Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+infraction+au+RSD
Arrêté - ARRETE+TXN+00546+13 14+PLACE+DE+LA+REPUBLIQUE
Arrêté - Arrété+infraction+au+RSD+ +2+rue+de+Mulhausen
Procès Verbal - AM+INFRACTION+AU+RSD+N°91+JR+PV+13+PLACE+CHARLES+A
Arrêté - Arrêté+infraction+au+RSD+17+boulevard+Gambetta
Arrêté - Arrêté+Infraction+au+RSD+251+rue+de+la+Latte
Arrêté - Arrêté+infraction+au+RSD+43+RUE+DE+BOTTROP
Arrêté - ARRETE+INFRACTION+RSD+60+RUE+DE+RONCQ
Arrêté - Arrêté+infraction+au+RSD+215+rue+des+Piats
Arrêté - Arrêté+Infraction+au+RSD+1+rue+Racine
Procès Verbal - Arrêté+infraction+au+RSD+13 14+place+de+la+République
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+infraction+au+RSD+13 14+place+de+la+République)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
ÿ 10 place Victor Hassebroucq
T. BP 80479
O U rco l n g 59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté dérogatoire à l'arrêté relatif à la
DEPARTEMENT DU NORD lutte contre les nuisances sonores
VILLE DE TOURCOING 13-14 Place de la République
SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE
ET DE SANTE
SCHS — UTS - TXN 2025/00546/LH/PV - AM n°128
XXXXXX eee
eee
e
x * « x 0 Û
no « x x *
“ “
. “
x *x x . Û
x
x
x
x
x
x
XXXKXX
ee
.
ue S
KKKKEXKEÉKEÉEKXEAKEÉKXEÉKEKREXKEKXEEX
Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article R 1334-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l'article 3 — alinéa 3,
Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Considérant la demande formulée auprès des services municipaux par la société STL (155 rue des Hallots - 62620 RUITZ) en date du 25 Avril 2025 en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts afin de réaliser une opération de grutage d'une climatisation le 16 mai 2025 entre 1 heure et 5 heures au 13-14 place de la République à Tourcoing,
Considérant que ces travaux nécessitent l'interruption de la circulation,
ARRETONS
ARTICLE 1‘: La société STL est autorisée à réaliser une opération de grutage d'une climatisation le 16 mai 2025 entre 1 heure et 5 heures au 13-14 place de la République à Tourcoing.
ARTICLE 2 : Toutes les mesures seront prises par ladite société afin de veiller au respect des prescriptions imposées par les différentes réglementations ayant trait à la limitation sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion où à combustion interne de certains engins.
ARTICLE 3 : La société STL a pour obligation d'afficher une copie du présent arrêté sur les sites durant toute la période des travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Commissaire de Police de TOURCOING sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Commissaire de Police de TOURCOING, Monsieur le Préfet du Nord.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le lundi 5 mai 2025
(liVitavie 03 20 233 3001)! .
www.tourcoing.fr CC
es
Ca
XKXEXKEHXNKAXXX an
ne
ae ee
en
RE,
RER
EEE
" K x x
.
. .
.
KKHKXXXX
XX
X
ets an
ee
es
.
XXXXXXXX
XX
=
XKAXHXXXXX
X
_. “ x *
. x
x, x x
x ".
x
x
XX
XX
asus
KX
XXx
as
a an
KXXXX
es
ee
0
+
076
a
ee
es
ns
RRRRRERRERER) KXHKXXKXXXEXXEXX
* .
*
*
*
#
x
L3
x
*
x
x
x «
Envoyé en Préfecture le
Publié sur le site de la Ville le
0 7 MAI 2025
145 MAI 2025
JL
Par délégation du Maire
{ Jean-Mârc VANGILVIN
nseïllèr Municipal Délégué en charge
"de Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières,
de‘la Police Funéraire et de l'Etat Civil
--jmVangilvin@ville-tourcoing.fr