Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20DU 201 12 2017
Compte-Rendu - CR 20 20du 201 06 2017
Compte-Rendu - CR 20 20du 201 06 2017
Compte-Rendu - CR 20du 203 11 2017
Compte-Rendu - CR 20du 203 03 2017 20
Compte-Rendu - CR 20du 201 2004 202016
Compte-Rendu - CR 20du 203 02 2017
Compte-Rendu - CR 20DU 206 07 2017
Compte-Rendu - CR 20du 2023 02 2015 201
Compte-Rendu - CR 20du 201 2004 202016
Compte-Rendu - CR 20DU 201 12 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 201 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2017
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre
L’an deux mil dix-sept,
Le 1er Décembre 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, MERCIER S, DELAIRE F, STONE A, REVRANCHE MF, CAHIER Ch, AIRVAULT JL, RENAUD F, MORIN H
REPRESENTÉS : COWLES K a donné pouvoir à STONE A
ABSENTS : LANGLAIS J CH, VIDAULT W.
SECRÉTAIRE : MERCIER S
Objet : Procès-verbal du 3 Novembre 2017
Concernant le sujet de la fusion des communes pour la commune d’Alloinay, la création de la nouvelle commune a vu le jour au 1er janvier 2017 et non le 1er janvier 2018.
Après validation de cette modification le conseil adopte le procès-verbal du 3 Novembre à l’unanimité.
Objet : RIFSEEP : Nouveau régime Indemnitaire
Après présentation du nouveau régime indemnitaire, le conseil décide à l’unanimité d’instituer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).
Le montant global des indemnités actuellement versé est maintenu dans la transposition vers l’IFSE ; Le CIA créé, sera d’un montant modulé en fonction des résultats de l’agent allant de 0 € à 120 € maximum annuel pour un plein temps ; il sera versé en fin d’année.
Le conseil est favorable pour la saisine du comité technique du Centre de Gestion des Saint-Maixent l’Ecole, pour avis et avant application de ce dispositif.
Objet : Indemnité de responsabilité régisseur
M. le Maire informe, d’une part, qu’il y a 2 régies communales (une pour les locations des salles et matériels divers de la commune et une pour le repas du CCAS) et pour les gérer il y a un régisseur titulaire et un suppléant.
D’autre part une indemnité peut être attribuée au régisseur. Pour un chiffre de recettes inférieur à 1 220 € mensuel, le montant de l’indemnité s’élève à 110€ annuel. Après délibération le conseil décide d’allouer l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire à compter du 1 janvier 2018 à hauteur de 110€ par an. Cette indemnité sera intégrée au nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP.
Objet : Indemnité Eglise année 2017
M. le Maire porte à la connaissance du conseil que, par lettre du 30 Mai, M Le Préfet nous a indiqué que le plafond des indemnités de gardiennage des églises peut être revalorisé d’une valeur de 1,19 % par rapport à 2013. Cette indemnité ayant été revalorisée en 2014 à hauteur de 3,5%, le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir le montant attribué en 2016 soit 350€ pour l’année 2017.
Cette indemnité ne peut être intégrée au nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP.
Objet : CLECT – Attributions de compensation
M. le Maire avise que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été réunie pour faire la répartition des compensations. Pour 2017, le montant attribué pour la commune de Melleran s’élève à 60 579 € très proche du montant prévu au budget.
Le conseil prend acte de ce montant à l’unanimité.
Objet : Admission en non-valeur loyers COPLOT
M. le Maire indique à l’assemblée que la trésorerie n’a pas pu recouvrir le montant des loyers impayés des locataires M et Mme COPLOT qui s’élevait à 1189.56€. La trésorière nous propose une admission en non-valeur pour cette somme. Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Objet : Virement de crédits : chauffage salle des fêtes
M. le Maire informe qu’il est prévu de réparer le chauffage de la salle des fêtes et que les crédits n’ont pas été prévus au budget. Il y aurait lieu de faire le virement de crédit suivant :
En section de fonctionnement :
Entretien de bâtiments :
Chapitre 011 - Article 615221 : +6 500€
Dépenses imprévues :
Chapitre 022 – Article 022 : - 6 500€
Le conseil est favorable à l’unanimité.
Objet : Maîtrise d’œuvre : Restauration peintures murales de l’ Eglise Concernant la restauration des peintures murales, M le Maire propose de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre auprès d’architectes pour l’étude diagnostic en tranche ferme et mission de base en tranche conditionnelle.
D’autre part il est proposé de définir les options conditionnelles : Restauration des peintures du Chœur, dans la nef, et vestibule et la sacristie et le chauffage. Le conseil est favorable pour lancer la consultation pour l’architecte mais souhaite connaître le montant global de l’opération, le montant des subventions possibles et voir ce qui reste à la charge de la commune avant de décider pour le lancement des options.
VOTE 2 ABSTENTIONS Objet : Maître d’œuvre pour les travaux de la cuisine de la salle des fêtes
M. le Maire indique que 2 maîtres d’œuvre ont été consultés et qu’un seul a répondu. Un 3ème ayant été consulté, les 2 offres reçues sont différentes : 1/aménagement dans le couloir pour la plonge et création d’une chambre froide en prolongement de la cuisine, le montant de la maîtrise s’élève environ à 5 000 €.
2/Création d’un nouveau local en prolongement de la cuisine pour mettre la plonge et chambre froide le montant de la maîtrise s’élève environ à 20 000 €.
Une rencontre sera programmée avec les utilisateurs de la salle des fêtes
Objet : Avis enquête publique projet Eolien à Montjean
M. le Maire informe qu’un dossier d’enquête publique concernant un projet éolien sur la commune de Montjean a été reçu en mairie et que le conseil doit donner son avis. Il précise qu’il s’agit de la construction d’une ferme de 5 éoliennes d’une hauteur de 145 à 150 m.
Après étude du plan d’implantation, le conseil donne un avis favorable pour la construction d’un parc éolien sur la commune de Montjean.
VOTE 1 ABSTENTION
Objet : Information sur les contacts avec les entreprises éoliennes M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à la rencontre des 2 sociétés éoliennes, WPD et JPEE, les offres présentées sont économiquement différentes et qu’un complément d’information a été demandé. Dès réception des renseignements précis le conseil sera informé.
Objet : Biens sans maître
M. le Maire rappelle que la commune a récupéré un des 3 terrains proposés dans le cadre de la procédure des biens sans maître. A ce jour il s’avère que le terrain cadastré ZB 128, bien sans maître, que nous n’avions pas inclus dans le patrimoine de la commune, pourrait être occupé par des aménagements pour les éoliennes et donc faire un apport à la commune. Les services ont indiqué qu’il était encore possible d’insérer les biens ZB 128 et ZN 80 dans le domaine communal moyennant la somme maximale de 850 €.
Après en avoir délibéré le conseil est favorable pour acquérir les 2 terrains étant à ce jour biens sans maître et il souhaite utiliser son droit de priorité afin d'acquérir les parcelles ZB 128 et ZN 80 ; pour cela il mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses
Panneau de rues
A prévoir panneaux de rue
-« rue de la Garenne »
-« rue des Ecoles »
Mur du cimetière
Il devait être fait en Novembre et les travaux sont reportés début janvier. Le conseil exprime son mécontentement par rapport aux reports des délais.
Salon de coiffure itinérant
Le conseil est peu favorable car il y a déjà l’intervention de coiffeuses à domicile.
La séance a été levée à 23h30. Le Maire.