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Compte-Rendu - CR 20du 203 11 2017 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 203 11 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2017

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Octobre

L’an deux mil dix-sept,

Le 3 Novembre 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, MERCIER S, BAILLARGE I, STONE A, COWLES K, VIDAULT W, REVRANCHE, RENAUD F, AIRVAULT J L, MORIN H.

REPRESENTÉS :

ABSENTS : DELAIRE F, CAHIER Ch, LANGLAIS J Ch

SECRÉTAIRE : BAILLARGE I

Objet : Procès-verbal du 6 Octobre 2017

Le procès-verbal du 6 Octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

Objet : Travaux de chauffage salle des fêtes

M. le Maire rappelle que les devis demandés concernaient le chauffage avec installation d’une minuterie, la desserte téléphonique, l’accès WIFI et l’éclairage public extérieur. La desserte téléphonique, l’accès WIFI et l’éclairage public extérieur n’étant pas techniquement finalisé, M le Maire souhaite que ne soit exploitée que la partie chauffage avec installation d’une minuterie sur les devis fournis. Après étude des devis, le conseil retient le devis de l’entreprise MINEAU pour un montant de 6 490.58€ TTC pour la partie chauffage de la salle des fêtes et minuterie.

Objet : Consultation éolienne

Isabelle BAILLARGE étant concernée elle n’a pas assisté au débat.

M. le Maire informe que plusieurs entreprises ont été consultées et que 3 ont répondu. Suite à l’ouverture de plis par la commission d’appel d’offre, après présentation et étude du comparatif par le conseil, ce dernier ne retient pas la société SOLVEO. Il est proposé de rencontrer les entreprises JPEE et WPD pour approfondir les offres fournies. Le conseil est favorable.

Objet : 4B : point annuel

M. MORIN Hubert, représentant au syndicat 4b, présente une synthèse du rapport du prix et de la qualité de l’eau tant en production qu’en distribution.

Le conseil n’a pas d’objection et adopte ces 2 rapports à l’unanimité.

Objet : Budget Primitif CCAS : clôture au 31 Décembre 2017

M. MERCIER Sébastien, représentant à la Communauté de communes, informe que la compétence « action sociale » sera intercommunale à compter du 1er janvier 2018 en ce qui concerne le portage des repas, les secours et les dossiers d’aide sociale. Mais que La commune peut continuer à exercer une action sociale et que les crédits seront inclus dans le budget communal. M. le Maire souhaite que la commission sociale actuelle soit maintenue pour donner un avis en cas de secours et organiser le repas des aînés. Le Maire propose de clôturer le budget du CCAS au 31.12.2017. Le conseil est favorable.Objet : Révision du loyer RAGOT-GASCHARD

M. le Maire informe que le loyer de M. Ragot et Mme GASCHARD peut être révisé en application de l’indice du coût de la construction. Le nouveau loyer serait de : 470.74€ au lieu de 467.23€ soit une augmentation de 3.51€.

Après délibération, le conseil décide de ne pas appliquer l’indice du coût de la construction et maintient le loyer à 467.23€

Objet : Fusion de communes

Sébastien MERCIER, 1er adjoint, informe qu’actuellement il n’y a aucune obligation de fusion des communes. A ce jour, autour de Melleran, la commune d’Alloinay (fusion les Alleuds, Gournay, Loizé) a vu le jour au 1er janvier 2018. Le regroupement des communes d’Ardilleux, Hanc, Bouin et Pioussay est en cours d’étude et elles souhaitent travailler à 4 pour le moment. Le but de regrouper les communes est de réduire le nombre d’élus, et le nombre des petites communes. Après délibération, par crainte d’isolement, le conseil souhaite que le Maire prenne des contacts avec plusieurs communes aux alentours pour information.

Objet : Maîtrise d’œuvre travaux cuisine salle des fêtes

M. le Maire informe que 2 maîtres d’œuvre ont été consultés et qu’un seul a répondu. Après discussion il est proposé de consulter le CAUE pour avis et conseil.

Objet : Travaux voirie Route de l’Ouchette

M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil précédente, pour les travaux de la route de l’Ouchette, le conseil a retenu l’entreprise BALLAND pour un montant de 5 688€ et l’entreprise BARRE à hauteur de 4 009.20€.

Le devis de l’entreprise BARRE s’élevant à 4 009.20€ qui a été validé représentait une surface estimée de 900 m². Après consignes, au cours du chantier, il s’avère que la surface traitée est de 1480 m² et la facture finale s’élève à 5 764€80 soit une plus-value de 1 755€60. Etant donné qu’une remise commerciale a été effectuée, que les travaux sont faits, le conseil est d’accord pour régler la facture mais souhaite à l’avenir que le métrage soit vérifié et précis.

VOTE : Abstention : 2 – Pour : 8

Questions diverses

-Conseil d’école le 6 Novembre

-Communauté de communes

Concernant la « compétence scolaire » plusieurs scénarii sont à l’étude : -Restitution de la compétence

-Réduction de l’intérêt communautaire

-Elargissement de l’intérêt communautaire à l’ensemble du territoire

-Maintien du statu quo

Le vote aura lieu prochainement.

-Claire Sainte –Soline

Il est proposé d’exposer des panneaux relatifs à Claire Sainte-Soline dans la salle du conseil et voir aussi avec l’association du chat qui pêche. Le conseil est favorable sur le principe.

-Vieille Ville

Le terrain près des éoliennes est aplani, les plantations vont pouvoir se faire.

Le Maire,