin 2024 jusqu'à 1 heure.
ARTICLE 2 : Toutes les mesures seront prises par ladite société afin de veiller au respect
des prescriptions imposées par les différentes réglementations ayant trait à la limitation sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion où à combustion interne de
certains engins.
ARTICLE 3 : La société 24 25 FILMS a pour obligation d'afficher une copie du présent arrêté sur les sites durant toute la période des travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Commissaire de
Police de TOURCOING sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
{Vitae
03 20 233 300 || . www.tourcoing.fr Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Commissaire de Police de
TOURCOING, Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le mercredi 12 juin 2024
FE. CE 15
ASE 2" F0
[X égation du Maire
àrc VANGILVIN
Envoyé en Préfecture le 43 ic /zoet
Publié sur le site de la Ville le 43 (d1ZoZt.
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